V. Comptes-rendus des déb. jud
Immunités parlementaires, 760 et s- V. Comptes-rendus des déb, pari.
Impression et affiche des jugements,
Imprimés.
Dépét, 26 et s., 52 et s.
Nom et dem. de Timpr., 7 et s., 52 et Reproductions à dép. à 3 exeropl.,
et s. Bilboquets; BulL de vote; Cin
eomm,; Mém. sur procès.
Imprimeurs.
Complicité, 394, 817, 820.
Couleur des affiches, 183, 184.
Dépôt des imprimés, 26 et s., 52 et s. Droit de refuser leurs presses, 5.
Eogag. d*imp. un ouvr. délict., 819.
Impression dn nom du gérant, 116.
Indicet. de Timprimerie (déc préal.),
Ind. du nom et de la dem. (imprima
7 et s., 52 et s.
Liberté de Timprimerie, 1 et s.
Oblig. de droit commun, 4, 1021.
Publ. irrégul. du journal, 100 et s.
Imprimés ; Re$pons. civile ; Respo
pénale.
Imputation, 404 et s.
Incapables.
Colportage, 219.
Droit de pi. et de poursuite, 864-3^ 8
Gérance, 80, 81.
Propriété d'un journal, 71.
Incidents (sur la procéd.^, 932 et s.
Indivisibilité, F. Connexité.
Information préalable (proc. par^.
Cour d'assises, 887 et s.
Trib. corr., 969. F. Citation; Citatx directe ; Cour d'assises.
Infractions à la pol. de Taudieni F. Délits d'audience.
Infractions disciplinaires, 704 et s.
Ingénieurs des mines. 485, 505, 6
Injonctions (avoc, ofF. min.), 709, 798.
Injures.
Conciliation des art. 222 et s. C. P. ai
la loi sur la presse, 522 à 531, 600^ (
et s.
Définition /"car. gén.), 404, 406, 443.
Dépendantes dMmput. diff., 554.
loterd. de la preuve, 445, 553, 554.
Noo publiques, 450, 543, 995.
Particuliers (envers les), 542, 533 et s. Personnes publiques (env. les), 541.
Préposés des douanes (env. les), 712.
Provocation, 541, 542.
Tapages injurieux, 544. F. Diffamatic
Exercice des fonctions, etc.
CODE EXPLIQUÉ DF: LA l'RESSB. — TABLE ALPHABÉTIQUE.
Insertions forcées 117. V. Annonce ; Jugements ; Rectif.; Réponse.
Insoumission (provoc. à 1*), 335.
Instituteurs, 491, 66S.
Intention de nuire. ContraveDtioDs, 232, 128, 156, 197, 733. Cri séditieux, 306.
Elément essentiel des dél. de pub., 278. Diff., ioj., 417 et s., 451.
Droit de contrôle de la Cour de Cass.,
Fausses nouvelles^ 352, 355.
Gérant, 434, 811.
Intention de publier, 278.
Lacération d^afficbos, 197.
Offense au Pr. de la R., 341.
Outrages prév. par le Cod. pén., 671.
Ontr. aux bonnes mœurs, 363.
Preuve, 279, 280. 451.
Provocations, 287, 300.
Publications interdites, 733, 746, 759.
Refus d'insertion, 128, 156.
Interd. des droits polit.» F. Droits politiques.
Interd. des journ. étrangers, 16S et s.
Interrogatoire, 890, 904.
Internationale (prov. au dév. de V), 322.
Intenrention (droit d*). 794.
InTiolabUité parlementaire, 686, 869.
Irrévérences, insultes envers les Juges de paix. V, Délits (Taudience,
Journaliste.
Diff., inj., 413-50.
Droit de réponse, 148.
Responsabilité, 816, 822.
Journaux.
Adm. financ, 79.
Diff. envers les, 536.
Droit de réponse, 148.
Moment de la public, 272.
Officiels, 139, 429.
Propriétaires, 70 et s., 100 et s., 814,
825 et s.
Suspension, 101 et s. V, Annonces ; Déch
préal.; Dépôt; Gérant; Jugements;
Publications inierrfites ; Rectification ;
Réponse,
Journaux et écr. pér. étrangers.
Interd. de circulation, 162 et s.
Resp. des pnbl. étr., 272, 809.
Saisie, 170.
Juge de paix et de simple polioe.
Compétence civile, 858, 853.
Compétence répr., 835; Procédure, 879, 995. V. Bureau de concU.;
Citation; Délits d'aurfience; Jugements;
Suppr, des écrits.
Juge d'instruotion, 800 et s., 969.
Juge du fait.
Comment il est saisi, 849, 683.
Oblig. de statuer dans les limites de la citetion, 849, 918, 955. V. Citation ; Compétence ; Droit de rontrôle ; Jugements ; Qualification nouvelle.
Jugements.
Affic. impr., insert., 175-4o, 797.
Diff. inj. dans les jugem., 426, 779, 780.
Liberté de publication, 435, 436, 745^ 750.
Motifs, 897, 991.
Prépar. ou dMnstr., 994, 999.
Refus d'insert. par les journ., 161. F.
Appel ; Opposition ; Pourvoi ; Prise à
