Acte autbent. (dans

Admin. d'entr. financ. V. ce mot.

Admin. publique, V. ce mot.

Agence de renseig. (par), 265, 417* Allégation, imputation, 404 et s.

Armée, V. ce mot.

Bulletin de vote, 266.

Carte postale ou télégr., 264, 1045. Classe de citoyens (clergé, magistrature,

bourgeois, profession déterminée), 460,

Compar. avec injure, 404 à 406.

Compar. avec outrage, 401, 402, 595

et s.

Congrégation religieuse^ 467, 537.

Cousidératioa (privée, artist. commerc.

polit.) 409 et s.

Consul étranger, 481, 722.

Corps constitués, V. ce mot.

Délibérations, V. Comptes-rendus, Con-

seils municipaux.

Dem. en rad. de la liste élect. 271, 439. Design, de la personne, 408, 532 et s. Directe ou indirecte, 408.

Discours^ écrits, jugements des magistrats, 425, 426, 779, 780.

Droit de contrôle de la cour de cass.,

277, 280, 451 et s.

Excuse (bonne foi, vérité des faits, pro*

voc, rétract), 278 et s., 407> 418 et s Faits de Tbisloire c p. 433.

CODK EXPLIQUÉ DB LA PBR8SB. — TAftLB AU>HABÉTIOne.

Faits de la Tie privée non diff., 4!1.

FoQciioD, qualité (k raison de la). V.

Exercice des fondions.

Gérants de joamauz (bonne foi), kâk, 811, 814.

Honneur (atteinte à V), 409, 410.

Immunités de la défeuBe, Voy. Immunités judieiaireê.

Intention de nuire, bonne foi, 278 et s., 417 et s.

Journal (envers un), 536.

Lettre missive, 263.

Lnttes électorales, 416.

Mémoire des morts, 545 et s.

Ministre du culte, 465, 474.

Non publique, 442, 995.

Notoriété des faiU, 407, 418.

NouY. iotér. la curiosité publ. 431.

Particuliers (individus et êtres collectifs

privés), 532 et s.

Personnf'S publique» (fonctionn., cltoy.

ch. d*un s. p. etc.), 473 et s., 562 et s. Pétition aux chambres, 274, 764.

Plaintes à rautorilé, 271.

Preuve des faits diff , V. ce mot.

Protestât, électorales, 274, 438, 764.

Public, de documents officiels, 429.

Public, de procès- verbaux, 431.

Public, des actes de proc. crim., 731.

Public, des jugements^ 435, 436, 745,

Public, des procès en diff., 743, 777-lo.

Rapport d'expert, 425, 779, 782.

TéiDoiup, Voy ce mot.

Vérité des faits, 407, 418.

Vie publ. et vie privée (connexité), 564, 8.37, 838. V. Act, civile; Citoyens ch. (Cun *. pub. ; Compétence ; Comptes-rendus ; Déposit. de l*art. pub. ; Délits trauffience ; Exercice dex fonctions : Immunité •{ j'udic et parlem.; Lieux publics; Preuve des faits diff.; Publicité; Sursis, etc.

Directeurs,

Établ. Ûuanc. 493, 569 et s.

Ëtabl. publics ou d'util, pub. 492.

Journaux (dej, 822.

Dlgcours (public, par), 247 et s. Voy. Immunités ; Li^ux publics ; Vrofération.

Disousslon (droit de\ 33 .

Distributeurs. Voy. Colporteurs.

Distribution ^'publication par), 258, 261, 263 et s., 387. Voy Publication. |

Divorce (compte-rendu), 753.

Documents officiels (reprod. de), i

Domicile (sigoif. k).

Gérant, 919.

Liste des jurés, 906.

Dommages et intérêts.

Acquittement, 567, 8S4, 962.

Écarts de la défense, 793 et s.

Modes divers de réparations, 883. Persiinnes civil, respons., 828.

Solidarité, 235.

Drapeau (pavoisement des presbytères

palais épiscop.), 177.

Droit de contrôle de 1» cour do oas»

tien. 996.

Intention de nuire, 280, 451.

Qualification légale, 454, 521, 996.

Publicité, 277, 352, 453.

Droit de réponse, V. Répanse.

Droits politiques.

Gérant, 80 et s.

Interdiction, 396, 992.

Propr. de journaux, 71.

Eorits.

A la main, 257, 261, 263, 264.

Militaires (des) 65.

Non publics (ou»r.) 611 et s.

Pastoraux, 330.

P«'Tio<lique8, 73.

ProdiiiH en justice, 786 et a. V. hnpri mes; Jownmtx ; Publication.

Editeur.

Étranger, 809. V. Respons. pénale.

Édition nouvelle.

Cbo8e jugée, 366, 37S.

Dé|.(M. 29, m.

Pn-scription, 1010, 1011.

Eleoteurs, 488.

Eleotions, V. Affiches; Bureau éleci.;Bul letins de vote ; Catdidats ; Diffamation Embauchage, 332.

Emblèmes, 56, 257, 386.

Employés des adm. publ., 495, 668.

Employés des postes et télégr. 263, 495

Entreprise flnanc, oomm . ind., 569 e

s. 924 et 8.

CODB RXPUQnA DE LA PRKSSB. — TABLR ALPHABÉTIOUS.

Bseroquerie, S29, 290.

Estampes, V. Dessins.

Bstampllle, 205.

EUbl. publ. ou d*util. pub., 407, 570.

Directeurs et adm., 492, 493, 570.

Etalagistes, 212.

Etat de slège^ 846.

Etranger.

Chargé d*an serv. publ., 511.

Colporteur, 219.

DéteotioD préyentiTe, 891.

Editeur, 809.

Fonctionnaire étranger, 481.

Gérant, 80, 272, 809. Propr. des journaux, 70.

Etudes (des notaires, avoués, etc.), 254.

EtudUnts, V. Université.

Erèque, V. Abus; Livr, d'église; Mandements ; Mine du culte ; Priv. de furid,

Exouse, V. Bonne foi; Di/f, ; Gérant; Provocation,

Exéoutlon proTisolre, 102 et s. V. Appel.

Exercice des fonctions.

A l'occas. de 1 exerc. des f. (outr.), 639. A raison des fonct. on de là qualité

(dîff. inj), 514 et s., 52S et s.

Combinaison de la loi sur la presse avec

les art. 222 et s. C. P., 522 et s*, 600,

605 et s.

Dans Texerc. des fouet, (diif., inj. outr.),

524 et s., 609 et s., 635 à 638.

Fonctions expirées, 478, 642.

Fonct. illégal, excrc. 479, 480, 507, 508,

Diff., inj., 485, 503.

Outrages, 505, 668, 670.

Rapp. diff. 425. 779, 782.

Exploit d'huissier (diff. outr.), 270, 427, 631, 78B.

ExposiUon, 262, 264, 267 et s. 258, V. Lieux publies ; Publication,

Facultés (droit, méd., théol.;, 465.

FaiUi (gérant), 82, 1028.

Fausses nouvelles, 348 et s.

Fausses nouv. élector., 360.

Faux bruits de bourse et marché, 360,

Femme, V. Gérant ; Incapable, Feuille d'audience, 1013-4o.

Flagrant délit.

Inviolabl. parlem., 686, 869.

Saisie, mandats, 388, 891, 892.

Fonctionnaire publio, V. Dépositaire de Cautor. publ.

Fonctionnaires de renseignement, 47*^, 491, 515, 668.

Forclusion ^demandes en renvoi, incidents), 937.

Franchises électorales, 416.

(lardes champêtres et forestiers.

Diff. inj., 477, 515, 522 et s.

Outrages, 659, 667, 668. V. Offic. de pot.

judic.

Gardien de la paix, V, Agents de la force publ.

Gardien de prison, 668.

Gendarmes, 477, 659, 667, 669.

Gérant.

Admin. financ. du joum., 79, 85.

Capacité politique, 80.

Capacité intellectuelle, 84.

Déclaration préalable, 87 et s., 1030.

Définition, 78.

Dépôt au parquet, 109 et s.

Domicile, 918.

Droit de réponse, 148.

Etranger, 80, 272, 809.

Excuse, bonne foi, 434, 811.

FaiUi, 82, 1028.

Femme, 81.

Pluralité de gérants, 86, HZ, 1029.

Publicateur de fait, 814.

Public, irrég. du joum., 99 et s.

Résidence à l'étranger, 1027.

Responsabilité, 806 et s., 811 et s.

Signature du journal, 113 et s., 812.

Signature en blanc, 1031.

Gestes.

Offense env. le Pr. de la R., 344.

Off. env. les chefs d*État étr.^ 714.

Outrages, 620 à 628.

Publicité indéterminée, 245, 352, 714.

Gravures, V, Dessins,

Greffe (lieu public), 252, 267.

Greffiers (des Cours et trib.), 660, 666. Conseils de guerre, 661.

CODE BXPLÎOt'^ DE lA PEttSB. — TABLE ALrnABéTIQUP.

Hausse et baisse (fMr fanx bruits).

Fonds publics, 360, 1022.

Salaires. 628, 1022.

Haute-Cour de justice, 841.

Héritiers.

Droit de poursuite, 864-5^ Droit de réponse, 550.

Mémoire des morts, 545 et s.

Honneur.

Atteinte à l* (diff.). 409, 410.

iDculp. à 1* (outr.), 601 et s.

Hospices.

Médecins, 485, 492.

Sœurs d*bépital, 492. K. Commiss. adm.

det hosp.

Huée, 544, 605, 714.

Huis-clos (audience à).

Compte-rendu, *51.

Lien public, 252, 256.

Huissiers, F. Exploits; Off, minisL

Images, 386. V, Dessins.

Immunités Judiciaires.

Cours et tribunaux, 784, 795.

Délits d*audience, 789, 790.

Délits couverts, 788.

Ecr. et dise, des magist., témoins, experts,

779 et s.

Ecr. et dise, des parties et de leurs déf.,

783 et s.

Faits élr. à la cause, 791, 802, 804.

Impress. et aff. des jni:;., 797.

Répression par les juges du fond, 790

et s.

Répr. ultérieure, 800 et s.

Réserve à fin d*act. ultér., 804.

Suppr. des écr. et dise. ; d. et int., 791

et s., 797, 393.

Tiers (interv.; act. ult.), 794, 800 et s.