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» adroit à mandamus...” oe gale: Voir Responeabilité.
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demnité.......... . FE ’assister aux sessions … CBN Re
e publique
LA T, résolution, etc : Voir Cassation.
de conseil.er faite par le Conseil....339.1, 348 2
346 et suiv 8e-
par candidat.........3
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CONTESTATION DE L’ELECTION, Corruption... rever .346.3.. à “ Corruption générale... 344 = # Après démission du candidat élu... 346 “ sf Après vacance déclarée et nomination
: r lieutenant-gouverneur........ ee Le = Défaut de qualification des contes- FLAN TS. sonmenrrssmemmmmenssenes 34 «6 se Quand nouvelle élection sera ordon- TEC, rsoccsponsmsensses res soso ss Le Corruption par requérant... ss. © ae É- Faxtes des LA. n’affectant pas le VOLE sense sovsue vosvsssonesnnsee 0e eecceceerece + 346, a Al Défaut de qualification de l’autre can- Gidat........cceseee RO on ss sf Prenve récriminatoire 346.11, 356.
ie JY Si conseiller nommé par le conseil... 346 = a De la nomination du maire... | = ay Est faite par requête... ; * Es Il peut y avoir une ou plusieurs requêtes contre plusieurs candidats...349. ae “ La requéte doit alléguer spécifiquement les irrégularités... ET se Voir Quo Warranto......0csccesrereeeenene 34 < Le Signification de Ja requête... us | - LÉ Quand requête doit être présentée à T@ COUP... soooue cos ccsccscees 351, 351.1.2. = Cautionnernent SU... enoes RE “Z as requis de la par . d’un intervenant.......0ssesercsssees i a - Irrégularités du cautionnement..352. , 2.3. se 2 Moyens de contestations à la forme, quand doivent être propasés........ 35 + 4 Où se donne cautionnement...
se. 3 Qualités des cautions.......... pabiseienesy 3: a Requête présentée à la cour séance tenante, Et@s.sessese serensees = ise Preuve sur ia requéte 355, * s Jugement Sur... :
= dé Scrutin BUPessserrenenssoe soso sonne sonnscoe Bi ce se Dépens, leur recouvrement...
€ se Signification du jugement. +...
se se Les procédures continuées sans interruption jusqu’au jugement...
ee = a Quand nouvelle élection ordonnée.....
se à: Avis de la nonvelle élection...
«e : Qui préside nouvelle élection...
es ees Annulation de l’élection du chef du CONBCIL...ecereseeesesereees sssee sosossonne
CONTRATS PAR CORPORATION......+. sescssses sous sors 205, 538, 786, 892 à = = Comment passé......sssccerereees sovseos seveee ss Règlement violant un...... re rimes oiponuus… 4
CONTRIBUABLE, sens de ce mots... sense sos oeee SRE des Se 19, # Témoin compétent dans les causes qui concernent la
COFPOTALION sesseecee sossssnsess cecees <corsecee secsssssecssasansces s Pas tenu de travailler hors des limites de la municipalité as Peut informer le lieutenant gouverneur que le conseil a
né CONTRIBUTIONS, quand
CONVENTION D’OU VRIR UN CHEMIN, — HET Ces 4,11, 5 COPIES DES LIVRES, REGISTRES, ETC. certifiées par le secrétairetrésorier font Preuve..cocerseee seveenseseqraneoe crores ser Sussuassoscscsenssssessse U0)
COQS, batailles , tt nnee nee sonne secon *sesen eee stteeeeneeeeeeeescet es 602
CORPORATIONS MUNICIPALES, de quoi formées CLC... .eccerseccoreessccvesers 2,3 “ 4d Noms des..." COOTTTPT ETC ETES ee 3 “ Peuvent être liées Par quasi contrat... 41
fe Engagements qu’elles ne peuvent prendre... ne 4.6.11
shi N’ont pas droit à un avis de poursuite comme les officiers publics... tee 4
2 se Voir Avis de Poursuite,
= Ne sont liées que par résolution régulière de leur conseil... & + 514,1
Engagement contractuel d'ouvrir une is Se sag aces 4.12 <e Représentées par leurs conseile.........., 93
#6 euvent ratifier les actes de leurs officiers... W608 ENT ENT ET ER SP 249.1
“6 Responsables des actes des officiers u conseil... nee spas ce Pire 199
€ Leur responsabilité, quant à l’exécu- -
tion de leurs règlements ........... 706, 707
LES Doivent poursnivre ceux qui détériorent chemins... se... 793.57
CORPORATIONS RELIGIEUSES, d'éducation ou de charité, quand leurs
i ORE Possbie..….. UE nee, Mr = ETES MORTS : Voir Immondices,
PTION, manœuvres de : Voir Manœuvres.
