faut élire

ENGAGES :— Voir Maîtres et serviteurs.

ENIVRANTES :— Voir Liqueurs enivrantes.

ENREGISTREMENT :—Voir Bureau d’enregistrement.

Taxes municipales exemptes d’—....................... 946 id Des règlements décrétant emprunts.........+0++0+990 et suiv. ENTREE EN FONCTION des conseillers... ss. Ses — th ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DE CHEMINS, à quelles pénalités SUJEtS.rreceeee sens 790, 858, 878 € se ee Quand en demeure A'AgIP roses roses 790 ENTRETIEN, n’est pas ouverture ni reconstruction d’un Chemin 824.3 ERABLE, faisant partie d’une érablière..…......…............. ecssasuesseecoenscees 802 se —Voir Découvert.

ERABLIERES, on ny Pout = chemin malgré le propriétaire... 9 4 ERECTION DES NOUVELLES MUNICIPALITES Pec Sete ee 27.47] “ - Le De village... 51 à 6’ bas de se oy non-incorporé 48 ERREUR DANS LE NOM de la COTPOTALION ss. serrreresssenssesenenessrsenne a 1! ESCOUMAINS, pouvoirs du conseil local des—.ecosesssccsccerscccvccsccsccesseeees ave 108 ESTIMATEURS, Nomination des... PR re 36:

6s Nomination faite par le maire... 366.

e Leur entrée en fonctiON ssssoses sesssososes sesccessrsen seers cesses oe DO! se Refusant d'agir ss seesseccssssscnerecseeressseescesers snnaassenerens 3674 «6 Qualification des....... SS ey re nr 204, 37: ce ESTIMATION, ETABLES, propreté des....... srevecssceecceseesevess

“Des propriétés des compagnies «Des taxes municipales et scolaires ETRANGER, élection d’un

EVALUATI

6 Quels biens meubles sont imposables... 710,71 ss Quels biens sont n0R-im pop Dies ic eines 71 “6 Terres de la COUPONNE su. sersssn ee ie sono sonees sense serseesee enn ses 71 “ Quand doit être fait le rÔle d'pesss ss ES 71 sé Sil n’y a pas de rôle d'—...... ss ons ul “6 Si le rôle d'évaluation a te cassé...... ..... cesses ses Sr 717, 74 “ Que doit contenir le rôle ds 718, 722, 7:

“ Fnomaions que peut ordonner le lieutenant gouverneur au

rôle d'os. sortes seen ss ssssssasee CL Pre ‘ “6 Que comprend la valeur réelle des biens-fonds... 719, 942 sé États transmis par compagnies de chemins de fer, etc.....720 à 7: “ Qui doit signer et assermenter rôle d’—.......0 Fesienessteetes = : “ Dépôt du rôle d’—ssss. sers oogessecesene svececesssereeees a se Information au lieutenant-gouverneur si on n’a pas déposé

POle d'ours Vessacesdcsctwsustecgaees tessebeses a - ge “ Nomination des estimateurs par lieutenant-gouverneur......728, 7. “ Devoirs et pouvoirs de ces estimateurs .rcsereeesrerererseres LES “ Leurs honoraires, par qui payés... es seedeneassescesesess 7 “ Les trois estimateurs doivent agir ensemble... 7 « Avis du dépôt du rôle ds snrénesss dite 7:

“ Demandes d’amendement du rôle d'—........... RE 7 “ Examen et amendement par conseil local du rôle d’ 734, 7: “s Avis préalable requis... m= ie “ Le conseil prend connaissance des plaintes... mvereunss 7:

ee Transmission au conseil du comté du rôle d’—................. 7

Cassation du rôle d’—

946 Le rôle est exécutoire

Det suiv. Pénalité contre eat -n Mi

enalite 2 TETE PTE Pénalité contre ; nement aux estiés mateurs., pee :

, 858, 878 = È «ser ua 1 r0:e après mut; ire = vevision du ri lo } = 790 EVECHES sont biens non impovnhic . 824.3 -

n n’y peut faire PRESS emiresis le consentement d

nie pente ° 05.

EXECUTION des jugements 41 «6 1029