FERMETURE
quand électeu and ont droit de vote ...., > Chemin sur le
TEE A
FLOTTAGE DU BOIS :— Voir Cours d’eau.
FONCTIONNAIRE CIVIL, mg des charges MUNIGIPAles +... seceesreeerere CL €
n salaire bien imposable. esse ‘ FONDRIERE, sur les chemins... Ress ierehets Re :
FONDS DE LA CORPORATION :— Voir Deniers de la corporation...499 et su
- Général, quel emploi on en PEU FAITC.....ereeescreeereerers TLC ee
D’amortissement général .... -..-++++ ceo seoves cons soneee paceseveccantecedeetaasos {
“ Spécial au cas d’emprunt ou d’émission de bons... sosssmrattsts =!
FORCE MAJEURE :— Voir Dommage? et Responsabilité.
FORMALITÉS essentielles dans la confection du rôle de perception... 955, 101 # Au cas d'élection. ...seeceeeecee sonsense severe s sovacesoatensesennesacte 346, = Voir Informalités.
FORME, objections à ja— ; Voir Informalités.....+. ca ddxavaencquascectuctterssasene
FORMULES qu’on peut employer... 13
FOSSÉS DE CHEMINS :— Voir Chemins
. = Doivent être faits, si requis
= 2 Faits aux dé
+ Différence entre cours d’eau.......0+0e8 ee eveccoccceseees « DE LIGNE, qe ordonnés par inspecteur...
Le xe *ordonnance de l’inspecteur est un
$ “ Cette ordonnance doit, é
# be: Autorisation de l’autorité
COUT, :sononnnenosononseennnsneenesee sesccsssonecescessecons 4 Le « Avis verbaux de réparer fossés... wee 4 = “Ordres que peut donner Vinspecteur..... 421 a: « Refus d’obéir à l'inspecteur... ses | “6 ae Obstruction dej.......seeees jaaeeeseewasessen eaeesee . FOURNEAUX ET FOURS, règlementation des...
FOURRIÈRE, animaux en, Voir Gardien d’enclos. FRAIS, d’un procès-verbal rat cnsecesse com esscesese senscnces restos genesnesoestone a Por au Conseil de comté........s.sssseseneeeese sosecsosoesessee 0e FRAUDE, dans les élections... vsrrrenenennnnt ssisscatess .346 et FRONT (chemin de—) :— Voir Chemins de front.
GALERIES :— Voir Constructions.
GARANTIE, action en garantie par COFPOrATIOM. serrer rmrenennees enter verse = Couvre-t-elle taxe affectant terrain vendu... seecsence seeseesecoos 9 “ Gontre corporation municipale....s....-sssrerssssseeers rer # Recours en, par corporation contre contribuable... 793.62 ; GARDE-FOUS, aux endroits dangereux... sets ‘ ce
Sur peu MUNICIPBUX,....-000e0e+ GARDIENS D’ENCLOS, nomination des—.......+ s + « Entrée en fonctions des
= = Juges de paix exempts de servir COMME.
534 = Refusant d'agir. seu sssversesssssssnsersesseser senenseeres " = Gardent animaux errants.s..sessssssss ess 42 i . Donnent avis au propriétaire de l'animal. +4 e Avis public de la vente de animal... .++++: " e Réclamation de son animal par propriétaire... ét a Il faut offrir l'amende et frais de garde.........432.1 as sad Vente de l'animal en fourridre........ssesssesrereess te « Ajournement de la vente........ ae = “ Emploi du produit de la vente...
= = Le owe rietaire de l'animal peut le réclamer de ’adjudicataire ee se ENREcrrts a - Si la vente ne produit pas somme suffisante... Le ” Enlévement d’animal en fourrière....s.se
æ e Amendes contre animaux Crrants.....cooeesseee sorereers
GARDIENS D'ENCLOS, Action pour recouvrer qui intentées : 440.1
Amendes é 44] Fixation
en fourrière L’occupant du
“ ee ts.
GARDIENS de maisons de détention, réforme, etc. municipales GAZ ET ODEURS à sines à... SÉRIE GEOLIERS, E GLACE sur |]
GOUVERNEMENT, + hemin sur PSPFRINS BH asset snce senssssansce.cc ee
; 905 GOUVERNEMENT DU CONSEIL, règlement par le... ....... 0” +464 et suiv. GRAINS :— Voir Marchés p GRANGE é
GRILLES GUÉS, nivelage, etc. des
HANGARDS :— Voir Incenuies.
HAVRES, ac uisition de.....,...... SOOT See eae tee ee HEBERTVILLE, uvoirs du conseil d’—,. ” D AT enced faa IS HERBES :— Voir auvaises herbes, se HERSE ET ROULEAU, acquisition de 193 HEURE DES ETON ore sissieenc =e = “* Du bureau du secrttaire-trbaotier...........:0.. 850: sens 0080 sees HOMOLOGATION DES PROCES. VERBAUX :— Voir Procés-verbal. HONORAIRES DU SECRETAIRE-TRESORIER POUR COPIES HORTICULTURE, aide à l— HOTE ; incapables des charges HUILE DE CHAR ON, dépôts d’— HUNTINGDON, travaux de voirie da
, ILLÉG
dB, © IMMO
cames 4 = Pénali ur déposer...
lamer de & Dé e dé
Sa = IMPOSABLES, Biens :— Voir | Im posables. 45 EMU
INCAPACITE D’EXERCER CHARG 43 fe vis requis s’il survient,......
440 " Notoire.. ICT CETEET TE TO sessaceas
98 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE INCENDIES : :— Voir Indemnités.
Seaux À... cesee e SN NL Précautions contre ....
‘6 Pouvoirs du maire au CAS d’esssssssssss.sse
INCONSTITUTIONNELLES, Lois :— Voir Ultra Vires. INCORPORATION, les corporations sont responsables des frais de leur... 4. INDEMNITÉ AUX CONSEILLERS DE COMTE... zs
Pour dommages causés par émeutiers........ e 6 Aux personnes blessées dans un incendie... 58 ee Aux sauveteurs et AULTES...ccerserere seresercrceesesserereeeenes .…589 à 59 es Aux propriétaires pour dommages par ! INCENGIC. sevee.seeeseeee - 66 i A un conseiller pour frais de contestation de sen élection.. 707. ds Au propriétaire d’un chemin privé... verse 750. INFECTES, dépôt de matières... tree 59 INFORMALIT Ss, gu uand ne produisent pas MME CERN PAT eases 1 ans rôle d’évaluation...... ecesececccons sessoenes seccseses cote oaeeers 374. INFORMATION ou dépos:tion sous serment par corporation municipale, par qui donnée............. steseccessesrsscoveescoces 20800 senee eeecoee INGENIEUR CIVIL, « À. revenu annuel est un bien imposable...... spss — Os INITIATIVE, quand corporations peuvent prendre …...…........... seed enese soasce 794.1 INJONCTION, ref d’, contre conseil municipal... 698.17, 925.3. a Lens ‘affidavit suffisant... immo 925 r our arrêter BaiBie...... ss ssereeresoeeeees sons crosses poreconeses 962. 33 Pour faire cesser nuisance.. soeeeee ete - 643. INJUSTICE, as de cassation si] n° & PAS... sorveereereeees 1100. 19, 20; "698.1 t ca pes règlement entaché d’.... spsceseceascsccopeebesk OLE: “s Est-elle un moyen de cassation ou dappel-. saseee Arras ONES! INONDATION, responsabilité des dommages CAUBÉS par... 476. INSCRIPTIONS SUR LES CHEMINS UNICIPAUX défense de les endommager. 7!
INSOLV ABLE, contestation d’élection de conseiller... Pr 346.1 INSPECTEUR AGRAIRE, NOMINALION....cecereeeeceesseees +. 9 Entrée en fonction... +00 3 ig 2 Juges de paix exempts de servir... cn LC Refusant d'agir... secoseceeeseesess ss DD # Se Leurs devoirs.......... gossseunssacakeusse® soins sete 4 es = Jurisdiction.....s.sssssss. ss ones... 406 et sui = id Assimilés aux inspecteurs de voirie... ..407, 4 ES = Rémunération des... arinnbils = “ Leurs avis donnés verbalement ou par écrit... = : Ordre donnée PAT -ssssssssenssersnsseees sesscesesee 412, 420 sf eS: Peuvent exiger accom plissement des obligations de voisinage des possesseurs deterrains, 4 ie de Peut faire faire tranchées dans la neige.......... = = Fait enlever immondices....ceeesrersrerseeeerseees soars 4 = ae devoirs sur demande de AÉCOUVET terre 417 À 4 Js Ses devoirs quant aux fossés de ligne... 420 à 4 INSPECTEU R DE VOIRIE, pue saneasegeaseee saarersosess A ss & Entrée en Sent esrsncsreneremenseine 3 = = Preuve de la nomination des... ++ . 36 = 8 Les juges de paix neat de BETVit.scsessceseees 3 £ s Refusant d’agir.... ses ...367a, © = uf Surveille les travaux.. vessssasssss À = 8 Se conforme aux proeés- verbaux e . + Surveille les mr d’eau... = = # Jurisdiction 376, arr, à = == Incapable d’agir, devoir du conseil ou = maire. sssessseesés = 4 Est officier du conseil du COMtb..sswwscsssrre À fe e Intéressé sous la juridiction du secrétaire-
trÉéROTIEr. secoue: EE sa arcs
TABLE ALPHA BETIQUE
