REPETITION DE DENIERS PAYES.EN VERTU DE "‘REGLEMENT

COASSE.. . scpassacsosincatisosecsensscouspeesssesesacesvintceees sos cass ....100.38, 705.1.2 REPRESENTATIONS THEATRALES :— Voir Cirque REQUERANTS, plusieurs. peuvent se joindre comme... 100.21 REQUÊTE EN CASSATION : :— Voir Cassation.

Pour ouvrir chemin, es: jan EE 794.5

RESERVOIRS... 137 à 187 RESIGNATION D'UN CONSEILLER, ‘vacance produite” par. . 337 Quand nulle et illégale. ae 312.1 RESOLUTIONS, les anciennes CONntiNUGES......00rseeee nee cor ssssseeneeenenetens tes verse e 5 uand peut remplacer règlement... ..462.1, 460, 6154 se Où règlement... eesccvsncasseccosses sasceveccesseceses 491. 1, 705.1 # Cassation des ........ Sesenees Serres sens 5, 100.1, "3, 698 ‘6 Nommant conseiller, contestation esse PERRET eee 100.1 Là Pour construire canal d’assainissement..…............. eosvidnses 475.2 Exécutoires jusqu’à cassation... Re “6, 100, 461 RESPONSABILITE de la corporation pour les actes des officiers munici- PBUX......0000 ssssossee sosvsssecsepececess Te 199 = Des officiers MUNICIPAUX... ...sssceeseererenrscscoeresseess sees 200 2 Pour dommages provenant d’ordres du conseil cassés P 1B COUP sscrccccvesscescccesecenecs snes eussessevebcos'es0sd)ce 706 & 708 ee De la police municipale... ses. 668.2.3 à 8 ¥ De l’entrepreneur de travaux MUnICIpAUX se . 720 “ Des personnes tenues aux travaux de voirie... 791 ” Des corporations pour ——— résultant du mauvais état des Chemins... ss. soseee severe ssenseseqess ee = Pour feux d'artifices... som memes. 793.32 Pour travaux ordonnés illégelement … = 7 13, 405. 3, — 6 as De !a corporation de comté pour vente de terrains... 000 sad Des corporations municipales pour vente de terrain®..1000. 1019 3 Pour frais encourus, par conseiller nommé — ale- MENt....0000 vl. 5 Ne ae Pour débentures émises “illégalement. es.

* Si aquedue ne rire og EAU TEQUISC.....rceereercrrscsasereeees : rl es Si dommage arrivé par 23 faute de la victimes. ur 793 63 = Négligence rolongée de réparer trottoirs.......... eons 793.51, 6 ty Au cas d’influences pate riques... 193.64, 65, 5 = N’existe que — la cause immédiate ‘du dommage. 198.6! Vices cachés des matériaux...ss....ssssesssseesesseceeeneesT 93.08, 55 = Si hais beau d’un côté ....... sense ssbeasocsueses ras sd Si mauvais état du chemin est récent et victime IMPTUENCs..0.. 0000 reeves ese snones soeurs ononense settee 793. 6: * Des corporations représentées pa” délégués, si ceux-ci font EFTEUT rss rene verter secree secre serene cesser ovsses 794. 1: RETRAIT de terrains vendus pour taxeB.....cccccersseserressseeeasscesses soseeres 1022 à 102: RETRIBUTION mensuelle est une taxe....... epee ee sevsssees O46,05 SOT, | REVENDEURS Don des. Se ae ee REVENU PROFE IONNNEL, bien imposabie… ace joy abensess sbséssee nn = jt REVENU, où imposable... ..... Re oP 2 à REVISION DES UGEMENTS sur quo WATTANtO..scsssssesssessesees RU in Sur contestatior d’élection........ ARNO. TR se Sprint refusant cassation d’un règlement od déclare de comté un chemin local... ssssnessossssss ees sesesasueee a Jugement interlocutoire ss sersrsemsenserense 100.4 a “dela cour rs circuit x ‘annule résolution déclarant vacant siège de conseiller, ....... ss ons vesvescteucssesk UG .4 RICHMOND, comté de, confection des travaux de AE Paes 198 RIGOLES, quand das Mb DR. rte sn sisreeeuens Tt LE

ont partie des travaux de EE SE RM TT

, 705.1.2 100.21 … 794.6 . à 187b ose aot « 312.1 = 5 60, 615a 1, 705.1 1, 3, 698 … 100.1 . 475.2 100, 461

rs

“ci 794, 13 22 à 1025 9, 367. 1

RIVIÈRE, quand est cours d’eau municipal... a — hé $6 ttawa, Mille-Isles, Chambly, des Prairies, St Laurent... 2... … # Voir Chemins d’hiver et Passage d’eau, et Cours d’eau.

ROBERVAL, attributionsde Ja municipalité de

ROCHES, dans les chemins municipaux

ROLE D’EVALUATION, confection du e € ce

cesse «trees esseeeT 16 et suiv.

Par estimateurs non QUBIINGS,, ...005.000ccsseseesedeses 375.2

POP ss Quant aux bi

nant-gouneed te RE

Estimateurs nommés par lieutenant-gouverneur

727 et suiv.

Examen du 734 et suivt, 746.1 Quand ent Re

Sert de bâ

fournir proprié-

Speke mutation dep …... CECLETP ET .

vision annuelle

nt en vigueur la cour de Circuit.

ve DE PERCEP — Voir Perception.

ROLES, les anciens sont continués.....

sé Peuvent être caseés...............

= xécutoire Pi Cassation... ........0.. FRS ROUES DES VOITUR S, largeur des bandes des— ROULEAU, acquisition d’un—,.......

: Voir Charretier,

ES, comprises dans le mot SN es averses i eee 19 § 27 Travaux d’entretien sur—. OS TE Un 826 et suiv. Conduisant d’un rang à un autr 826 Entretien de route dans dernier TANG seems nn res ressens B26, 793, 30 Conduisant à un Passage d’eau où à un pont de péage. 028

= Autres... Shree es TT RUES, RUELLgs, comprises dans le mot RURAL, sens du MO nus cssissrsisavesseesooseoeis

LE LEE CEE

FE Chemin...

SAISIE ET VENTE pour taxes municipales :— Voir Ta SALAIRE, est bien im en

- Les conseillers n’ont de salaire...

SALETES, défense de jeter dans la rue..." SANCTION, des régi

SANTE PUBLIQUE, bureaux de—........ nr i, SAPEURS :— Voir Pompiers,

xes municipales.

SAVON -— Voir Fabriques. = SAUVETEURS, indemnité aux—... By SS Rane A ee eee 589 SCEAU, emploi non ane =

SCIENCES, aide donné aux... 484 SCRUTIN, VOLE PAT 137 SEAUX A INCENDIE : Voir Incendies.~

SECRETAIRE DE LA PROVINCE, statistiques municipales. = 168b

dettes nes ie ee SRORETAIRE-TRESORIER, Le conseil doit avoir... =

Un prêtre inhabile à être...

" = Ne peut étre nommé per: “jieutenant- LS neur...... PRE in 4 $s Durée de 268 FONCTIONS. nur venus au 143 “ 22d Doit prêter serment et donner caution........... 144 6 ¢ # Peut se nommer un assistant... 145 ie ae ‘ se faire aider dans le prélèvement “des ee Pe eee 971 “ < Est le gation des archives du conse 156 “ bs Assiste aux séances du conseil... RS | y 6s - Délivre copie des documents, ete... a “158, 165 se = Perçoit et garde les argents de la corporation. 159 “ = Et en est toujours responsable... 169.1 «6 se Paie les dettes de la corporation... 160 € # Ne peut donner quittance sans avoir = argent... en S| # e Ni prêter les deniers de la corporation | fu nus =. ss 8 Tient livres de comptes... ececoneescoesess 162 rs = Garde pièces justicatives..…...................... “s = Tient un fépertoire, @tC.. su su sors 163 = = Ses archives sont publiques... SSS ee 164 “ “ Que doit-il y entrer... 120.2 se s Rend compte chaque os Seas (162, 167 et bs Etats qu’ if dot transmettre au secrétaire provincial... ..168, 168a, 169 # = Preecription “de Vaction en “reddition de compte contre.... ee | | | = = Et son assistant sont ‘officiers de COUP 172 “ ss Peut résider hors de la mvnicipalité.... 204 ss “ S’il n’y a pas d’élection, duif, en informer ‘le lieutenant-gouverneur se 326 se = Doit tenir régistre de voirie et de cours d’eau. 368 : = ‘“ noter changements aux documents en- POSSE SG sr: ssc ssesvncscess soso sehesbevaceneoet . 3869 5 # Dresse liste des jurés et des électeurs... 370 “s te En novembre, dresse état des eee de la corporation... Sa eee = = Fait approuver cet état par ie conseil.

= . Si requis, en transmet un extrait au conseil la Corporation... ss snosesae: eereececnsnsens 373 at = Salaire quand employé par les estimateurs...... 375 s 5 Jurisdiction sur inspection de voirie intéressé. 3804 = = Devoirs quant aux ventes d’immeubles pour taxes municipales :— Voir Vente d’immeubles, “ a Personne n’est obligé d’ agit COMME—.,00,..c000000 201 bs “ Qui peut être nommé. Rs ts % Recoit tout serment requis par ‘le ¢. M. 6, 98 ss es Son cautionnement... eneeeeh46 à 1550 = = Peut convoquer session du CONSEIL... nr. 126 “ as Où tient son bureau... 171

t-gouverneur des nominatet a = LIRE go 3s ut officier municipal copie qui le nemme ou le des-

Signe l'origi a

Dépose les fond

Ses devoi

f urs et du lieu

te- 457, 498, 675 à 678, 686, 687

Ses devoirs quant à ja Promulgation des ra-

glements............. sr 692 et Suiv.

Transmet au conseil qu’il appartient la procédure sur procès-verbal” du ressort d’une autre municipalité

Donne avis de un procèsverbal... esnnnss reeseees cones ose

8 devoirs quant aux sommes payables au cas d'expropriation..... TEE |

Transmet au régistrateur les réglemeents autorisant émission de TRE ssnnrore

Acquitte les jusements rendus contre la cor-

meme ARE ste

DU COMTE: ses devoirs quand à l'érection

d’une municipalité de village

« poration

Informé le lieutenant-gouverneur des nominations omises,

Transmet à chaque municipalité copie des glements........

Ses devoirs au cas d’a 1 au Conseil de comté... | 30, 931a, 934

Répartit les taxes payables par corporations locales.............

Ses voire quant à la vente des terrains 998 e

euivants,

Ne peut étre : des

conseillers294, 362

Préside seeeeseesoesere 296, 363

des

Publi

cès-verbaux pel.....695, 985

Donn e d’évaly

118 TABLE ALPHi 3ETIQUE ET ANALYTIQUE SECRETAIRE-TRESORIER LOCAL, ses devoirs au cas d’appel au conseil de comté..... 936 ‘ « ‘Ses devoirs au sujet ‘de la perception des tAXER.... uses somsoseees ve 954 à 971 “ = “ Au cas de vente le shérif, produit réclamation de la re CHOD. .ccase coves 969 se = ‘“, Donne avis aux propriétaires ‘des terrains vendus, des particularités ~~.

de la vente... Rare ev onteoveeenere 10 SEPARATION d’un territoire réuni à un autre... cent iy 46 secensement AU CAS @...sssessmersnsmeese sers. erenees wohl, 48 Ge Règlement et partage de dettes au cas ; de... serrer T8 Ob SUV, ce Règlements et procès-verbaux au cas de... SSN se Quand conseil reste en charge après... 56 SEPULCRE :— Voir Cirnetière.

SERMENT, devant qui prêté sms ver HS. dise RSR ere 9 Déposition corporation municipale SOUS sssccesseseeeesece vnvon ur ve 8 = Des conseillers.......sesssssseeerens nee res race RÉRSES 108 és Du chef du coneeil...... cccdna: nance bec guesesassdestettes DIS 109 ms Sa prestation entrée au livre de GSliboratiONS...sec.ce. cece encens 110, 116. : + Est une acceptation de la charge... Paveeeesweatecavens seeveegevene 743. vy Omission de prêter... +... sssonesonseose caseouteettecseres 112 as Des officiers municipaux, qnand Prete .ccecseseee oesees Re 186 2: Certificat du, OÙ déPOSÉ rss soeoonsosernerseenne seen ronsanense 187 = Electeur refusant de prèter inhabile à voter... Re « 7, 315 Des estimateurs sur rôle d’ Évaluation. Er Feessiss en aaa tee SERVITEURS, MAITRES et.....0s.cscseesssssssccseerensceererses ssodesenseneene ne: 606, 624 SERVITUDE, créée par ordonnance de l'inspecteur . Seas aie nine + 420.1 SESSIONS, i = WO bi cccdncceeeveresee ee RÉ Tres NE teases 19 LA 8 ciales, ui Convoquées....... Fe Se et 66 Pe “ae WB. .0c00 aseccoseereecceessoress oser 53 126, 126.2, uma se = . Défaut d’avis, comment couvert sise SRE fins 6 = Sujets des délibérations d’une ..........ssseseseesesereenees jar. 1 2 “ a: Res Sasbresceeatabes Re s<rcs 127 = Heures des... FR on oui nee ++ 5a 12€ LS Tombant un jour mr néon ta stndasctpsbocecessse PES + Sont publiques... presses see srsssrses sise Her - 13 se Ne durent qu’une séanue.….…...…. Pons ren M 005 tO yee Lid Qui préside 108... ses = a assise oies e008 131, 286 “ Ordre et = egret ee LP Se af La majorité y décide... Re «» — E8t = uand prési = “doit VOLE serereosesovooeve et TT. 134 ee embre intéressé dens une us ester rer ead Oe = Majorité intéressée... ous sided bavousonessctuvaaesns caqventnessessssedesseeue. ~ ka \ 52 Vote par scrutin, interdits cvoss-sevseesceneeees venons “sersenes snseneceness sue 1S sh Peuvent être ajournEes..... see rersess mi fs . $$ Conseil non diseout MR O65 rsrememsemenences soveceooeressoees + Où doivent se tenir les... sue ve seeapaeosusnses tan 141, 28 “Qui couv - iixe une pre veosse see o seee sesecsce eeseeeseecesseseees 28. ss Nombre RTL 111.266, 287, 61 ss Le secrétaire-trésorier y Msn rame rc 15’ = ee UER EN USAGE BUX....000 scree venonsssnonesnseoneensvesso eee See aS is urée en iD étre fixée par rdglem>nt.... cocerecccccensecee ses “ DU CONSE DE COMTE, quand tenues. 25 ig = ns une nouvelle municipalité. 25" se ue pas Où se tiennent 168... 25!

se sy = uorum du CONSEIL... 258 = = = lai de Pavis de convocation....... 26 “ = LOCAL, quand et où ss ge une nouvelle

municipalité... se. 286, 30:

woudl, 48 } et suiv.