‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 123 sur 405 · WEST MAIN STREET · texte numérisé non relu

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à ces travaux par un avis spécial verbal ou par écrit, ow par un avis public de trois jours :

1. Le temps et le lieu où les travaux doivent être exécutés ;

2. La quantité et la description des matériaux qui sont requis, et le temps et le lieu où ils doivent être fournis ; |

8. La quantité de la main-d'œuvre à laquelle chacune d'elles doit contribuer ;

4. La description des outils et des instruments requis, lesquels doivent être de ceux généralement en usage chez les cultivateurs de la municipalité,

Néanmoins si les travaux à faire en commun ne sont pas suffisants dans l'opinion du conseii pour justifier l’a pel des contribuables intéressés, l'inspecteur de voirie peut faire exécuter ces travaux et en füire payer le coût par parts égales par les contribuables intéressés à tels travaux et en sus les frais de perception, lesquels seront taxés par le dit conseil.

383. Si la nature de l'ouvrage l'exige, il peut requérir chacune de ces personnes d’amener ou de faire conduire un certain nombre de chevaux ou de bœuf de travail, avec les harnais, les chariots ou les charrues convenables, si elle les possède.

Chaque journée de travail d'un cheval ou d’une paire de bœufs, avec harnais, chariots ou charrues, est portée au compte de celui qui les a fournis comme une journée de travail,

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