Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]
E. Lef. de (Edouard Lefebvre de) Bellefeuille
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 95 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 17 h 15 (69 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
MM. les Régistrateurs trouveront au Bureau des soussignés tous les livres nécessaires, tels que :…
Plan de lecture : 69 quarts d'heure, soit 69 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- ROLE DE PERCEPTION, F15 min
- PREMIERS PRIX A L'EXPOSITION PROVINCIALE DE QUÉBEC15 min
- RASE UE SA15 min
- AVERTISSEMENT DE LA 1" ÉDITION15 min
- D CODE MUNICIPAL15 min
- Cont envers el15 min
- TITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- Nu15 min
- Nul acte fait par un conseil municipal, ses offi15 min
- D OT DER TR SD15 min
- Lete 1° toutes ta15 min
- Le mot “ chemin ”’ comprend les grands chemins15 min
- Ajouté par 36 Vic. c. 21, s. 1.) Le terme ‘ coûe E15 min
- des deux a mins de fe chemins dé15 min
- CODE MUNICIPAL. ER15 min
- DISPOSITION PRÉLIMINAIRE15 min
- ÉRECTION DES MUNICIPALITÉS DE COMTÉ15 min
- Néanmoins si une municipalité locale est situé15 min
- SECTION PREMIÈRE MUNICIPALITÉS RURALES15 min
- SL DES MUNICIPALITÉS DE PAROISSE OU DE PARTIE DE PAROISSE15 min
- E DE15 min
- DES MUNICIPALITÉS DE TOWNSHIP OU DE PARTIE DE TOWNSHIP15 min
- DES MUNICIPALITÉS DE TO WNSHIPS-UNIS15 min
- Le nicipalité lors de l’a seil munic telle que c15 min
- IV15 min
- Les membres et les officiers du consei15 min
- SÉPARATION D'UN TERRITOIRE ANNEXÉ OU RÉUNI A UN AUTRE15 min
- Les15 min
- SI DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS DE VILLE ET DE VILLAGE15 min
- ÉRECTION DE NOUVELLES MUNICIPALITÉS DE VILLAGE15 min
- Tel qu'amendé par 41 Vict., Ch. 18, s. 6.) Le con15 min
- Le surintendant spécial doit mentionner, dans son15 min
- Le con15 min
- Les lots vacants15 min
- Û CODE MUNICIPAL15 min
- Tel qu'amendé par 41 Vict., Ch. 18, s. 6.) La pro- À15 min
- A dater de la mise en force de la proclamation, le15 min
- La pro15 min
- ÉRECTION DE NOUVELLES MUNICIPALITÉS DE VILLE15 min
- ANNEXION D'UN TERRITOIRE A UNE MUNICIPALITÉ DE VILLE OU DE VILLAGE15 min
- Les articles 41, 42. 43 et 44 s'appliquent égale15 min
- PRET15 min
- RÈGLEMENT ET PARTAGE DES DETTES PASSIVES COMMUNES15 min
- L papiers15 min
- PARTAGE DES BIENS COMMUNS15 min
- I composés auxquels question, ou l'exéct15 min
- DU CONSEIL MUNICIPAL15 min
- Examiner sous serment les parties et les témoins15 min
- Tout document, ordre ou procédure d’un conseil15 min
- Le serment qu'un chef de conseil aurait prêté k15 min
- DIS15 min
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CHEF DU CONSEIL15 min
- DES SESSIONS DU CONSEIL15 min
- I nommer 80 lequel pet secrétaire15 min
- DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER15 min
- LE (3 E15 min
- S L DU CAUTIONNEMENT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER15 min
- ER15 min
- IER15 min
- Prêter directement ou indirectement, par lui-même15 min
- Le secrétaire-trésorier doit tenir un “ répertoire15 min
- I: doit reconnu 0 autre som le tribun cas à rais de la pou15 min
- Le nombre des personnes résidant dans la municipalité15 min
- Toutes autres dépenses15 min
- DES AUDITEURS15 min
- DES NOMINATIONS FAITES PAR LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR15 min
- cipal faite15 min
- Tout officier municipal, qui doit prêter serment15 min
- DES PERSONNES SUJETTES AUX CHARGES MUNICIPALES15 min
- Le de toute 3. Le 4. Le15 min
- Les membres du conseil privé15 min
- DES PERSONNES EXEMPTES DES CHARGES MUNICIPALES15 min
- Les personnes âgées de plus de soixante ans15 min
- Quiconque a été nommé à une charge munici15 min
- DES AVIS MUNICIPAUX15 min
- Une désignation suffisante de ceux à qui il est adressé15 min
- Le certificat est fait par la personne qui a publié15 min
- DE L’AVIS SPÉCIAL15 min
- DE L'AVIS PUBLIC15 min
- Sauf les cas autrement prévus, le délaiintermé15 min
- CHAPITRE CINQUIEME15 min
- Dans toute municipalité pour laquelle il n'existe15 min
- DU CONSEIL DE COMTÉ15 min
- DU PRÉFET15 min
- COMTÉ15 min
- DES SESSIONS DU CONSEIL DE COMTÉ15 min
- Ê2 CODE MUNICIPAL15 min
- DES DÉLÉGUÉS DE COMTÉ15 min
- I sur demnar le secréta15 min
- DU BUREAU DES DÉLÉGUÉS15 min
- Deux15 min
- DU CONSEIL LOCAL15 min
- Amendé par 36 Vic. c. 21, s. 6.) Les conseillers15 min
- Le chef du ec: 5e'1 local se nomme maire15 min
- DES PERSONNES INCAPABLES D'EXERCER LA CHARGE DE MEMBRE DU CONSEIL15 min
- Vic. c15 min
- DES SESSIONS DU CONSEIL15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME. ù DES ÉLECTEURS MUNICIPAUX15 min
- ÉPOQUE15 min
- ÉPOQUE DES ÉLECTIONS GÉNÉRALES : AVIS REQUIS A CET EFFET15 min
- DU PRÉSIDENT DE L'ÉLECTION15 min
- Com toute aut plus, quic15 min
- ASSEMBLÉE DES ÉLECTEURS MUNICIPAUX15 min
- Si, à quatre heures du soir du premier jour de15 min
- Si, après le commencement de l'enregistrement15 min
- Ou qu'il a été élu un nombre insuffisant de conseillers15 min
- CHAPITRE CINQUIEME, NOMINATION DU MAIRE15 min
- Lors sonne exe exerçant15 min
- S'il arrive que parmi les conseillers composant15 min
- VACANCES DANS LA CHARGE DE CONSEILLER15 min
- Dans le cas de décès15 min
- S lection du du conseil15 min
- VACANCE DANS LA CHARGE DE MAIRE15 min
- CONTESTATION DES NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL LOCAL15 min
- CONSEIL15 min
- Le tribunal peut ordonner que son jugement soit15 min
- Aut pos15 min
- COCE MUNICIPAL15 min
- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DU | CONSEIL LOCAL15 min
- COLE MUNICIPAL15 min
- Les frais de perception dus par ces personnes15 min
- DES INSPECTEURS DE VOIRIE15 min
- WEST MAIN STREET15 min
- De diriger et surveiller l'exécution de ces travaux15 min
- Sont réputés embarras ou nuisances15 min
- No15 min
- LAMBERT15 min
- Que les formalités requises ont été suivies15 min
- DES INSPECTEURS AGRAIRES15 min
- I en vertu d de cette se employée à la survei même15 min
- I.—NUISANCES PUBLIQUES15 min
- Quiconque dépose ou fai15 min
- Quiconque refuse o É15 min
- IIL—FOSSÉS DE LIGNES15 min
- IV.—CLOTURES DE LIGNES15 min
- Les gardiens d’enclos publics sont tenus de rece15 min
- Chaque fois qu’un gardièn d’enclos puulic reçoit15 min
- Le propriétaire de tout animal mis en fourrière15 min
- DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- GOT15 min
- GOUVERNEMENT DU CONSEIL ET DE SES OFFICIERS15 min
- Définir les devoirs non déterminés par ce code15 min
- TRAVAUX PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ15 min
- Aider à l'ouverture et à l'amélioration des che15 min
- ACQU15 min
- TURE, AUX ARTS ET AUX SCIENCES15 min
- ACQUISITIONS DE BIENS ET DE TRAVAUX PUBLICS15 min
- Acquérir, à titre gratuit ou onéreux, du gouver15 min
- TAXATION DIRECTE15 min
- La Lé d'emprunte cipale, pou Cour de Ré Son, XVII I15 min
- RIMOUSKI ET15 min
- EMPRUNTS ET ÉMISSIONS DE BONS15 min
- Emettre des bons (débentures) aux montants15 min
- AGE DE ST15 min
- ADMINISTRATION DES DENIERS DE LA CORPORATION15 min
- RÈGLEMENTS DU RESSORT PARTICULIER DES CONSEILS DE COMTÉ15 min
- CHEF-LIEU15 min
- COUR DE CIRCUIT ET BUREAU D'ENREGISTREMENT DE COMTE15 min
- E COMTE15 min
- SECTION III, CHEMINS ET PONTS15 min
- FEU DANS LES BOIS15 min
- I. CHEMINS ET PONTS15 min
- Néanmoins si les travaux doivent être exécutés15 min
- Abrogé par 36 Vict., Ch. 21,5. 21. Voir Art. 762a15 min
- Que une rivière Corporatio truire15 min
- IIL.—-TROTTOIRS ET CANAUX SOUTERRAINS15 min
- SECTION IL PASSAGES D'EAU15 min
- Nulle être don15 min
- SECTION IIL PLAN ET DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ15 min
- ABUS PRÉJUDICIABLES A L'AGRICULTURE15 min
- I—PROHIBITION DE LA VENTE DES LIQUEURS ENIVRANTES15 min
- Au il doit être autre matiè15 min
- KR toute matiè ou plus, à c15 min
- S POUR LA15 min
- EMMAGASINAGE DE LA POUDRE ET AUTRES MATIÈRES EXPLO- SIVES15 min
- VENTE DU PAIN ET DU BOIS15 min
- LICENCES DE COMMERCE15 min
- Tout charretier ou roulier public15 min
- TAXES PERSONNELLES15 min
- INDEMNITÉS ET SECOURS15 min
- faire des15 min
- DÉCENCE ET BONNES MOŒEURS15 min
- SECTION XIV, DISPOSITIONS DIVERSES15 min
- DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ EN QUARTIERS15 min
- LS DE15 min
- MAITRES ET SERVITEURS15 min
- MARCHÉS PUBLICS15 min
- EAU ET ÉCLAIRAGE15 min
- NUISANCES PUBLIQUES15 min
- Empêcher de jeter sur la voie publique ou dans15 min
- Prévenir les vols et les déprédations aux incendies15 min
- FORM15 min
- APPROBATION DES ÉLECTEURS MUNICIPAUX15 min
- PE, È +. SLR CN. 6 ATEN15 min
- APPROBATION DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL15 min
- SECTION IIL PROMULGATION DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX15 min
- CASSATION DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX15 min
- GODE MUNICIPAL15 min
- Le15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Le salaire ‘mnuel de toute autre personne em15 min
- Celles appartenant à des fabriques ou à des institu15 min
- Sont15 min
- CONFECTION DU RÔLE D'ÉVALUATION15 min
- L'état et l’âge de ces propriétaires15 min
- Tout autre renseignement requis par le conseil15 min
- préparé pe amender demande jour fixé p15 min
- EXAMEN DU RÔLE D'ÉVALUATION15 min
- Abrogé par 35 Vict., Ch. 8. s. 12. Dr15 min
- AD IE ST15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- appartient de laquelle manière, t15 min
- Qu’une par référence £ ces biens est 1 Couré pe Ba15 min
- Que lors une rivière sit15 min
- US15 min
- DU PROCÈS-VERBAL15 min
- Tout procès-verbal doit indiquer15 min
- Que en viguet faire un a15 min
- TEST TARGET (MT15 min
- Le montant de la contribution qui doit être fournie15 min
- L'AB15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- DES CHEMINS DE FRONT15 min
- DES CHEMINS D'HIVER15 min
- T tructions qu tenir les ch15 min
- DES CHEMINS D'HIVER SUBSTITUÉS AUX CHEMINS MUNICIPAUX D'ÉTÉ15 min
- DES CHEMINS D'HIVER SUR LES RIVIÈRES15 min
- La coraskinongé t du défaut15 min
- DES PONTS MUNICIPAUX15 min
- DES PASSAGES D'EAU15 min
- DES COURS D'EAU MUNICIPAUX15 min
- L exécutés en code, et par règlements15 min
- À défaut de règlement, d'acte d'accord ou de15 min
- DES A15 min
- DES AUTRES TRAVAUX PUBLICS DES CORPORATIONS MUNICIPALES15 min
- EE15 min
- Démo lin ou autre 2, Faire cour où un d'une clôtu15 min
- LES15 min
- Amendé par 45 Vic, c. 35, s. 29.) Nul conseil15 min
- sont sous ] tion de ch15 min
- APPELS AU CONSEIL DE COMTÉ15 min
- Abrogé par 41-42 Vic. c. 11, s15 min
- TAXES MUNICIPALES15 min
- Qu'u blables ca ressée.—L Corporari15 min
- Vic15 min
- PERCBPTION DES TAXES DANS LES MUNICIPALITÉS LOCALES15 min
- Les noms et état de toute personne qui occupe un15 min
- Le buable15 min
- LOCALES15 min
- Le total des valeurs imposables de tout contribuable15 min
- CS RS ES15 min
- BLAIN V15 min
- Si le débiteur est absent ou s’il n'y a personne15 min
- Le capital et l'intérêt de tout emprunt ou bon15 min
- A RS TT15 min
- Le ts imposé, po bles ou set municipali15 min
- L'intérêt sur les bons est payable tous les six mois15 min
- La date de leur échéance respective15 min
- VENTE DE15 min
- Pour l'enregistrement de toute copie authentique15 min
- LS15 min
- Que l’a15 min
- RETRAIT DES TERRAINS ADJUGÉS15 min
- EXÉCUTION DES JUGEMENTS RENDUS CONTRE LES CORPORATIONS MUNICIPALES15 min
- A défiut de paiement immédiat par la corporation15 min
- Dei ses procéd rêts et de du tribun15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DES POURSUITES DEVANT LES JUGES DE PAIX15 min
- partie du dossier15 min
- APPELS À LA COUR DE CIRCUIT15 min
- Vic. c15 min
- D ORNE TRE M15 min
- ment da et nulle15 min
- PET15 min
- DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES15 min
- SERMENT D'OFFICE15 min
- A. BB15 min
- AVIS SPÉCIAL PAR ÉCRIT15 min
- CERTIFICAY DE SIGNIFICATION D'UN AVIS SPÉCIAL PAR ÉCRIT15 min
- PUBLICATION D'UN ORDRE DU CONSEIL AUTRE QU'UN RÈGLEMENT. AVIS PUBLIC15 min
- RÈGLEMENT MUNICIPAL15 min
- Dispo15 min
- dito (Sceau) A.B. ou C.D15 min
- RÉSOLUTION DU CONSEIL15 min
- A LA] (J G. H15 min
- SERMENTS DES CONSTABLES SPÉCIAUX15 min
- CORPS15 min
- COTISATIONS SCOLAIRES15 min
- JURÉS15 min
- QUALITÉS REQUISES DES GRANDS ET PETITS JURÉS15 min
- Les15 min
- Les membres du clergé15 min
- LISTES DES JURÉS15 min
- DOS15 min
- T devra êtr15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- DE15 min
- De tenir aucune poudrière ou vendre de la poudre15 min
- Que sa demande pour licence rencontre une opposition à15 min
- Les ration to sonne co nelle des o d’aut et génér15 min
- EE15 min
- RESTRICTION GÉNÉRALE15 min
- I dustrie rent, ex entre la aux end l'inspect15 min
- Des actes de la législature15 min
- Pou queurs15 min
- DROITS PAYABLES SUR CHAQUE LICENCE15 min
- Pour chaque licence d’auberge, et pour y vendre des li15 min
- Su recevoir liqueurs15 min
- Sur chaque licence de liqueurs en gros15 min
- Pour chaque licence d’encanteur15 min
- Et pour chaque table au-delà de six, dix piastres15 min
- En détail seulement, une piastre15 min
- I magasin tolérer q ont été a contra vel15 min
- PES15 min
- An être monté15 min
- Le maitre de cette auberge ou hôte} de tempérance doit15 min
- Dan celte pours 95, 96, 97, s15 min
- EYE15 min
- Le maitre de l'auberge, restaurant ou toute autre maison15 min
- Cette action qui ne dure que trois mois, à compter de15 min
- PRESS15 min
- L'i ce serment lhutes les c être fait rép afirmation15 min
- PRE ET15 min
- C prêteurs s ment impo dix. piastre tribunal15 min
- de la prov dans Parti ou à des c être déter dans l'un15 min
- Le lieutenant-gouverneur en conseil i15 min
- Le lieutenant-gouverneur en conseil peut15 min
- Le lieutenant-gouverneur en conseil15 min
- PEER15 min
- la présent doitseth en la forni15 min
- SI Î15 min
- ET QUELLE LES15 min
- COEUR15 min
- de la prés ment peut pourvu qi par les de15 min
- JUGEMENTS15 min
- DISPOSITIONS PAR RAPPORT AUX FRAIS15 min
- FRAIS15 min
- RES15 min
- Lor15 min
- EMPLOI DES DROITS ET DES AMENDES15 min
- suite est in paignant (i nière suivan15 min
- DES15 min
- DISPOSITIONS ADDITIONNELLES AU SUJET DES POURSUITES15 min
- L'acte de ceite province, 37 Victoria, chap15 min
- INSPECTEUR15 min
- Cette loi deviéndra en force le jour de sa sanction15 min
- LORSQUE15 min
- E LICENCE POUR RESTAURANT15 min
- CÉDULE B15 min
- CÉDULE C15 min
- FORME DE L'ATTESTATION MENTIONNÉE DANS L'ARTICLE15 min
- TI DU D15 min
- FORMULE DE DECLARATION15 min
- FORME DE SOMMATION15 min
- CERTIFICAT DE SIGNIFICATION DE LA SOMMATION15 min
- FORME DE CONVICTION15 min
- FORME D'UN MANDAT DE SAISIE-EXÉCUTION15 min
- ION15 min
- ORDRE D'EMPRISONNEMENT A DÉFAUT DE MEUBLES ET EFFETS SAISISSABLES15 min
- MANDAT D'EMPRISONNEMENT EN ÎÈRE INSTANCE15 min
- TANCE15 min
- MANDAT DE SAISIE EXÉCUTION15 min
- CONSTITUTION ET ORGANISATION15 min
- Cha onné un dét15 min
- ARMES, DISCIPLINE, ETC15 min
- CONTRIBUTIONS DES MUNICIPALITÉS15 min
- Nonobstant la limitation ci-de À15 min
- DEVOIRS DU CORPS DE POLICE15 min
- DISPOSITIONS ADDITIONNELLES15 min
- acte s'applique15 min
- Tout serviteur, compagnon ou journalier, engagé pour une15 min
- MR15 min
- Acte15 min
- PRÉLIMINAIRE15 min
- Î.—CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE ÉLECTEUR15 min
- N'être frappé d'aucune incapacité légale15 min
- Ne pourront être électeurs ni ne pourront voter15 min
- Confection de la liste15 min
- Examen et mise en force de la liste15 min
- pour ou15 min
- La décision du juge sera finale15 min
- Dispositions diverses15 min
- T force lor le rôle d’ ou soit qu'elle so l'autorité15 min
- IV.—DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ EN ARRONDISSEMENTS DE VOTATION15 min
- PR LE ES15 min
- ES ELECTEURS PARLEMENTAIRES15 min
- EC15 min
- B FORMULE MENTIONNÉE DANS LA SECTION15 min
- ON15 min
- partie30 min
- CODE MUNICIPAL. Ÿ30 min
- PER15 min
- DB15 min
- REC TRES15 min
- DU45 min
- acte, ou de la désignation de la corpora1 h 00
- QUISE45 min
- LIVRE PREMIÏI/"R15 min
- ATTRIBUTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX15 min
- CHAPITRE I.—Taxes municipales... Sasséssuse15 min
- CHAPITRE I.—Dispositions générales15 min
- CONTINUÉE PAR15 min
- BEC15 min
- PARAIT CHAQUE MOIS PAR LIVRAISON DE 128 PAGES15 min
Code civil du Bas-Canada [microforme]
E. Lef. de (Edouard Lefebvre de) Bellefeuille · 23 h 15
Code municipal de la province de Québec [microforme]
E. Lef. de (Edouard Lefebvre de) Bellefeuille · 15 h 30
Le Canada et les zouaves pontificaux [microforme]
E. Lef. de (Edouard Lefebvre de) Bellefeuille · 10 h 00
Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme]
E. Lef. de (Edouard Lefebvre de) Bellefeuille · 52 h 00
Le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le 1er août 1866) [microforme]
E. Lef. de (Edouard Lefebvre de) Bellefeuille · 14 h 45
Les édits et ordonnances royaux et le Conseil supérieur de Québec [microforme]
E. Lef. de (Edouard Lefebvre de) Bellefeuille · 30 min
Thèse sur les mariages clandestins [microforme]
E. Lef. de (Edouard Lefebvre de) Bellefeuille · 3 h 00
Dans le même rayon
Société et destins
Lettres d’une Péruvienne
Françoise de Graffigny · 3 h 00
Société et destins
Boule de suif
Guy de Maupassant · 3 h 30
Société et destins
Contes de la bécasse
Guy de Maupassant · 3 h 15
Société et destins
Contes du jour et de la nuit
Guy de Maupassant · 4 h 00
Société et destins
La Maison Tellier (recueil)
Guy de Maupassant · 4 h 30
Société et destins
Les Orientales
Victor Hugo · 1 h 45
Société et destins
L’Homme qui rit
Victor Hugo · 17 h 15
Société et destins
Théophile Gautier
Victor Hugo · 1 h 00
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
