CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

74$. sous les chemins qui conduisent exclusivement aux débarcadères de chemin de fer ou à lisses de bois aux passages d'eau ou aux ponts de péage, et tous le chemins publics, excepté ceux mentionnés à l’article 751 sont sous la direction des corporations municipales, et son faits et entretenus d’après les dispositions de ce code.

749. Les terrains ou passages occupés comme chemins par simple tolérance du propriétaire ou de l’occupan sont des chemins municipaux, s'ils sont clôturés de chaque côté où autrement séparés du reste du terrain «t ne son pas habituellement fermés à leurs extrémités ; maisk propriété du terrain et l'obligation d'entretenir ces chemi continuent à appartenir dans tous les cas, au propriétairé ou à l’occupant. |

Le conseil ou le bureau des délégués sous la directio duquel sont ces chemins peut par une résolution enjoindré au propriétaire ou à l'occupant, de les fermer par dé clôtures ou des barrières sous une pénalité de vi piastres pour chaque jour que dure le refus ou la négl gence d'exécuter cet ordre.

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