‹ Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada, concernant leurs devoirs religieux et civils, d'après les loix enforce dans le paysChapitre 6 sur 6 · Troisième partie des officiers et charges publiques · texte numérisé non relu

Troisième partie des officiers et charges publiques

Milice 25

Officiers de milice . 25

Miliciens 4 25

Enrôlement „ . 26

Voirie 27

Grand Voyer 27

Inspecteurs des Chemins. . . 27

Sous-voyers 28

Commissaires des Chemins 28

Jurés 28

Juges du Banc du Roi 29

Juges de Paï* 29

Huissiers 30

Conélables 30

Commissaires des Petits Causes 29

Avocats et Procureurs 30

Notaires 31

Greffiers. . % 30

Page 1