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où est tout homme de cœur de défendre son pays, de conserver sa propriété, et de protéger sa femmeet ses enfans des violences de ses en« nemis.

La nécessité d’organiser et de discipliner les divers corps de milice exige un grand nombre d'officiers éommissionnés et non-commissionnés qui, comme les miliciens, sont tenus de remplir leurs charges, mais plus multipliées et onéreuses que les leurs,

Ily a des colonels, des lieutenans-colonels, des majors, des aides-majors, des aumoôniers, des chirurgiens, des prie-maîtres, des quartiersmaîtres, des capitaines, des lieutenants et des euseignes commissionnés par les gouverneurs ; des sergens, des caporaux, des inusiciens et des tambours non cominissionnés + tous ces officiers ont des devoirs à remplir plus pénibles qne ceux des miliciens, mais 1ls s'en acquitent si bien que la guerre dernière on a été étonné de voir avec quelle promptitude les ordres étaient transmis et exécutés d’un bout de la province à l'autre, par ce que le tout est bien ordonué, que les officiers ob£issent aux ordres de leurs supérieurs et les miliciens aux ordres de l-1rs officiers, aussi le défaut d’obéissance est-il puni sévêérement sur tout en temps de guerre où sou vent la mort s'ensuit,

Les habitants anciens et nouveaux sont tenus de se faire enrôler dans la compagnie du capitaine du lieu de leur résidence, d'assister aux revues, de donner main forte en cas de besoin,

et d’escorter les déserteurs, les criminels et les €

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vagabonds de capitaine en capitaine, jusqu’à fa prison commune du district, en temps de paix, et en temps de guerre à faire le mème service que les troupes réglées.

Vorrie.—Après le département de la milice celui de la voirie est celui qui demande le plus: d'officiers et impose les charges les plus pénibles, comme on à pu en juger par le détail que j'en ai dounéà l’article des CHEMINS et PONTS, je me bornerai à faire connaitre les officiers de ce département.

GRAND VOYyER.—Est un officier nommé spécialement à la tête du département de la voirie dans les priacipaux districts de la pro vince, et auquel doivent s'adresser Îles habitans lorsqu'ils out besoin de faire ouvrir des chemius ou routes et d’ériger des ponts sur des rivières ou de grands cours d’eau. A leur réquisition il se transporte sur les lieux au jour indiqué par lui, où, en présence des parties intéressées après les avoir entendus et visité les lieux, il trace le chemin demandé, s'il le juge utile, ordonne les travaux à faire aux chemins, aux ponts ou aux ievées, et nomme dans son procés-verbal les personnes qui seront tenues de les faire etentretenir. Ce procès-verbal est porté devant les juges à paix du district en quartiers de session, où il en poursuit l’homologation qui, une fois obtenue, le rend obligatoire pour tous ceux qui y sont compris.

INSPECTEURS Des CHEMINs.—Ces officiers sont nommés par les grands voyers dans leurs districts respectifs, et sont ch:"gés de l’exécution des lois de la voirie; ils sont aidés dans leurs fonctious par des

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Sous-voyers, que les habitans choisissent dans une assemblée publique de paroisse. Ce sont eux qui font les répartitions des matériaux, des journées de corvées et de largent que chacun doit fournir pour la perfection des travaux et de leur entretien, ainsi que pour la réedification par la suite 5 ils en font le recouvrement et l'emploi. d

COMMISSAIRES DES CHEMINS, sont des offciers nouvellement nommés dans chaque paroisse pour exercer les devoirs des grands voyers pendant deux ans, Ils peuveut employer un arpenteur pour dresser les plans et procèsverbaux des chemins et ponts à faire ou à changer. Ils font homologuer ces plans et procèsverbaux devant les magistrats du comté, dont copie doit être transmise au grand voyer du district.

Ils sont autorisés à fixer les frais et dépens£ et à en faire prélever le montant par saisie et vente, tant contre les propriétaires présens qu’absens.

Les inspecteurs et sous-voyers sont tenus d'exécuter leurs ordres, comme ceux des grands vOyers.

Jures —Non.seulement les habitans peuvent être appelés à exercer les emplois de commis: saires et d’inspecteurs des chemins et de sousvoyers, mais encore ceux de jurés dans les chefs lieux de leur district, c’est-a-dire hors de leur résidence, qui souvent en est très éloignée, et a séjourner chaque fois neuf jours de suite dans le chef-lieu à leurs fraiset dépens, ce qui est

fort onéreux pour la plupart d'eux et bien préjudiciable à l’économie rurale, mais ils ne peuvent s’en dispenser, sans courir risque d’être amendés et même emprisonnés,

Telle est la totalité des charges publiques et: onéreuses auxquelles les habitans propriétaires sont tenus à cause de ïeurs terres. Ii est bon de leur faire connaî re aussi d'autres officiers aux ordres desquels ils doivent obéir, comm les

Juces DU BANC pu KRor.—Ces juges sont commissionnés au nom du Roi, pour administrer la justice aux individus dans leurs districts respectifs. Ils résident ordinairement dans le chef lieu, Les justiciables leur doivent les civilités et respects que mérite leur haute fonction, C’est à leurs tribunaux que se portent les actions civiles et criminelles ; c’est eux qui ordonnent les insinuations, reçoivent les avis de parens et closent les inventaires ; ils sont chargés de faire des tournées dans les campagnes, en certain temps de l’année pour y porter la justice et empêcher le déplacement des cultivateurs toujours préjudiciable à l’état.

CoMMIssAIRES DES PETITES CAUSES. —Depuis quelques années on a jugé à propos d’établir dans les parties les plus populeuses de la province, des commissaires pour entendre et juger sommairement des demandes personnelles et mobiliaires de peu de valeur.

Jucrs Du PAIx.—Ces messieurs. sont nommés par le Roi pour le maintien de la paix. Ils reçoivent les plaintes contre ceux qui la trous.

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blent, leur font donner caution de la garder, et

s’ils ont enfreint, ils les contraignent à compa-

raître aux quartiers de sessions générales de la

paix du chef-lieu de leur district ; ils sont spé- .Cialement chargés de faire arrêter ceux qui sont

inculpés de délits graves, et de les faire conduire à la prison commune du district où ils “sont détenus jusqu’à ce qu’ils soient jugés par ‘les autorités compétentes.

Huissiers.—Les huissiers sont chargés de J’exécution des ordres des juges civils, comme les |

CoNNETABLES, sont chargés de ceux des juges à paix au criminel.

T'elles sont les personnes dans le pays chargées de l'administration de la justice auxquelles ont doit ajouter les

GRerriers dont il y en a pour le civil et le criminel dans chacun des grands districts, auxquels on doit s'adresser, quand on a recours à la justice, soit pour avoir des ordres, des subpŒna, recevoir des avis de parens, effectuer

-des insinvuations, clore des inventaires, &c. &c.

&c., enfin se procurer des copies d’anciens titres, étant aussi gardiens des minutes des notaires décédés daus leur district respectif,

Oatre ces personnes attachées nécessairement au service de la justice, il y en a quelques autres du ministère desque's on ne peut guère se dispenser comme les

AVOCATS ET PROCUREURS.—-Si les plaideurs désirent gagier leurs causes, ils doivent em: ployer ces messieurs pour les conduire à biens

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ce qui est assez difficile dans l'état actuel des choses, où on netrouve pas les sentiers de la justice aussi bien frayés qu’autrefois ; obstrués par

les formes anglaises, ils sont devenus plus épi-

neux, plus obscurs, on y trébuche, sil’on n'est ie conduit par eux ; euxseuls tiennent le fil du abyrinthe.

Norairrs.—1l ya daus toutes les parties de la province de ces officiers destinés pour rédiger les actes entre les individus, dont les principaux sont, les marchés, accords et conventions, les contrats de mariage,les donations, lestestamens, les inventaires, les ventes, les obligations, &c. &c. &c. Il est de la prudence que ces actes soient passés devant notaires, afin d'éviter les procès ou de pouvoir les gagner en cas de contestation. Les notairessont obligés de garder minutes de tous les actes qu’ils passent afin que les parties intéressées puissent en avoir des expéditions dans le besoin. A leur mort, leurs études se déposent dans les archives du distriet où ils sont décidés et alors c’est le greffier du district qui est autorisé à en donner des copies.

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la jus- ; £i par é TABLE DES MATIÈRES.

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e fil du ties de Page rédiger PONReBi si ed NS éssausies rit 3 ncipaux Première partie des Devoirs Religieux, ...... 4 ons, .les Épli Presbvtè : rA ghses, Presbytères et Cimetières.......... 5 tamens; sn AS I: | ns Sc Bris d'Egiises et vol de vases sacrés........ 6 >s dde Bancs, leur louage, emploi de lews revenus... 7 iter les Presbytère, son usage........ a 7 de cou- | CMS BTE see aan on dress 7 e garder Maürgumlliers, leur nomination et charge...... 7 afin que Droits honorifiques dans les Églises. ....... 7 r des ex- Pain bé 7 rt, leurs | ain béni....................ssesss distriet Baptèmes, Mariages et Sépultures, leur enréffier du mintioment isa seen ieerastes couts s s copies. Défense de galoper: près des Églises. ...... . 8 Bon ordre dans les Églises. ............... g Respect dans icelles.......,... ses 4 4 MRIDO ans in deu RU | ! MAO de ssnnaasenssetts Mens 10 De fondation royale.....,................ . 11

PR ab QUO tarot iris ss

moniteurs satin tete en e" Onsième partie des devoirs civiles. .......... Fief...,.........ssssosessssess sers Terres en RS ist

Prapc-Alleu.... ss. os | Franc et commun soccage.......... ..

Ranahié uit SAS ds dires ss MOUTUrS sue ss ce aire sites Pesé et criblage des grains

Corvées R

Feu et lieu........:........ dicices ue Clôtures et fossés de ligne. ..,.......,..... Clôtures sur le bord du fleave............ re Découvert............... Sn as Cos

Pâturage des animaux

Chasse....... RU 3 Enferge

Bois de chauffage........,... AR PE Arbres défense de les abattre chez autrui... Bucheur à gage.......... PR TE TE 22 Entrepreneurs et journaliers. ..............

Grands Chemins....,.....,............., Chemins de moulins.. ..,

Cana sis is dessertes MAUR s cv cons scocnosscocansosvosccssocs 06

Page Ne Page . 12 fasinuations, ....soooosssenssumseeseusess 25 . 14 Troisième partie des officiers et charges pu-

. 14 bliques........... Les oeese DE

. 15 Milice.....sesosososcoucescdoococossooce 88 17 Officiers de milice... ...s.s.ssossseseoeve 95 RTL Milicions, soi séossesésaseneuscossces ces 00 16: Pnidloméntssadesis sise icones 20

e 16 Voirie CCC ER su. sos. 27 . 16 Grand Voyer........... RTE LM

.. 16 Inspecteurs des Chemins.................. 27 . 18 Sous-voyers....... soossssee sossscoce. 26 .18 Commissaires des Chemins................ 28

Le 90 Jurés ............00s vssssssvoocvosso.e 28 .. 20 Juges du Banc du Roi....... rossntu ee s.. 29 ..…. 20 Juges de Paix.......,....,... avoue sos. 29 91 HdiBMib assé ones ons aies SSs ie ess D .. 21 Connétables......., Rene Éstsuennse +. 30 9 Commissaires de Petites Causes........... 29

of Avocats et Procureurs.....,....,...... .. 30 | . 99 Notaires .....

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