‹ Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada [microforme]Chapitre 7 sur 8 · DES OFFICIERS ET CHARGES PUBLIQUES · texte numérisé non relu

DES OFFICIERS ET CHARGES PUBLIQUES

Mivice.—La loi qui fournit le pius grand nombre d'officiers et de devoirs ou charges publiques est, sans contredit, l’acte de milice,

Les premières concessions en fiefs ont été données à la charge spéciale de la tuition et défense du pays, aussi l’acte de milice déclare-til que tout homme est milicien et tenu de porter les armes depuis l’âge de 18 ans jusqu'à 60.

Son service en temps de paix, par le dernier acte, consiste à se trouver à une seule revue par an, maisen temps de guerre ou de danger, il est tenu à un service militaire cffectif, sous des peines sévères contre les délinquans, dont chacuu doit prendre connaissance, pour ne pas S'y exposer, et éviter le déshonneur que s’attirent ceux qui cherchent à se soustraire à l'obligation

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