‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 102 sur 268 · V« PARTIE · texte numérisé non relu

V« PARTIE

REHBOUBSEMENTSET JUBSTITUTiem, NONTALEUBS BT PRIMES.

Remboursements ( Snr les contributions directes. .... 39,414«270 et non valeurs. ( Sur les taxes perçues en vertu de rôles. . 59,000

Hemboarsemenls «Ur produits indirects et divers.

Répartitions des produits de plombage, d'estampillage, etc., en matière

de douaned

Reparutions de produits d'amendes , saisies et confiscations attribuées k

divers.

Primes k l'exportation de marchandises. .

Escompte sur divers droits. ....••

Total de la V* partie

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