‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 103 sur 268 · RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES DÉPENSES · texte numérisé non relu

RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES DÉPENSES

I'* Partib. — Dette publique. . . , %

II» Dotations

111* — — Services généraux des ministères

IV* *- — Fiais de régie, de perception et d'eiploitation des impôts

et revenus publics

V* — — — — Remboursements et restitutions $ non valeurs et primes. .

Total GÊRÊRAL des dépensM de l'exercice 1841

HOBTAHT

des crédits accordés.

fr.

Etat B. Tableaux des crédits ouverts , sur V exercice iSkif aux services

spéciaux portés pour ordre au budget.

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