TOTAUX

pir naturr de coulrib.

p' ■(Teclation de contrib.

fr. fr.

Total ciRitAi. (e) . .

OBSEHYÀTIONS.

(a) et (4) Le principal de 1« contri bol ion des patentes est

<iv»'o* * 30,ooo,ooor

Mais il doit en étce dédnit ;

1* Les 8 c. qne la loi do 2 vent, an 13 attribue aax communes ponr former, avec l*imposit. spéciale de 5 c, an fonds de 13 c. sur leqntol s'imputent d'abord les rédactions, décharges et non>valeara, et dont Texcédant dispo»

oible vient ensuite accrol* Ire les ressources communale*, ci 2.400,000f

2* Les nonval. extraordinaire résultant deèessalionde commerce av.

le 1*' janv. de l'année pour laquelle les rôles sont établis, et dont la loi autorise le prélèvem* sur le principal de la contrit), des patentes, ci... 500,000

Reste pour la portion de la contribution dea patentes qui est appliquée aux dépenses générales du budget 27|100,000r

(e) Les contributions directes à imposer, d'après le présent tableau, se divisent ainsi qu'il suit , sons le rap port de leur aflfectation aux dépenses pour lesquelles la loi les autorise t

1* Impositions affectées aux dé penses générales du budget 285i407,721f

2* Impositions affectées h des dépenses spéciales. 107,857,SS0f

EntembI 802,764,95»

Le produit des impositions de cette dernière nature est attribaé aux mi nistères ci-après ;

Instruction publiq. 4.010,000f

Intérieur 59,184l650

Agriculture et commerce 1,898,810

Finances. 42,204,270

tm

118 MOnAECHII COFR. — LODIS-PHILIPPB l". — 16 IDILLIT ISU.