NATURE ET OBJET DES IMPOSITIONS

Fonds pour dépenses

générales.

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roxciÂRB.

Cen limes

additioo*

Dcls.

Fonds

ponr

dépenses

déparle-

mentales.

Centimes '

▼otés

par les

conseils

gêné-

\ ranz.

Î Principal des contribalions. . . • Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale

Fonds applicables aux dépenses ot' dinaires de chaque département.

Centimes I / ponr dépenses ordiimposés j Fonds com- i naires des départeparia loi. \ mans h répar- J ments

(15 c.) I tir entre les J ponr dépenses fadépartements f cnltatives d*utililé ^ départementale. .

ponr dépenses facultatives d'utilité départementale. (Maxim. 5 cent., excepté pour le dép^ de la Corse, qui est autorisé à porter ces centimes au nombre de 20. — Loi du 17 août 1822, art. 22). .....

pour dépenses extraordinaires approuvées par des lois spéciales. . .

pour subvention aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et autres chemins vicinaux. (Maximum 5 centimes.)., pour dépenses de l'instraction primaire. (Maximum 2 cent.). . • .

pour dépenses du cadastre. (Maximum 5 centimes.).

Fonds pour secours en cas de grêle, incendie, inondation

on antres cas fortuits , etc.

Centimes ordinaires. (Maximum 5 centimes.).

Centimes extraordinaires et centimes ponr

frais de bonrses et chambres de commerce.

(Approuvés par des ordonnances royales ou

arrêtés des préfets.) ^

Centimes extraordinaires imposés d'office pour dépenses obligatoires k la charge des communes. (Art. 39 de la loi du 18 juillet 1837.)

Mémoire

Centimes pour dépenses des chemins vicinaux. (Maximum 5 centimes.)

Centimes pour dépenses de Tinstruction primaire. (Maximum 3> centimes.)

Centimes pour frais de perception des diverses impositions communales. (3 centimes dja

montant de ces impositions.)

Foncière « personnelle et mobilière. ( Non

valeurs , remises et modérations.)

Portes et fenêtres. (Non-valeurs.)

I Réductions , déchai|[es , non-valeurs Attributions aux communes. . . .

Non-valeurs extraordinaires pour cessation de commerce

Fonds de réimpositions

TOTAOX

Cotisations en principal et cent, addit. des propriétés nonvellement bftties et imposablesi partir do 1" janv. 18â1. déduction faite des dégrëvemens résultant decellesqui ont été détruites on démolies. (Loi du 17 août 1835. )

Totaux

Fonds

pour dépenses commu

nales.