‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 114 sur 268 · CONTINGENT · texte numérisé non relu

CONTINGENT

de chaque département.

SI Ma

SOI

fr.

DÉPARTEMENTS

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire

Manche

Marne. .

Marne (Hante-)

Majenne.

Meurthe

Meose

Morbihan. ......

Moselle , .

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme

Pyrénées (Basses-).'. . . .

Pyrénées (Hantes-). . . .

Pyrénées-Orientales. . . .

Rhin (Bas-). » . . . .

Rhin (Hant-j

Rhône

Saône (Hante-)

Saône-et-Loire

Sarlh«.

Seine .

Seine-Inférienre. ....

Seine-et-Marne

Seine-et-Oise

Sèvres (Denx-)

Somme

Tarn

Tarn-et-et-Garonne. . . .

Var

Vanclnse

Vendée

Vienne

Vienne (Hante-)

Vosges. .......

Yonne

Total

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