DESIGNATION DES PRODUITS
MONTANT
des recel le*
prévues
poarlebiulgei
de 1841.
Contribations directes.
Enregistiement,
timbre
et
domaines.
Produits
des forèls
et de la pèche.
Douanes et sels.
Contribations indirectes.
fr.
Foncière 266.317,090
Personnelle et mobilière 55,805,520
Des portes et fenêtres 30,172,130
Des patentes 37,592,070
Taxe de premier avertissement 700,000
Droits d*enregislrement , de greffe , d'hypothèques ,
et perceptions diverses 186,831,000
Droitde timbre 33,910,000
Revenus et prix de vente de domaines. ..*.... 3,503|000 Prix de vente d'objets mobiliers et immobiliers provenant des ministères 1,460,000
Produits d'établissements spéciaux régis par TEtat. . . 717,200
Produit des coupes de bois 80,842,500
Produits divers et droits de pèche 2,603,500
Contribution des communes et établissements publics
pour frais de régie de leurs bois • 1,516|166
Droits / Marchandises diverses. . . 75,055,000f ) de I Sucres coloniaux et étran- > 115|168,000
douanes. ( gers 30,213,000 )
Droits de navigation, et recettes diverses 5,419,000
Droit de consommation des sels. ••........ 58,824,000
Droit sur les boissons 87,918,000
Sels (droit à Texlraction dans les départements de
l'intérieur) , 8,334,000
Sucre indigène (droit de fabrication) 8,250,000
Droits divers et recettes à di£férents titres. 33,941,000
Produit de la vente des tabacs 92,000,000
Produit de la vente des poudres à feu 5,182,000
Produit de la taxe des lettres 39,983,000
Droit de 5 pour cent sur les envois d'argent 881,000
Droit sur le transport des matières d'or et d'argent
par les paquebots de la Méditerranée 101,000
Produit des places dans les malles-postes 2,211,000
Produit des places dans les paquebots 1>336,000
Droits de transit des correspondances étrangères. . . 982,000
Recettes accidentelles. 49,000
( Rétributions et droits divers. 3,563,000
( Produit des rentes et domaines 600,500
! Produits éventuels affectés aux dépenses ordinaires et extraordi- ' naires des départements • Produits et revenus de l'Algérie
Bénéfice sur la fabrication des monnaies et la vente
des médailles.. . .^ 70,100
Redevances et produits extraordinaires des mines. . 318,000
Droit de vérification des poids et mesures. 1 ,020,000
Produit de la taxe des brevets d'invention 621,000
Solde non employé du fonds commun des chancelleries consulaires «^ 18,000 j
Ressources extraordinaires pour dépenses des écoles
normales primaires 200,000]
Pensions et rétributions des élèves des écoles mili>
taires 594,200j
Recouvrements de frais d'entretien d'élèves k l'école
de cavalerie de Saumur.. .., 36,800 1
Pensions des élèves de l'école navale. ........ 74,000
Moitié de la retenue de 3 pour cent an profit de la caisse des invalides sur les dépenses du matériel de
la marine 490,000
Retenue de 2 pour cent pour l'hôtel des invalides, sur
les dépenses du personnel de la guerre 863,000
A repwrttr, • • • • •
Ir.
Produits des postes.
Produits oniversitaires.
Produits divers»,
■OlfAECBIB CONST. * LODIS-PHILIPFB I"'. — 16 JUILLET 1840.
