‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 120 sur 268 · DE L'INTERIEUR · texte numérisé non relu

DE L'INTERIEUR

(an. 12. lï, XA et 15 de U loi do 10 mai 1838).

MORTAMT

de» dépenses par section.

Trayaai ordinaires des bâUments cijrib

Contribations dnes par les propriëlés des départements» .

Lojers des hôtels de préfectures • .

Mobilier des préfectores et des bnreaoz de scas-préfectores.

Casernement de la gendarmerie

Prisons départementales.

Cours et tribunaux

Corps^-garde des établissements départ ementaof

Entretien des routes départementales

Enfants trooTés ou abandonnés. ^ . . . .

Aliénés.. «

fr.

Impressions

Archives départementales.. .......

Frais de translation t de roote, et autres. Dettes ordinaires. . •

Jfart. 46| 17 et 18 de la loi ci-dessns indiquée) TraTaux neufs des édifices départementaux. . .

Travaux des routes départementales.

Subventions aux communes

Eneonragements

.Clergé et édifices diocésains

Secours contre la mendicité

Dépenses diverses

Dettes départementales extraordinaires. ....

(«rt. 10 de la loi ci-dessus indiquée).

Dépenses ( Travaux

imputables \ Intérêts des emprunts.

sur le produit j Remboursement des emprunts \ ii 6A0 OOÔ

des centimes \ I^éserves destinées aux indemnité proportionnelles / ^*>™ ^^'^

«dditonnels f aux ingénieurs. . t y

extraordinaire^. ^ Traitements on honoraires des architectes. /

Travaux divers imputables sur le produit des en^prunts autorisés par les lois.

(art. 10 de la loi ct-dessus indiquée).

Dépenses, sur le produit des centimes addilionneb spéciaux pour les che> mins vicinaoji de grande communication, et antres chemins vicinaux.

Dépenses pour lei chemins vicinaux dd grande communication , snr le pro4nlt de» subventioias communales et des souscriptions particulières.

/Dépenses poue les établissements thermaux apparie- « t nant aux départements. )

Frais de visite des pharmaciens, des boutiques et magasins des droguistes et épiciers-herboristes

Portion de Tentretien des pépinières départementales.

Encouragements k Tagriculturje

fr.

Dépenses imputables

fur des produits

spéciaux

non indiquée

dan» la loi

4{U 10 niai 1858. Bourses , secours ou souscriptions pou les cours d*ac> \ couqbenAent t • . . . .

■ONAEOHIB GONfT. — LOUIf-PBlLlPPI I*'.— 16 JCILLBT 1840.

Suite du Tableau du tervice dépar-

RECETTES

DÉSIGNATION

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