I" SECTION
Prodnit de$ 0 centimes A/10* additionnels imposés par la loi. 17i8ft4»llA Produit des 5 centimes additionnels imposés par !a loi, pour
fonds commun li répartir entre les départements 0,â91,550
Produits d*expéditionsd*actes des préfectures, on d*anciennes
pièces déposées aux archives
Revenus particuliers des prisons départementales i
Prodoit d^arbr'es abattus ou élagués snr les routes départe
mentales
Venl^ de matériaux de démolition oa de rebut, ou d^aotres
objets provenant des routes départementales on d'établisse
mènts publics des départements. v . . • • i
Ventes de mobilier des préfectures et des bureaux des sons préfectures recdnfnns^ ors de seirrice. • >.•..-«..... Produit de moins-value de mobilier acqoitié parles préfets.. Remboursement d'avances faites par les départements pour les
tablés décennales de Tétat civil
Remboursement d^svances faites par les départements, snr les
centimes additionnels ordinaires, pour paiement de diverses
dépenses imputables sur les fonds généranx
Prodnit de droits de péage et de tons autres autorisés an profit
des départements
II* SECTION. — DfiPBRSBS PAèOLTATIVSS
Produit des centimes votés par les conseils généranx pour hes dépenses facultatives d'utilité départementale (maximum 5 c.).... 0,470,000 fr. ' Produit des 6/10** de Ceniimes additionnels imposés par la
loi pour fondscommun à répartir entre les départements. 1, 138,786 Produits / Produit des propriétés des départements non affectées anx I
éventuels \ services départementaux. \ , |
«tlraordi- j Subventions communales pour travaux neufs des routes dé- )
fr.
fr.
naires. \ partementales dasséet.
111* SECTION. — D&miSBS «xtraorduiaiubs
Prodoit des centimes additionnels extraordinaires iflftposéa en vertu d« fr.
loU spéciales , -. 11,040,00
Produit des «mpnmts autorisés par des lois parlicoUèrts. . 5,000,000
lY* SECTTION. — Dêpbnsbs sriciAtas Produit des centimes additionnels spéciaux votés par les conseils généraux |
pour dépenses des chemins Ticinanx de grande communication, et au* fr. |
très chemins vicinaux (maximum 5 centimes) 0,600,000
Contingents communaux et souscriptions particulières pour travaux des
chemins vicinaux de grajnde communication. ., 6,080v000
Revenus des établissements dVaux minérales appartenant anl
départements
Prodnit des rétributions pavées par les pharmaciens, les épiciers, les droguistes et les herboristes, pour la visite de leurs établissements
Produits spéciaux non
fr.
ind'anés / ^^^^''Q* ^^ pépinières des déparlements. ^
1 '?,.!) Ventes de chevaux ou taureaux étalons appartenant aux dé- / 120,000
danslaloi
dulOmai
partemants 1
Subventions et revenus particuliers des sociétés d'agriculture I
et des comités agricoles 1
Produit des bourses, des secours on souscriptions pour les /
cours d'accouchement /
«OKABCHIB C0K8T. » L0VIS-FB1LIPPB l«r. — 16 IV1LLBT 1840.
^exercice 18^1 (exécution de la bi du 10 mai 1838).
