MINISTERE

VI* SECTION. — CâDAstRi

Prodoit des centimes volés par les conseils gén4r«nz pont les dépenses do cadastre (maxinRam 5 tentimes)

nÉQAPITUtATION.

fr.

Ministre de IHntérifnr. . . .

-~ de rinstroction publique -r- des finances

$0 = 26 xouxBT 18ft0. — l<oi relative k Texploiti^tion des forêts domaniales de U Corse (1). (IX, Bail. DCGXLVm, n. 8722.)