DÉPENSES

Art. l«r, L'admiDistratîon des forêts es( autorisée à faire lans les bois de TEtat , en Corse, des adjadieatlons À longs termes,

(1) Présentation) ï la Chambre des Dépotés le i8 mai (Mon. da 19) i rapport par M. Matean le 1" jain (Mon. do 2) ; discnssion et adoption le 10 (Mon. do 11)4 k la majorité de 202 voix contre 50.

Présentation k la Chambre des Pairs le 16 juin (Von. do 17) ; rapport per M* le comte de Gas-

Sarin le 30 (Mon. do 1" jni,)let) ; adoption sans iicussioa ]»2 (Mon. du 3) , àU Qtajorité de 78 voij( éontre 21.

■ Le domaine forestier de l'Etat en Corse, di« •fit M. U tnnùttrêéM fbuou4s en présentant le proi.et k U Chambre des Dépntés, se. compose d*en,viron 120n^ille hectares; sur cette quantité, 77 mille •ont revendiqués par des communes 00 des particuliers; 52 mille lo^sont acquit sans contestation» « Ces forêts pourraient o£Çrir des rcMonrces im-

Sortantes pour les constructions navales et pour is établissements industriels; mais les efforts de r^olministra^on pour en tirer parti sont restés j|Dsqu*k ce jour à peu près inCructueux. La marine, oui a fait construire, dans les dernières années de 1 empire , la route q,ui conduit di| golfe de Sagone k la forêt d'Mtone, et a entrepris, ï diverses époques, de faire des exploitations, a fini par y renoncer, ï raison des dépensesconsidérables qa elles lui occasionneraient. D*on aôtre côté , les coupes de quelque importance qui ont été usités dans ces t^r^tt S90t constamment restées invendues. Si

^elques adjndicaUons partielles ont lien chaque année , elles ne portent que sur un petit nombre d^arbres destinés à satikCaire des convenances locales , et qQ*on ne vend qu*k vil prit. Leur produit (il n*est que de 3 k 4.000 fr., la dépense de Padministration forestière est de 35,000 fr.) ne couvre pas ménae le trésor des frais qu'il topporte pour Padministration des forêts. LUnsoccès aes exploitations tentées peur le compte de PBttt tient, d*une ptrt, & ce que les htbitanlt trouvent un chauffage suribondtnt dans les makis croissant sur les terrains appartenant aux communes ou dans les arbres dépérissants qui existent sur leurs propriétés ; de l*autre , k Tabsence de tonte indiutrie en Corse ; enfin, et surtout k U difficnlléd^èxnloiter det forêts qui , situées dins les parties les plus escarpées de l*tle , sont éloignées de U mèr et privéet de voies de communication propret à faciliter les transports sur les lieux d^embarqnement.

« Des propositions ont bien été faîtes par det comp^nies pour la vente de quantités a*arbret considérables ; mtis cet compagniet demandaient det délais qui s*élendaient à dix , quinne et jusqu^è vingt-cinq années; elles exigeaient aussi d*aulres conditions qui dérogeaient aux rtelet établiet. Les dispositions do Gode forestier et de Tordonnince réglementaire du 1* aoOt 1827. n* permettaient pas d*«ccueillir cet.oKjret^

■ONAECBII C0N8T. — LOUIS-PHILIPPB !•'. — 16 JUILLIT 1840.

iemental, pour V exercice 1841.