‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 164 sur 268 · CR*DES · texte numérisé non relu

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Ainsi l'effectif général det trois régimNi la d'inranierie de marine «en de quinze mille bnltceatnear, «avoir :

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3. Les dlfférenli corps da déparCeneat de la maiine et ceux du département de la guerre seront susceptiblei de concoarlr, •TOC les régiments d'Infanterie de marine , pour Uformatlan des cadres, en olllcieri et sous-olBciers , des quarante nouieiles eompagnies créées pat la présente ordon-

4. Les dispositions de noire ordonnance da 40 novembre 1838 (1) sont mslntenoei en tout ce qui n'est pas contraire i celles de la présente ordonnance.

5. Notre ministre de la marine el des colonies (U. Roossin) est chargé , etc.

' (IX.BdII. I>CCL1I,ii. WIO.) (1) Tom. M , p. TJO.

Louis-Pliilippe.etc., TU,l°la loi du 10 aoAt 1839, portant fixation dei dépenses de reiercicelgw, et celle du 6 Juillet 1S40, relative an crédit extraordinaire accordé au ministre de la marine et des colonies sur le mène exercice; S> les art. 4 et 6 de la loi du 34 avril 1833, et l'art. IX de U loi du 23 mai 1K34 ; S" les art. 36, 37 et a de notre ordonnance du 31 mai 1S38, portant règlement général sur la comptabilité publique ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et det colo- Dîet, et de l'avis de notre conieil des mi-

Ârt. 1". Un crédit eitraord inaire de trofi millions quatre cent quatre-vin gt-trois mille francs est ouvert k notre ministre secrétaire d'Etat de la marine, afin de lui donner lu moyens , tant d'augmenter l'elTeciif des troupes d'artillerie et d'infanterie deitinées à servir alternativement dans les ports militaires du rojaume et dans les colonies . que de pourvoir i des Iravaui d'nrgence concernant le casernement et les fortiGcitions de nos établisiemenli d'outre-meT.

3. Ce crédit extraordinaire est réparti commeil suit entre les chapitres du budget,

Ckip. 9. Solda (t hibiilemcnl d« «qoipign M

deilroapM l,U8,100f.

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