La régularisation de ee crédit eitrt

IfONABCttlB CONST. — LOUIS-Pai LIPPE l«r. — 16, 23 lOUT 1840. 351

ordinaire sera proposée aux Chambres lors spéciaux du budget de 1840 les fonds dé-

de leur prochaine session. partementaui de 1838 , dont les comptes

4. Nos ministres de la marine et des co- de cet exercice opèrent le transport audit

lonies , et des finances (MM. Roussin et budget ; sur le rapport de notre ministre

Peiet de la Lozère) sont chargés» etc. secrétaire d'Etat de Tintérieur, etc.

— — — Art. 1". Sont reportés au budget de

16 Aoct - 8 «PTÉM.B. 1840. - Ordonnance dn *»^ ' PO" ^^^^ rattachés par forme de

roi qui reporte au budget d« 18A0 les fonda Supplément aux Crédits qu il cousacre aux

dépariementaax retunt librea sur Texercice dépenses départementales de cet excrcice,

1838. (IX, Bull DCCLix, n. 8811.) les fonds qui leur étaient affectés en 1838,

Louis-Philippe . etc., vu la loi du 10 mai î««\«?* »»>;««? ^1 octobre 1839 , et roon-

1858 . art. 21 ; vu les art. 93 et 94 de notre Jj»";! * »«?* ™">*on« sept cent vingt-six mille

ordonnance du 31 dudit mois ; considérant *>"»[, ««"* qaarante-huit francs trente^pt

qu'il convient de rattacher aux chapitres centimes , savoir :

Cbap. 51. Dépenses variables rar centimes ordinaires et fonda commnns. . . . 1 ,400,210 f. 75 c. Cbap. si. Mêmes dépenses svr ressources éventaellea 1,402,077 60

11* Dépenses facoltatiTes dHitilité départementale , sur centimes facol' \ UUfs ordinaires 1,004,899 37 I 2* Dépenses d'impositions extraordinaires 2,014,964 01 >4>824,054 02 3* Dépenses d*impositions spéciales ponr cbemins tI- \ cinanz 1,205,000 64 )

Total «oal 7,726,848 f. 87 c

Ces fonds sont en conséquence classés comme il suit , savoir :