Notre ministre de la guerre (M. Cubière} est chargé, etc

30 SEPTEMBRE = 5 OCTOBRB 18^0. — Ordonnance du rot qui augmente le nombre des compagnies du bataillon d^ouvriers d^adoainbtration (IX, Bull. DCCLXVII , n. 8890.)

Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etiat de la guerre, etc.

Art. 1er. Le nombre des compagnies du bataillon d'ouvriers d'administration est porté de sept à onze.

2. Le cadre de chacune des nouvelles compagnies sera composé ainsi qu'il soit :

(1) Yoy, tome W f p. W» (2) Yoy. tome 58 , p. 213, (8) Yoy. lome 34 , p. 38.

■ONARCHIB CONST. — LOUIS-PHILIPPE fer. ^ 4 SEPTEMBRE 1840. 387

capitaine, 1; lieoteiiant,'i ; sons lleatenaDt, 3; sergent-major, 1; fourrier, i ; le nombre des sergents et caporaui sera déterminé par notre ministresecrélaired'Ëtat de la guerre, suivant l'effectif des compagnies, et en prenant pour base les fixations actuelles, qui sont de six sergents et donze caporanx pour les compagnies de cent cinquante hommes.

3. Notre ministre de la guerre (M. Gu' bière) est chargé» etc.

part au

A siPTiMBHB -.=s 5 ocTOBHB 1840. — Ordonnance da roi portant aulorUalion de la société d*fAMirances mutuelles contre la grêle, établie à Sanmnr, pour les départements de Maine-et-Loire, d^Indre-et-Loire^ de Loir>et-Cher,dc la Vienne et des Deax-Sèrres. (IX, Bull. sopp. DV, n. 14849.)

Louis-Philippe , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d*£tat de l'agriculture et du commerce; notre conseil d'£tat entendu, etc.

Art. l^r. La société d'assurances mutuelles contre la grêle établie à Saumur, pour les départements de Maine-et-Loire , d*Indre-et-Loire , de Loir-et-Cher, de la Vienne et des Deux-Sévrea , est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société , tels qu'ils sont contenus dans Taete passé le 18 août 1840, par-devant M» Duterme et son collègue, notaires à Saumur, lequel acte restera annexé à la présente ordonnance.

â. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés , sans préjudice des droits des tiers.

3. La société sera tenue de remettre , dans le premier trimestre de chaque année, au ministère de Tagriculture et du commerce et aux préfets des départements de Maine-et-Loire , d'Indre-et-Loire, de Loiret-Cher, de la Vienne et des Deux-Sévres , uo extrait de son état de situation arrêté aa 31 décembre précédent.

4. Notre ministre secrétaire d'Etat de Tagricultnre et du commerce (M. Gouin) est chargé , etc.