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dans le prefnier trimestre de chaque année au ministère de TagricnUare et du coipr inerce et au, préfet du département de. U Xi^nue, un eitrait de son état de situation arcêtéiauSl décerabre^préeédent.

.4^ Notre ministre de Fagricnlture et du commerce (M. Gouln) est chargé, etc.