‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 203 sur 268 · Chapitre III. — De ia direction · texte numérisé non relu

Chapitre III. — De ia direction

57. Le directeur, conformément anx présents statuts et aux décisions du conseil d'adminisintion, dirige et exécute toutes les opérations delà société; il est chargé de la délivrance des pdicas, des rapports avec les autorités, de Ja corrcapen* denee, de la tenue de tontes les écritures, et de tous les actes qni concernent la société. Ko cas d'absence ou d'empêchement du directeur. Je directeur adjoint aura les oaêmea attributions et les mêmes pouvoirs.

58. Le directeur convoque les assemblées de conseil général en exécution des ariètés du 000» seil d'administration. Il y «ssisle avec voix coesni* tative , et 7 remplit les fonctions de secrétaire. 11 nomme et révoque tons les agents el employés de la société ; il détermine leur» attributions et fixe leurs émoluments. Il naet sons les veoi de conseil général 1 k l'époque de sa réunion an* nnelle , l'état de It sitôt tlon de Ja société, arrêté provicpireneAl p«r le CQme|l d*iidii)iiiif(r«ijoo t

de toutes les cotisations. Sont également à lâ charge de la société les dépenses impréyoef de 1« même nature qni ne rentreraient pas dans la classe de celles qui sont mentionnées en l'art. 65 ci>après.

42. Les dépenses ci -dessus relatées sont acquittées au mojen d'une contribution demandée k chaque sociétaire ; celte contribution est pajée proportionnellement an montant des valears assurées par chaaue sociétaire , et aux dasfes et catégories dans lesquelles les valeurs se trouvent rangées.

43. Le conseil d'administration vérifie et arrête les élsts de répartition ; les directeurs sont chargés d'en poursuivre le recouvrement. A défaut de paiement de la portion contributive, soit pour réparer up sinistre, soit pour acquitter les frais d'administration , le directear devra , quinse jours après un avis donné an retardataire, le faire poursuivre par toutes les voies de droit , sanf le cas où 11 serait reconnu insolvable par le conseil d'adminbtration. Enfin , quinse jours après le premier acte jndiciaiaire , le sociétaire qui n'aurait pas rempli ses engagements perdra son recours envers la société , en cas d'incendie, sans qne pour cela 11 soit dégagé de ses obligations envers elle ; s'il vient k se libérer postérienrement , la police d'assurance ne reprend sa force qoMi partir dn jour du paiement.

4/k> La garantie réciproque entre les sociétaires qui sont respectivement assureurs et assuré» ne pourra excéder, dans aucun cas, et par chaque année , un quart pour cent de la valeur assurée et classée conformément an tableau annexé ani présents statuts , on deux francs cinquante centimes par mille francs.

45. Les non-valeurs de chaqne exercice sont ajoutées anx sinistres de l'exercice suivant.

TITRE V. — De l'administration DE la sociÉri.

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