Chapitre le»*. — Du conseil générai des sociétaires

A6> Il y a une assemblée des sociétaires sons la dénomination du conseil général. Le conseil générai est composé des soisunie el qoinie plus forts sociétaires; les membios absents, empêchés on démissionnaires, sont remplacés de droit par les sociétaires les plu» forts après eax.

47* Le conseil général s'assemble au moins nne foisptr an ; lors de la première réunion , qui aara lieu sis mois au pins tard après la constitution de la société , an domicile de la direction , le'' conseil général fixera l'époque de cette réunion annuelle.

A8. Le conseil général est présidé par un de ses membres , éla k la majorité des suffrages. Si , an jonr fixé pour la réunion , le tiers des membres da conseil général n*élait pas présent, il sera fait nne nouvelle convocation , et dans ce cas la délibération du conseil est valable, quel que soit le nombre des meœbres présents, mais -senlement pour les objets mis k Tordre dn jour de la première réunion, et indiqués par les lettres de convocation.

49. Le directeur ass'^le aux réunions du conseil général , mais avec voix consultative; le conseil général se réunit exlraordinairement tontes les fois que le besoin Texige , el en vertn d'une décision prise par le conseil d'administration.

50. Le conseil général prend connaissance de l'cniembie des opérations de la société; il vérifie et friAi^ défl|iitiveiiiMit lou» le» egopte» «f 9t«l|i«

KOKABCBU COHST. — LOCIS-ppiUPSp IV. — 9 iBPTEMYBB 1840.

ayce tons les docomenU & Pappui et rélctdëlaillé de* paivmenU qui ont pa èlro faits pou/ cuue d'intendies.

59. Toa« les frais de loyer et d*udmini«(ra<ion , tant k Poitiers que dans les cnccursalcs Rétablir partout où le directeur le jugera nécessaire; les frais de corrcspon-.lanre, de bureau, d'impreMion ; les trailcmenls d*cmplojcs, enfin toutes les dépenses, soit d^élablissement, soit de gestion, sont et demeurent h la charge du direclcur. Pour faire faco h CCS dépenses, les sociétaires paieront an* naellemcnt et par avance, an directeur, trente centimes par mille franc» do la valeur refile des objets soumis h Tassnrance , sans é^ard k Tangmentalion de valeur relative produite par la clas* sification suiviinl la nature de» risques. A soixante et quinze millions , la remise faite au directeur sera réduite à vingt-cinq centimes; k crut vingt fnillions, à vingt centimes; à cent soixante millions, k quinte cenlimbb; h deux cent million.^, k douze centimes ; k deux cent soixante millions , k dix centimes. Au-<lclk de ce dernier chilTrc, le droit iiescra pins réductible. Ledit traité sera ré^ibé tous les dix ans. Il sera résilié de plein droit en cas de révocation du directeur. Le droit de direction fixé ar ie présent article est exigible au moment de a délivrance de la police et au commencement de chaque année , c'est'i-dire au jour correspon* dantk ceini o6 Tasburcest entré dans la soriélé. ] |60. Toute action judiciaire autre que celles auxquelles peuvent donner ouverture les présents sia* tuts ne peut 6tre engagée et soutenue par le «lirectcor, an nom et aux frais de la compagnie, que d*a}:rès Pa\ is du conseil d'administration. Sont !t la cliarge ue la société, toutes les fois quMIs ne sont pas susceptibles de recouvrement, les frabde poursuite contre les retardataires, ceux des notifications faites aux sociétaires, ceux de toute action inlen'.ée on soutenue d'après Tayis du con^ seil d'administration. Ces frais s acquittent sur le fonds de prévoyance. Le directeur est responsable du manaat qu*il reçoit , mais il ne contracte , k raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société ; il fournit un cautionnement qui ne peut être moindre de tix mille francs, et qui pourra s^éiever en raison do l'importance des opérations de la compagnie, (:t par décision du conseil général ; ce cautionnement doit être fourni en renies •ur Y&lêi,

01. Josqo'k la première réunion du conseil général , les fonctions attribuées au directeur par tes présents slalnissont exercées k ce titre par M. Doin (Louis-Frédéric), propriétaire , demeurant k Poitiers ; et celles attribuées au directeur adjoint, par 11. Daœotle (Charles-Simon), propriétaire demeurant aussi h Poitiers , deux des fondateurs. Leur nomination sera soumise k l'approbation du conseil général lors de sa première réunion.