‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 207 sur 268 · Chapitre I^r. — Vu conteil général dct sociétaires · texte numérisé non relu

Chapitre I^r. — Vu conteil général dct sociétaires

46. Il y a une assemblée des sociétaires sous la dénomination de conseil général. Le conseil général est composé def soizunle et quinte plus forts sociétaires; les membios absents, empêchés ou démissionnaires, sont remplacés do droit par les sociétaires les plus forts après eux.

47* Le conseil général a*aasemble au moins une fobpar an ; lors do la première réunion , qui aura lieu six mois au plus tard après la constitution de la société , au domicile de la direction , le conseil général iixera l'époque de cette réunion annuelle.

48. Le conteil général est présidé par un de ses membres, éla k la majorité des suffrages. Si, tu jour fixé pour la réunion , le tiers de» membres du conseil général n'était pas présent, il sera fait une nouvelle convocation , et dans ce C9S la délibération du conseil est valable, quel quesjtt le nombre des membres présents, mais seulement pour les objets mis fa Turdre du jour de la première réunion, et indiqués par le.> lettres de convocation.

49. Le (Kreclenr ass'bte aux réunions du conseil général , mais avec voix consultative! le conseil général se réunit exlraordinairement tontes les fois que le besoin l'exige , el en vertu d'une décision prise par le conseil d'administration.

50. Le conseil général prend connaissance de l'cniembie des opérations de la fociéié; il vérifie et firiAt^ défl|iitiveinMt tous le» egopif» «| «tittu^

•airlous les intérêts sociaux. II nonâme les membres du conseil d'administration ; il nomme et if^ voque le directeur de la société , le conseil- d'administration entendu. En cas de révocation , la décision n'est valable qu'autant qa*eUe est prisée la majorité des deux tiers des meinbrea présentai

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