‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 210 sur 268 · Chapitre IV. — ComptabUUé · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — ComptabUUé

02. Il y a un caissier auprès de la soriclé ; Il fournit un cautionnement en rentes de la même valeur que celui du directeur. Le directeur ou le directeur adjoint peut être caissier, en fournissant le double cautionnement. Il n*est fait aucun paiement que sur raatorisation du conseil d'administration.

TITRE VI. — Dispositions génébales

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