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fr.
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R^tort, . ,
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Pyrénées (Basses-). .
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Pyrénées-Orientales,.
Uhtn (Bas-)
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Seine-Inférieure. , .
Seine-et-Marne. . . .
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Sèvres (Deux-}. . . .
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Tarn-el-el-Garoune. .
Var
Vauclnse
Vienne .
Vienne (Haute). . .
Vosges
Youne
Total égal.
SOMMES
fr.
2. Les dégrèvements accordés sur cette contribution seront prélevés sur le produit des rôles, en cas d'insulTîsance du fonds de vingt mille francs ouvert pour cet objet au budget de Teiercice 1840.
5. Notre ministre des finances (M. Pelet de la Lozère) est chargé» etc.
10a=r21 MAIS 1840. — Ordonnance du roi qui nomme M. le comte de Gaspario président de la commission de liquidation des indemnités réclamées en yerta de la convention conclue , le 9 aiarai839, entre la France et ie Mexique. ^IX, BalL DCGXVII.n. 8548.)
Louis-Philippe, etc., vu Tart. 2 de notre ordonnance du 30 novembre dernier (1),
relatif à la formation d*une commission pour la liquidation des indemnités fondées sur l'art, i^^ de la convention conclue, le 9 mars précédent (2), entre la France et le Mexique; vu notre ordonnance du 6 décembre dernier (5) , qui nomme les membres de cette commission , et notre ordonnance du l^i* de ce mois qui confie le porte feuille du ministère des finances à M. le baron Pelet (de la Lozère) ; sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères , président de notre conseil des ministres , etc.
Art. 1^' M. le comte de Gasparin, pair de France, est nommé président de la commission de liquidation des indemnités ré-'
(1, 2, s; Vcy. suprà , p. 13 et 14.
MOKARCHIE GOMST. — LOUIS-PBILIPPB l«r. — S9 FÉY.» 22 MARS 1840.
clamées en vertu de Part. 1®' de la godvention conclue, le 9 mars 1859, entre la France et le Mexique, en remplacement de M. le baron Pelet (de la Lozère).
2. Notre ministre des affaires étrangères , président du conseil des ministres (M. Thiers), est chargé, etc.
22 = 26 MARS 18/^0. — Loi qni ouvre un crédit extraordinaire de cent mille francs poar concourir â Térection d'une sUtue et d*un mo- Kuiiuent en Thonneur de Molière (1). (IX, Bail. DCCXVm, n. 8552.)
Art. l«r. 11 est ouvert an ministre de rinlérieur, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de cent mille francs, pour concourir à l'érection d'une statue en bronze et d'un monument en l'honneur de Molière (2).
2. 11 sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi , au moyen des ressources affectées à l'exercice 1840 par la loi du 10 août 1859.
22 = 26 MARS 1840« — ' Loi qui accorde an crédit extraordinaire de trois cent oaiiie francs poar se* Goar» généraux (3). (IX, Bail. DGGXVIil, u.8553.)
Art. 1er. Il est accordé, sur l'exercice 1840, par supplément au chapitre 19 du budget du ministère de l'intérieur, un crédit extraordinaire de trois cent mille francs, pour secours généraux (4).
2. 11 sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi , au moyen des ressources accordées par la loi du 10 août 1839 pour les besoins de l'exercice 1840.
29 FÊvAisa =a 26 mars 18A0. — Ordonnance du roi qat autorise le préfet du déparleoaent des Basses-Pyrénées k pauer an contrai d'échanfe au nom de TEtat. (Bull. DGCXVIU , n. 8554.)
Louis-Philippe, etc., vu la proposition faite par les sieurs Lahirigoyen père et fils , négociants à Bayonne, d'échanger un magasin qui leur appartient à Saint-Espritlès-Bayonne, et qui est désigné sous le n. 5 du plan joint aux pièces , contre un autre magasin, au même lieu, appartenant à l'Etat, et désigné sous le n. 5 du même plan ; vu le procès-verbal d'expertise , ea date des 21 décembre 1858 et jours suivants, contenant l'estimation des propriétés k échanger; vu l'acte d'acceptation, du 15 juillet 1859y par les sieurs Lahirigoyen, d^une somme de trois mille francs pour tenir lieu des travaux indiqués aux n. 5, 4 et 5 du procès-verbal d'expertise, et mis à la charge de l'Etat; vu les titres produits par les sieurs Lahirigoyen; vu l'avis du préfet du département des Basses-Pyrénées; la délibération du conseil d'administration des domaines, approuvée par le directeur général de cette administration; l'avis de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre et celui du comité des
(1} Présentation & la Chambre des Dépotés, le 22 jauvier (Mon do 23) ; rapport par M. Vitet, le 1" février (Alon. du 3) ; discussion et adoption, le 5 (Mon. du 6), à la majorité de 221 voix contre 62.
Présentation à la Chambre des Pairs , le 18 février (Mon. dn 20) ; rapport par M. Etienne, le 28 (Mon. da 29); adoption, le û mars (Mon. da 5)» à la majorité de 118 voix contre 6.
(2) « Depais plusieurs années, a dit M. Vilet, rapporteur de la commission de la Chambre dos Da> paies, on u'a pas élevé sur le sol de la France une fttalue, on bo^tle, ane pierre sépulcrale en mé* moire d'un homme dont la célébrité eut un véritable éclat sans qoe Tt^tat ail contiibué k la dépense. Ses dons n'ont pas toajours élé considérables ; mais toaiours il s'est fait an devoir, il a tena , poar ainsi dire , k honneur de prêter sou concours , soit qu'en accordant des aobvenlion» de 6oal0,000 fr., il conlriba&t efficacement k Téreciion des monuments; soit qa*en bornant son of* firande k des somme» beancoop plus faibles, il ne cherchât, en quelque sorte, qa*h s'associer moralement k ces témoignages d'admiration et k en rehaosser le prix.
\ ■ Ce qu'on demande n'est point une
innovation , on premier pas dans one voie dangereuse, c'est la règle commone. Seulement on pr^nte one loi spéciale , parce qu'il s'agit d'une somme trop importante pour la prélever sur le crédit ordinaire du budget. C'est U seulement qu'est l'exception ; et, certes t quand elle s'appli-
que h celui qui est lni«mème une exception parmi les hommes de génie, on ne saurait redouter que cet exemple eût de dangereuses conséquence*. »
(3) Présentation k la Chambre des Dépotés, le 22 janvier ^Mon. du 23) ; rapport par M. Amil* hau , le 1" février (Mon. du 2) ; adoption, le 5 (Mon. du 6), à la majorité de 258 voix contre 28*
Présentation k la Chambre des Pairs, le 19 février ^Mon. du 20) ; rapport par M. le comte d'Hauicr.iaert , le 28 ^Mon. du 29); adoption, le 4 mars (Mon. du 5)i k la maiorité de 116 voix contre ft.
(A) L'art. 1" do projet da gouvernement por* tait • pour secours «généraux mue hweaiue dt etuariti et imtitationt de bienfmanee. Ces derniers mots Mit été retranchés par la commission de la Chambre des Députés. En voici le moUf puisé dans le rap' port de M. Amilhau : — • Par le texte du projet, on semblait attribuer ces secours généraux exclostvement aux bareaux de charité et eox inalitn* tions de bienfaisance. Le but que votre commission propose est différent, car elle désire que Is distribution de ces fonds soit consacrée principalement k des travaux ouverts dans divers ateliers destinés à occuper la classe ouvrière, sans entendre néanmoins exclare les bureaux de charité d'une manière absolue. Dans le cas où leur concoorssers nécessaire, elle considère la destination de ce fonds comme sacrée, et elle est assuiée qne , dans la dis* tribulion , on ne s'arrèlera à aucune considération que celle des besoins les plus Impérieux, a
ST — LUUIt'PHILirrB I". — il MA» 1840. 31 GnaaEM du ConKil d'Elat ; va l'ordonnaDce 3. Cet échiage oe kti déQnllif qw lor»royale da li décembre 1837; copildérint qa'll aura éti Moclionné par aoe loi. que l'écbange proposé par tes lieura LabI- À. Nos mlniitrc* àti finance* et it la tigojen est avaDligeui i l'Etat; lur le guerre (UM. Pissj et Schneider] HWl charrapport de notre mlniatre secrétaire d'E Ut gét, etc. an département des Guancei, ('
. Le préfet da département det Bassea-FrréDéei est autorisé ï passer, au nom de l'Etat , avec les sieuri LabirlgoTen père et fils , négociants h Baronne, contrat d'échange d'on magasin qui leur appartient à Saint-EspHI-léa-Bajonne , et dont la valeur est de quinze mille francs, contre ud autre magasin, au même lieu, appartenant i l'Etat , et qai est etlimé onze mille franc*. S, Poar Indemniser les sieurs Lablrigojen de la p1us-<alue de l'immeuble qu'ils cèdent , 1' il leur sera payé par l'Elal une loalle de trol) mille fraots ; i° l'Etat fera eonatrulreà Trais i êatre le magasin
I IMD. -
>il géBirt[ dv
!-el-Loi(t. (U, Bail. DCCIVI
1, pM- IVUI.
LouJs-PbilIppe , etc., sur le rapport de itre minislre secrétaire d'Etal au département de l'intérieur: vu l'art, ii de la loi
du ïijuii
Le coniell général du département d'Indre-et-Loire est convoqué pour le 8 avril prochain, à l'effet de délibérer aur les modllications é apporter au projet iltOT*» concernant la construction des bllimeot* du palais de Justice, de la caserne de gen-
3° il sera permis aux sieurs LabIrIgoTen darmerieetdei prisons de la ville de Tours.
d'élever an-dessus de leurs magasins, au Le conseil pourra délibérer également sur
nombre de deni , des greniers et des fa- les autres objets que le préfet croira devoir
Cilles lembtabies à ceux des magasins de lui soumettre.
l'Etat ; 4° le passage par la rue entre la 2. Cette session exlraardinnirc ne ponrra
manutention et le magasin n. 1", aiusi que durer plus de cinq jours.
Il propriété de la nouvelle cale , leur seront 3. Notre ministre de l'intérieur ^M- Ré-
gariDlis. musai) est cbargé , etc.
Arafa. Plusieurs erreurs s'étani glissées dans le tarif de la poste aux chevaux, annexé k l'ordonnance rojaleduiS décembre 1839 et inséré dans notrecollection, t. 39, p. 413, ce tarir est rectifié ainsi qu'il soit (I) :
Tarif A h paie
(tdu i.i décembre H
