Notre ministre des finances (M. Passy) est chargé , etc

8 :=: 21 MARS 1840. — Ordonnance du roi portant roparlilion de la conlribntion additionnelle assise pour 4840 sur les bois des communes et des établissements publics. (IX, Bull. DCCXVII, n. 8547.)

Louis-Philippe, etc.» vu l'art. 2 de la loi de finances du 10 août 1839, qui porte qu'en exécution de l'art. 106 du Code forestier une somme de un million six cent

Caslellane , le 6 mars (Mon. du 7) ; discussion et adoption, !e 10 (Mon. du 11), à Tunanimité.

En 1838, la législature avait été saisie de cette question par M. de Gamuhe , mais dans des conditions moins favorables. En effet, un ministre vint déclarer à la tribune que, le roi étant chef de l'armée, il était préférable qu*elle t!nt ses récompenses de la couronne plutôt que des autres pouvoirs. Cette observation fit échouer la pétition.

(1) M. de Mornay avait proposé de substituer aux mots «grand-livre de la dette publique ■ ceux-ci > livre des pensions civiles du trésor public. »

« I^es pensions accordées & titre de récompenses nationales, dit-il, doivent avoir le caractère de pensions ci^viles, parce que ce n^e&t point an nom d'une seule partie de la nation qu^elles sont décernées , mai» au nom dn pays tout entier. » Il citait.

comme précédents, celles accordées anx veuves du général de Danrémont , du duc de Trévise et da général Lâchasse de Vérigny. Inscrire cette pension parmi les pensions militaires , c'était lui ôter son véritable caractère.

On répondit que celle de madame veuve Daomesnil avait été accordée dans les mômes termes; que, d'ailleurs, ce n'était pas an chapitre des pensions civi'es que celle-ci devait être inscrite , mais bien au cbap. t4< ouvert pour les pensions accordées à titre de récompense nationale; que le chiffre des pensions civiles et à^ pensions militaires est limité parles lois; mais qu'il en est autrement de celles à litre de réconipens'} nationale. Au surplus, disait-on, ce n*esl ici qu'un point trèssecondaire. L'amendement ne fut pas appuyé.

(2) Voy. lom. S9 , i>. 367.

MONARCUIB COXSX. — LOLIS l»UiLlPPB l^r. \0 MARS 18&0.

dix -sept mille sept cent cinqaante-neuf tnncB, montant des frais d'administration des bois des commanes et des établissements publics, sera ajoutée» pour 1840» à la contribution foncière établie sur ces bois» et que cette somme sera répartie, par une ordonnance royale» entre les différents départements du royaume» à raison des dépenses effectuées pour l'administration desdits bois dans chaque département; sur ie

rapport de notre ministre secrétaire d*Etat au département des finances» etc.

Art. l«r. La somme de un million six cent dii-sept mille sept cent cinquante-neuf francs» montant delà contribution additionnelle assise pour 1840 sur les bois des communes et des établissements publies»

est répartie entre les différents départements du royaume où ces bois existent conformément au tableau ci-aprés, savoir :

DÉPAETBMENTS.

Ain.. .

Aisne

Allier

Alpes (Basses-}. . . ,

Alpes (Ilaales-}. . .

Ardèche

Ardennes

Ariëge

Anbe

Ande

Av^yron

Boacb9s*da-IUi6ne. .

Cdlvados ,

*.«ntal

harente

Cbarenle-Inféritiuic

Cher

Corrèse

RCorse

JOôle-d'Or

kirease.

iDoobs. .......

Orôme

iKore

ÎKure-el4^oir

ktard

Garonne (liante*^. .

A reporter.

SOMMES

fr.