‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 248 sur 268 · FIXATION · texte numérisé non relu

FIXATION

par miois.

fr. c.

fr c 750 00 0 500 00 0

par Jour.

fr. c.

N. 35. — Prisonniers de guerre, (II n'y a pas de changement. Voir l'état n. 53 de l'ordonnance de 1837, tome 58 , p. 126.)

N. 36. — Surveillants des dépôts de prisonniers de guerre , et conducteurs de convois de prisonniers de guêtre. (Il n'y a pas de changement. Voir l'état n. 54 de l'ordonnance de 1837, tome 58, p. 127.)

N. 37. — Supplément à la solde de route pour les distances d'étapes parcourues en un jour en sux de la première. (Il n'y a pas de changement. Voir Vétat n. 55 de 1857, tome 58, p. 128.)

N. ^S.'-' Hautes payes. (Il n'y a pas de changement. Voir l'état n. 3 de l'ordonnance de 1839, tome 59 , p. 189.)

N. 39. Indemnité pour frais de représentation (a).

aac

GRADES ET EMPLOIS

ÉTATS-UAJÛRS.

^ f commandanl / de i'* classe (6).

a ^ i ane division | B.^ 1 militaire.... (de 2* classe (c).

^%A P'^ident d^un çomilé d^armes.

.S ^ f directeur des poudres el salpè* ^ \ Ires ,..,.,

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