I. portant règlement poar rexploitallf A def
Ml de gypse dn dépiriaiaeat de la Nièvre
• q^i rectifiant U route roftle 4e Ifteoii 4 iMiear-Beiae , ei avtte deBordeftSK ffi fi*- I, BoU. n. 8687, et 8000^
S7 ATIIL âe li VÀ1 1840.
Ord. qai coacède k la compagnie da chemin de fer du Greuaot an canal du Centre » des terrains poar Tétabliisemeat d*pn port en face da bassin de la Muette, Bail. a. 8689.
Ordr qai aogmeate le périmètre de la coacessioa des mines de Ugaite de U Gadière, Boll. supp. n. 14718.
Om. qai modifie les dispositions de l'ordon* aaaee eoAslilative d*Bae aaine établie par le sienr Bairel Qharleval (Eure), Boll. snpp. a. 14719.
Ord. qai en rapporte «ne autre ayant poar objet de fiaer les coadiiioas d*ezbtence d'un moulin k farine apparteaaat au sieur Malachane, et aatoriie eo dernier k maintenir son monlinen activitéi Bull. sapp. n. 14720.
Ord. qai admet k établir lear domicile en France les sieurs Dosa , Lassât , et Mieroslawdii, Bail. aapp. n. 14549.
Ord. qui autorisent plusiears individus k m^iqtenir en activité des moulins, usines, Bull. mpp. n. 14707.
8 nuU» — Ord. qui autorise la cession k la corn* qaaae de Dabo d^aae partie de remplacement de Teactea ràkteau de Dabo , p. 86.
Ord. qui autorise le cession an département dn |lorbiliaa de bâtiments et jardins domaniaux si« tués à Vannes , p. 80.
Ord. qui fixe Jes droits aa passage d*eaa sur rQuysse, commune de Belcastel, Bull. n. 8630.
Ord. qui affecte k radmiaistration des douanes nne parcelle de terrain dans Tanse de Cerbère (Py* rénées-Orientales) pour nne caserne, Bull. n. 8648.
Ord. qui approuvent 6 procès-verbaux de déli* mhations de forêts domaniales et commanaletf Bull. snpp. n. 14765 à 14770, 14774.
Ord. qui autorisent la délivrance , vente et ei« ploitation des bois de diverses communes et rejettent plusieurs antres demandes, Bull. supp. n. 14764, 14771 k 14773.
Ord. qui maintiennent sous le régime forestieri les bois des communes de Ventebren et de Signy- Hont-Llbert, Bull. snpp. n. 14775 et 14776.
Ord. qui autorise la commune do Bidestroff k défricher le bois dit Ninhem , Bull. supp. n. 14777.
Ord. qui autorisent plusieurs propriétaires fc élever ou k conserver diverses constructions k proximité de forêts, BoU. supp. n. 14778 et 14779.
(^d. surlestarifsd^octroide Saint-FIour, JonxaCi Longwy, Mortaîn, Crest, Valence, Torigny, Luçoa, Tours, Beanoaire, Verdun , Montreuil-sur-ller, Saint-Omer, SoUiès-Viile, Guers, Bar-le-Duc et ▲Uaaeb , Bull. supp. n. 14752 k 14754 . 14763.
10 UNI». —Ord. qui érige en oliapelle Téglise de la Ferté-snr-Grosne (Sa6ne>el-LoireJ , Bull. snpp. a. 14008.
f>rd. qui autorise Vatsceptalion de plusiears do^ nattons par Téglise de la Ferlé-snr-Gresne , BolL supp. n. 14904.
^1 moi; — Ord, qnl coovoque un collège éicai* toraliBall. n. 8617.
Ordt croi accordent des pensions de retraite k 6 mii^aire» , ^ 18 vêpres , et des secours aux arphelias de 4 mUilaircs , Bail. snpp. n. 14522 k U524.
Qtâ» qai érige en chapelle de secours Tégiise de k |Iimvaietle«-Cprbie , Bail. sapp. n. 14604. . Ôrà* «m «atariseal l^epceptaiioa de dons et legs Clits k diverses cammàaes, villes, hospices, paa* wei • 4gUmf « boivsaa de biim&lsance et fabriques, Bail. sapp. n. 14739 , 14740 et 1490^.
AI «M», «"M. qai tec«deat «ae pension k
tàblb cBioKoioeiom. -- ^V 14 AO 16 «AI 1^40.
un tacîta préfet et on lons-f réfet i Boll. innp. n. 1450S et 14517.
Ord. qoi «ceorde des lellret de aalaralitë en •iear AgraUi , Bail. sopp. n. 14823.
Ord. qui éteblUsent des foires dans 0 comoranes
.et changenl les jours de celles de 2 aolres conaina-
nés , Bail. sopp. n. 14526 et 14527.
. Ord. qui autorise i'ëtabiiaseaaenl d'one chapelle
domestiqve dans la maison do sienr Gabalda, k
GampagnepiesBainffAade), Bail. snpp. n. 14605'
Ord. qui anlorisent Pacceptalion de dons et legs faits à diverses communes, panrres* hospices et fabriques , Bail. sopp. n. 14906 el 14915.
Ord. qui autorisent à ajouter à leurs noms M. Leroy, celai de SainUArnaod , M. Gille, celui de Dumarchais , et M. Âcolet , celui de Salneuve, Bail. n. 8658, 8728 et 0022.) i 14 «w». — Ord. qai accordent des pensions de J«»"ii« 4110 militaires, Bull. snpp. n. 14545 à lAo47.
15 mai, — Ord. qoi accorde des pensions de retraite k 6 militaires, Bull. supp. n. 14548.
Ord. qoi autorisent Tacceptation de dons et legs faïUk di?er8 pauvres, hospices, fabriques, desaervants, écoles secondaires ecclésiastiques, bu- .reaux de bienraisance et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 14916 et 14917.
i6mat. — -Ord. qui répartit entre les départemenu du royaume les 80,000 hommes appelés sur la classe de 18S0, p. 75.
17mai'. — Ord. qui autorisent Tinscription au iTMor public de 226 pensions civiles et militaires, etde 6 pensions de donataires, Boll. kupp. n. 14553 et 14554.
Ord. qui approuTcnl 3 procès-Terbanx de délimitation de bois communaui, Bull. supp. n. 14780
Ord. qui soumet au régime forestier Tlle boisée appartenant k la commune de Brnnet (Basaes- •AlpesJ , Bail. supp. n. 14783.
^Ord. qui autorise le sieur Boglin k ouvrir deux chemins dans la forêt communale de Vildenslein (Hant-Rhin) , Bull. supp. n. 14784.
Ord. qoi autorise plusieurs propriéUires k éle- ▼cr ou k coDserver diverses constructions k proximité des foréU, Bull. supp. n. 14785.
18 nuU, — Loi irelative k la répartition des sommes versées et k verser par le gouvernement d Haïti, en exécution du traité du 12 février 1838. p. 67.
10 mot. — Décision du roi relative k rexéentioB oe i ordonnance qai crée des agr^ auprès des facultés des sciences , p. 78, • Ord. qni autorise la société pour rinUraetion élémentaire fondée k Paris k accepter le legs d*ane Tente annuelle et perpétuelle de 100 fr. , BaU. •npp. n. 14606.
Ord. qui autorisent Tacceptation de dons et legs faiU k diverses fabriques, séminaires et bureaox de bienfaisance , Ball.supp. n. 14918.
20 mat, — Loi qui accorde an ministre des - Kiï®ÎLi""*"8ères un crédit extraordinaire do 1.500,000 fr. pour dépenses imprévues, p. 75.
Ord. portant établissement d'un conseil de P™ j»on»«e« dans la ville de Mayenne, p. 100.
Ord. qui approuve des modiCcations aux statuts de la société d^assurances mutuelles immobilières contre Tincendie établie k Poitiers , pour les départements de la Vienne , des Deux-Sèvres et de la Vendée, p. 87.
Ord. qui créent mi eommisatrial de police k
Gy (Haute^Saône). et réduisent k 3 eenx d*AvtgB0li| Boll. n. 8649 et 8713.
Ord. qui autorisent Taceep ta tion de dons ellcgi faits k divers hospices, bureanx de bienfaisance et pauvres , Bull. supp. n. 14919.
Ord. qui établissent des foires annuelles dsni
5 communes et changent la tenue de celles de
6 autres, Bull. supp. n. 14579 et 14580.
21 nuU. — Ord. portant qn*il sera procédé ï radjudication des travaux d*établissement d'eu pont k Antirielle (Basses-Pyrénées) , Bull. n. 801S.
Ord. portant rectification des routes royales de Paris k BAIe , de Paris k Brest, et déparlementalai de Pan k Bagnères , Bull. n. 8690 k 8692.
Ord. qui affecte au service de la roule rojals de Viviers k r.lermont une parcelle de terrain ap* parteaant k rRtat , Bull. supp. n. 8093.
Ord. qui autorisent plusieurs individus k main* tenir en activité des moulins à farine, usines 4 foulon et barrages, BuH. snpp. n. 14721.
22 moL •— Lois relatives k divers changemenU de circonscriptions territoriales , p. 70.
Ord. qui fixe le tarif pour la perception des droits au paitsage dVau de Vellaire, Bull. n.
Ord. qui approuve le prccès-Tcrbal de déliinitatien de la forêt de Pos^, Bull. snpp. n. 1A786.
Ord. qui soumettent divers bois sn régime forestier, Bail. sopp. n. 14787 k 14789.
Ord. qoi maintient sous le r^inne forestier la forél deSiradan , Bail. snpp. n. 14790.
Ord. qui aot crise des délivrances, ventes et exploitation de bois de diverses communes , Bail, supp. n. 14791.
23 nuU, — Ord. sur les tarifs d*octrois duVigan, de Biberac , Marmande , Bull. sopp. n. 14792.
24 «nat. — Ord. portant création d*un corps mi* litaire d^ouvriers mécaniciens et d*oovriers cbaef* feors affectés an service des bitiments k vapeur de la marine royale , p. 188.
Ord. portant organisation des milices k la Guyane française , p. 252.
25 mai. — Ord. qui déclare d*atUité pubU<isa la construction cl*an pont entre Lacq et Abidei, Boll. n. 8637.
Ord. qui autorisent Taeceptation de donsellegi faits k divers pauvres, communes, Tilles , hospicei, bureau de bienfaisance , fabriques , ^ises , Boll. supp. n. 14920.
26 mot. — Ord. pour Teiication de U loi di 18 mai 1840 relative k la répartition de» tomm» versées et k verser par le gonvemenaent d^Uaiii 1 p. 78.
Ord. qui accordent des pensions k iO penonnes du département de la marine et k 10 veuves 1 Boll. supp. n. 14560 et 14501.
Ord. qui accordent des pensions . de retraita k 50 militaires , et de réforme k 0 officiers, Bel aopp. n. 14597 k 14600.
Ord. portant règlement sur les monlinsdu sîev Faoquet-Lematlre, communes de Saint-Agnan et de Manneville (Kure) , Bull. sopp. n. 14722.
Ord. qui autorisent plusieurs individus k coo* serrer, construire et maintenir en activité des moulins, haots-fonrneana et osines» BnlL supp. II. 14723.
Ord. qui fait concession an aienr Bedaot-Laboidt de mines de manganèse , commune de Saint-Mitf* tin-le-Pia (Dbrdogne), et extension de la cône** pion faite eux sieurs Belleme «t consorts, BdL lapp. ». 14724 et 14720k
ÏAIiLb CâRONOLOGlOITB. — DU 27 ItÀt At 43 JtIN 18iO.
OrJ. qai établit on agent spécial poar la police de la Biaise et de ses offluents, Bail. sopp. n. Ift726.
Ord. qni aotoriient racceptalion de doni et legs fait» h diverses fabriques et bareaa de bienfaisance , Bail. sopp. n. 1/^921.
37 mot.— Ord. sar les tarifs d*octrois de Saintes et Strasbourg, Bail. supp. n. 1A793.
Ord. qui approuvent ft proeès-Terbans de délimitation de diters bois et forêts, Bail. supp. n. Iâ79/k à 14797.
Ord. qui soumettent divers bois an r^ime forestier. Bail. supp. ». 44798 et 1A799.
Ord. qui supprime le cordon ou lisière de bois
2 ni enveloppe les forêts domaniales de Gnbnes et e Tonrnebeim (Pas-de-Calais) , et qui le rétablit sor d*antres points , Bull. supp. n. 14800.
Ord. qui met en réserve le canton du bois cornmanal de Donsacq (Landes), Bail. sapp. n. 14801.
28 mai. — Ord. qui admet k établir leur domicile en Fratfce les sieurs Tessiore, Brjlinski, Brandritli, Brandenburg, Gcbhart et Hardi, Bull. supp.
Ord. qai autorisent Tacception de dons et lejgs faits i diverses fabriques et églises, Bull. supp. I). 14922.
Ord. qui érigent 2 chapelles en cbapelles de secours , Bull. supp. n. 14923.
29 mai. — Ord. qui accorde une pcn»!on k un ancien secrétaire général de préfecture, Bull. snpp. n. 14550.
31 moi. — Ord. qui modifie Tart. 5 de Tordonnance relative k la comptabilité des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance ,
Ord. qui prescrit la publication de la conven* tion conclae à Carlsruhe, le 5 avril 1840 , et destinée k fixer la limite de souveraineté «ntre la France et le grand-doclié de Bade , p. 130.
Tableau du pris des grains, régalatenr des droits il^iroportaliou et d'exportation , Boll. n. 8033.
Ord. poitant qu'il sera procédé à Padjadication des travaux d'éiablisseraent d'un pont k Mirabel r Drôme) , Bull. n. 8681.
Ord. qui fixe la nouvelle direction de la roqte royale n. 97, de Toulon à Anlibes, Bail. o. 8700.
Ord. qoi autorisent rin»cription sur les registres da trésor des pensions de 2 veuves d'anciens vétt^ransdu camp de Juliers et de 3 donataires, Bail. supp. n. 14607 et 14008.
Ord. qui autori&e plusieurs habitants de diverses communes à faire pacager dans Icars bois leurs bétes k laine, Bull. snpp. n. 14802.
Ord. qui fait renlisc k la compagnie des mines de houille et du chemin de fer d^lipioac du paiement de la redevance proportionnelle pour 1839 et 1840, Bail. supp. n. 14803.
Ord. qni autorise Tacceptation de dons et legs faits h divers hospices , pauvres, bureau de bienfaisance, séminaire, Bail. supp. n. 14925.
Ord. qui érige diverses églises en succarsalot Bull. supp. n. 14024*
2 juin. — Ord. qui autorise la commune da Villefontaine à accepter la donation d'une pièra de terre, Bull. supp. n. 14932.
I^juin. <— Ord. qui accorde des lettres de natnralité ans siears Deklouw, Istase, Olivier at Pitot, Bull. sopp. n. 14710.
6 yutN. — Loi portant règlement définitif do bndget de Texercice 4837, p. 89.
Loi oui modifie eella dn 10 avril 1029 mr la pèche fluviale , p. 90.
7 Juin — Ord. qui autorise la vi((é cfe Senrre h ou/rir un abattoir public, Bail. snpp. n. 14127.
iO juin. •— Loi relative k la translation des cta* dres de Napoléon , p. 87.
Loi qui accorde k AI. Crevel on secours de 30,000 ir. , k raison de sa conduite lors de Tévacuation de Saint-Domingue, p. 99.
Loi qni accorde une pension k la veove d*oil matelot hollandais, p. 100.
■ Loi qui aCTecte une somma de 285,000 fr. ani travaux k exécuter dans les bâtiments occupés par les bareanx du ministère de la guerre, p. 101.
Loi qui ouvre, an ministre des travaux publics on crédit soppléqaentaire pour dépenses du per« sonnel et du matériel de Padministration centrale,
Ord. relative aux adjudications des coupe» extraordinaires des bois communaux, p. HO.
Ord. portant que M. le vicomte Tiriet est rétntégré dans la ^première seclion do cadre de l*état* major général , p. 197.
Ord. relative k la. remise des frais de licence et de doctorat dans les facultés des lettres et des sciences, p. 171.
Ord. portant convocation do deoxièma collégo électoral du Lot, Bull. n. 8653.
Ord. qni nomme M. Dufaj, directeur do comp* toir d'escompte de la banque établi k Grenoble t Bail. n. 8660.
Ord. qui fixent k 24 le nombre des huissiers da tribunal de première instance d'Epemay , et k IS celui des huissiers de Fougères (lUe-et-Vilainto) , Bull. n. 8601 et 8662.
Ord. qoi autorise les hospices civils de Troyea k défricher un canton boisé dit Pêtitti-Pennicièrei, Bull. sopp. n. 14815.
Ord. qui autorisent plusieurs personnes à établir, construire divers moulins et usines , Bull* supp. n. 14728.
Ocd. qui autorisent plusieurs propriélairea k élever on à conserver diverses constructions k prosi- . mité de forêts, Bull. sapp. n. 14804 et 14838.
Ord. qui déclarent d'utilité publique la coo* struclion d'un pont k Csfseneuil , à OÎisy et entre . Golonges et Fontaines, Bull. n. 8670 et 8682.
Ord. qui rectifient la direction et le classement des routes déparlementaUs de Figeac k Lodève» d'Aix k Istres , de Hexin k Gabarret , et d'Evreoz k GlUolles, Bull. n. 8720 k 8732.
Ord. relative aux tarifs d'octroi de Tarbes, Arles, Dunkerque et Poitiers, Bail. supp. n. 14813.
Ord. qui autorise riuscriplion au trésor public , de 176 pensions civiles et militaires, Bull. sopp. n. 14009.
Ord. qui accordent des pensions de retraite k 56 militaires et 50 veuves et des secours k 5 orphelins, Bull. snpp. n. 14657, 14658, 14660 et 14661.
Ord. qui autorise des délivrances, exploitations et aménagement de bois dans plusieurs comma« nés, Bull. snpp. n. 44837.
Ord. qui soumet au régime forestier, les bois de la commune de Servières (Losère) , Bail. sopp.
Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits k diverses communes et à la ville de Paris « Bull. supp. n. 14933.
iijuU, — Ord. qui autorise la publication de U belle d'Institution canonique de M. de Bonald t pour l'archevêché de Lyon et Vienne, p. 130.
Ord. qui autorise la poblication de la bulle d'institution canonique de M. Delacroii d*Asolet\f pour l'arcbeTêché d^Aocb, p. 131.
543 TABLE ÇHaONOLOj&IQCI* —
Ord. oui ouvre un crédit <uppléinenUir« aa Imdgek oef' dépeniet adminUtrativet dea ealsfca d'amortiMemenl et des dépôts et conslgiiatioiu , poor rexerdca 18l«> p. itM.
Ord. qoi auloriMOl TinseriptUMi an trésor ptt* blie de 119 pensions, Bull. snpp. n. U006 et
Ord, qui approorenl A procès-ferbata d« déllmitaUonJda bobeomuranans, Bull. tapp. n. 1I9A8
Ord. q«i disUait du régime foreslier 71 ves 9Q
cenliares de la forM cooimuate de Massangea
(Landes), Bull. snpp. n. IftOSS.
Ord. relative aaa tarifs dVetrois de SatAt-Jeatt-*
d'Angély et Thionville , Bull. s»pp. a. 140A7. ikjmn, — Ord. qui proroge provisoirement l'a«-
torisalion et le privilège de la banque de Rouen i
Ord. qui crée an commissariat de poUee à Bob et aa Boarg da Péage , Bail. a. 8MS..
Ord. qni rectiSe la rovte départementale de Marseille k Arle», Bail. n. S1SS.
Ord. qoi aotori*e le sienr Grimard à établir on débarcadère pour le service dea bateaux k vapear.
Bail. n. 873à. , , ' , ..^
Ord. qai aatori»ent plaiiears individas a établir divers monlins et usines, Bail. snpp. n. IftTW*
Ord. qoi recti6e celle do SO janvier 1899 , relative à la forge d'Abrescbwiller, Bail. sopp. n. 14730. iQjuin, .— Ord. qui accordent des pensions de retraite k SO personnes , veoves et orphelins da département de la marine , Bail, sopp* n. I/HIOO
et 14600.
Ord. qai antorisent plnsieor» individoe I établir des fsbriqoes et oslnea. Bail. sopp. n. 14000.
Ord. qoi établiaient et sappriment dansplosienrs communes , diverses foires aunoeûes , BaU* npp. n. 1400^- et 14603.
17>«m. — Lois relatives h dea changements de circonscriptions électorales pour la nomination des membres des conseils généraoa dans 15 dépar* temenls, p. 102.
Loi sor lesel, p. 111.
Lois qui autorbenl les villes d'Rlbenf et d'Agen h contracter des empronts , p. 127.
Loi qai accçrde des crédits supplémentaires et eitraordinaires pour les dépenses des exercices 10SOetl840»p. 1S5.
Ord. qui érige en chaaelle Téglise de Saoxet , section de Komagnat, Bull. supp. n. 14034*
Ord. qui aolorisenl l*acceplation de dons et legs faiu ï des communes , fsbriqoes , desservants et églises, Bull. snpp. n. 14035 et 15176.
lè/tun. — Loi qui accorde an ministre dea affaires étrangères un crédit extraordinaire de 54O1OOO fr. poar dépenses imprévaes, p. 100.
Ord. qui autorisent Tacceptation de dons et legs faits h des fabriques, desservanU, congrégations religieuses et communes. Bail. supp. n. 14070.
lOyuih. — Ord. portant règlement intérieor pour le conseil d'Etat, p. 131.
21 Juin, — Ord. qui ouvre plusieurs boreaaa de douanes & Timportation des grains el (ftiam,
Ord. portant convocation de 3 collèges électoraux, Bull. n. 8684 à 8686.
Ord. portant proclamation des brevets d^iaveatioo délivrés pendant le premier trimestre de 1840, Bull. n. 8745.
Ord. qui autorisent deox individas \ établir des ateliers d*équarrissage, Bull. sopp. n. 14097.
Ord. qui aotorUe les délivrances ou ventes et
BU 14 Atr 38 JUIK 1840.
exploitations de bois par plosieora commoai» H rejette une autre demande, Rnll. sopp. n. 14953.
8 y«m. — Loi qui ouvre dea cr^its eatraordi* aairas et sopplémeatairea poar le paiement da créances du département de la guerre, p. 127. ■
Ord. qui appelle à Factivité lea îoanea soldsu disponibles sur la seconda portion dn coniiogiat data classe da 1837, p. 131.
Ord. sor le tarif et la ptrceptîoia d*octroi de U eommune de Troyes, Bull. aupp. n, i4054»
13 iaàs. — Loia qui autorieoat ka départameab de l'Aube, dn Tlabra, ot de U Maache, k eoatraa* ter dea ampruata «I k a'impooer oxtraordiaalK* aeat,p. 120.
Loia qui autorisant It villa da Renaaa k eoa« tracter oo enaproat , al la villa da Rouen ksia* posar extraordmairomaat I p. 120b
L(^ relativea k dea changanieata du dieoaiflrip* tions territoriales , p. ISOw ' Ord. qui crée un comnaiaaariat da polies k Couriheaoot k Wattreloa ot Londreciasi BaU. n. 8740.
24 /aio. •> Oïd. qui ouvre plna&aus buraaox de douaoea k TimporUtioa dois groina ot iariass, p. 135.
Ord« qui prescrit U pobUeation dn traité d'smitié, de navigation et de coaxnaerea« ooadaè Paris, le 25 septeo^ira 1830, entre U Fraoos et la république du Texas, p. 184«
Ord. qui approuve des modifications au slalaU de la caisse d'épargnée de BaGcarat« p. 295.
Ord. qui déclara d*atiUt4 pnbliqae la cok' atructioa d'un pont k Blbonf , BoU. n. 8717.
Ord* qui réunit diverses communes en vna sonla , dansphuianrs4épart«aaaBU , BulL u. 8798.
Ord. qui établissant at supprinaant dans pi» siaura commuaaa , divarsaa foirea aBanalleal ML snpp. n. 14604 et 14005.
Ord. qui accorda dea laUroa da aaUnnlilé ai sieur Winnarl , BnlL sopp. n. 14824-
Ord. qui autorisa raoceptatlon da doua at kp faite k divenoa communaa et TÎllea , BalL i^ft n. 14036.
' 25 jdn, — Ord. porUnt aa*k ravonir, dm tontes les facultés de droit , lea examens et la thèses sur le droit romain seront soatenna en frn* çab, p. 208.
Ord. oui crée k la faculté de droit de Plris vs chaire d introduction générale k Tétode do dio&i p. 208.
• Ord. qui crée un eommiaaariat da poliea \ La» besellec , BolL n. 8702.
Ord. qui accordent des pansions de retraita 1 18 militaires et k 42 veuvea, BnlL aapp. n. 14091 et 14001.
Ord. qui accorde des leltroa de naturalilé av sieurs Bernard et Ghlgtione, Bail. snpp. n. UTÎt.
Ord. qui admet k établir leara domicllai sa France, lea aienrs Denier, Vogler, Martin et Veadl^ Vliet, Bull. snpp. n. 14712.
Ord. qui antorisent j^lnsieara Individua I éta* blfar divers bains 1 moulins et aslnea , etc. , BdL aapp. n. 14731.
Ord. qui prescrit le enrage d*nne partie da coara du suisseau de Pargny\ cofamnae de Paim et de Borinas (Ardeaoea), BôU. «app. n. i47H>
Ord. qui autorisent racceptsUlon de doosetbli faits k des desservants, cathédrales, fabriquas* nb* grégations religieuses, chapitra de Parift aurai si si^mlnaires , Bull. snpp. a. I|tt71.
28 y<un. «-> Ord. portant aatoriaalion de lai»
TABLB CHR01C0L06IQUB. — DU
ciétë anonyixi« dite Compagnie du chemin de fer de Pari» à Rouen , p. 52A.
Ord. qai classe le chemin de fer de Gex k Crassier parmi les roates départemeolales , Bull. n.. 87S5.
Ord. qui autorisent plasiears individas à maintenir, conserver ou établir divers moulins et nsi* nés , Bull. supp. n. 14756.
Ord. portant règlement des moulins de Pallot ,du Repos et de Jallemain , commune de Château* landon (Seine-et-Marne) , Bull. supp. n. 1^757.
Ord. qui autorise le conseil royal de rinilrnc* tion publique à accepter un legs de 1 ,000 ft, , ' Bull. supp. n. 14972.
30 juin, — Loi portant prorogation du privilège delà Banque de France , p. 19$.
Tableau du prix des grains pour servir de régu*' iateur aux droits d'importations et d'exportations, Bull. n. 8077.
Ord. qui accordent des pensions de retraite à 0 personnes du département de la marine, et k lA veuves du même département, Bull. supp. n. 14700 et 14701.
l"juUlet. — Instruction du ministre de l'inlérieur sur Inexécution de Tart. 11 de la loi du 18 juillet 1857i adressée k MM. les préfets, 2* part., p. 525.
3 Juillet. ^^ Loi sur les sucres , p. 174*
h juillet. — Ord. qui accordent des lettres de natoralité aux sieurs d*Almeida, Barthélémy, Belfront , Depommier, Goni , Haussmann , Holtgen , ' Mohrlin et Schotmans, Bull. supp. n. 14825 et 1A820.
bJuHlel. —Loi qui ouvre des crédits extraordi- XLaires pour le traitement des intendants militaires placés en dehors du cadre d'activité t p. 207.
Ord. qui autorise la société anonyme dite Compagnie d'éelairt^e par le ga» de» ville» de Hmseilte , Touim et Nîme» , p. 295.
Ord. qui modifie Tart. 5 des statuts de lacompagnie pour la filature du chanvre k Alençon , p. S96.
Ord. qui autorise la société anonyme dite de» -Forge» et Fonderie» d» HonlaUùre , p. 315.
Circulaire de Tadministration des douanes sur les sucres, 2* part., p. 52().
Ord. qui autorise le sieur Mallemouche à exploiter la fa])rique de poudreite établie k Guiteronde , BoU. aupp. n. 14871.
Ord. qui accorde des pensions de retraite à 36 militaires, Bull. supp. n. 14704*
fi juillet, — Loi qui ouvre des crédits supplémett* taires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839, 1840, et des exercices clos, p. 209.
Loi qui autorise la ville de Boulogoe-sur-Mer k concéder des terrains communaux et k garantir un emprunt , p. 210.
Lob relatives k des changements de circonscriptions territoriales , p. 211 .
Ord. portant convocation des conseils d^arrondiaaement, p. 211.
7 juillet . — Ord. qui approuve une modificati<Mi aox statuts de la caisse d épargne de Carcassonne , p. 319.
Ord. portant autorisation de la société d*as«arancea mutuelles mobilières et immobilières contre l'incendie dite U ClhnenUne, p. 320.
Ord. qui établissent des foires dans diverses communes, Bull. supp. n. 14854 k 14S55.
Ord. qui autorise le supérieur des frères de Saint- Yon et le maire d'Avallon k accepter différents legs, Bull. supp. n. 14973i
30 JUIK AU iO JiriLLBT 1840. 5|^
^juillet, ~ Loi qui affecte une somme de £3 millions 400,000 fr. à divers travaux de navigation intérieure , p. 212.
' Loi qui uffecto 1 milloo 200,000 fr. k la recon-' stroclion desponUde Béziers, de CarcasAonne et. d'Espalion , p. 212.
Ord. relative aux droiu de navigation établis surlà canal du Rhône au Rhin, p. 21(t
Ord. qui autorise la cession de deux terrains domaniaux à la commune d'Orignv-Sainte-Benôlteé'
Ord. qui autorise la cession k la villa de Ltmogei> de l'ancien hOtel des monnaies, p. 358*
Ord. qui autorise la cession d'un immeuble do- maniai k la ville de Boulogne , p. 359. :
Ord. qui autorise la cession, k la ville de Has* din , d'une portion des bâtimenU militaires des RécoUeU, p. 360.
Ord. qui autorisent la délivrance , vente , exploitation et aménagement de divers bois par ■ plusieurs communes, et rejettent deux domandesk* Bull. supp. a. 14969 et 14983.
. Ord. qui approuve las tarib.pour U. perception des droits au passage des bacs établis sur TAriéga^ et le Salât , BuU. n. 8741.
Ord. qui affecte an service de radministralion , des douanes une portion de terrain située k Carcans (Gironde), Bull. n. 8747.
Ord. qui classe le chemin de Pernes k Masan parmi les routes déparmentalesde Yaaduse , BulU n. 8822.
Ord. qui autorise l'inscription au trésor public . de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 1480!>. '
Ord. qui admet k établir leur domicile en France les sieurs loussoufF et Ekisian , Bull. supp. n. 14833.
Ord. qui modifie celle du 2 septembre 1836^, relative k la constitution du vvndicat des marais de ' Donges , Bull. supp. n. 14889.
Ord. sur les tarifs d'octrois d'Orthex et Saint- ■ Nazaire , Bull. supp. n. 14955.
Ord. qui approuvent 8 procès-verbaux de délimitation de divers bois et forèta , BoIL supp. n. 14956 k 14963.
Ord. qui soumettent divers bois an régime forestier, Bull. supp. n. 14964 k 14966.
Ord. qui autorise le percement d'un chemin et l'ouverture d'une carrière dans la forêt dd Ton- . nerre, Bull. supp. n. 14967.
Ord. qui autorise le bureau de bienfaisance , d^Esquelbecq (Nord) k défricher 7 parcelles de ' bois, Bull. supp. n. 14968.
Ord. qui autorise plusieurs propriétaires k élever ou k conserver diverses constructions k proximité ^ de forêts, Bull. supp. n. 14983.
Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits k des fabriques, Bull. supp. n. 14974*
QjuUltt. — Ord. qui accorde des pensions de . retraite k 63 militaires , Bull. supp. n. 14709. «
Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Cliquet, Bail. supp. n. 14827* .
Ord. qui admet k établir leur domicile en . France les sieurs Bialopiotrowies , Gorman , Hoo* Iiin , Henri Alzcorbe , Baxter Viola et la demoi* « selle de Rivas, Bull. supp. n. 14834*
Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs > faits k des bureaux do bienfaisance , hospices , t4* ^ minairea, églises, pauvres, fabriques et communes, ' BuU. supp, n. 14975.
10 juillet. — Ord. portant qu'k l'avenir les veuves des conducteurs des pou ta et c(;«us8ée8 aurontdroit k une pension , p. 407.
TABLB CAROlfÔLOftïOtB. — DÛ 11 Att fS IVILLBT 1840.
Otâ, qoi rêclide U route départemanUle d« ReiLiremont ï Plombièret (Voigei) , Bail. n. 8823.
Ord. qoi aQlorisentpliisiears individus à éublir, recoastrair* , ntinteoir en activité, diven mon* lias et usines , Bull. supp. a. 1A840.
OrJ. portent cencession des mines d^antimoioe aalfnré, sises près le bemeaa de Vieljouve (Lotère) , Bull. supp. n. i48ûi*
iijmlUt, — Ord. qui autorise rinseriptîon , sur lis registres du trésor public , d*o«e pension an nom de le venve d*un ancien vétéran do eamp d*AleMndrie« Bull. supp. n. 1A800.
Ord. qui maintient le cbemin eiistaal h U li« sière ouest de la forêt de Rica, BulL supp. n. UQ85.
Ord. qui autorise la délivrance , vente et eiploitfttion de divers bois appartenant à plusieurs communes, Bull. supp. n. i4ttS6.
Ord. qui autorise plusieurs propriétaires k élever on k conserver diverses constmetions k proximité de foréu, Bull. supp. n. 14067.
Ord. sur les tarifs d*OGlrois de Ponl-Ssint- Esprit, Saacerre et CondekerqoeBrtUche, Bull. supp. n. 1A084.
12 juilUt. — Loi qui modifie le tiiblekn des circonMriplionspoor Téleclion des membres dO'conaeil général du Calvados, p. 211.
Ord. qui autorisent racteplalion de dons et lags faits k des pauvres , hospices et communes, Bail, supp. n. 1A070.
14 /'iH(/«e. — IJ>te générale des cilojens moru les 27, 28 et 29 juillet 1830 , p. 213.
VijmlUt. Loi qoi ouvre un crédit extraordinaire pour divers travaux du service des monuoients et édlAces publics , p. 250.
Ord. relative aux délibérations des conseils municipaux , p. 251.
Loi qui proroge celles des 21 avril 1832. 1** mai 1834 et 2/kjaillel 1830, reUlives aux étrangers réfugiés , p. ^7.
Lob relatives k des changements de circonscriptions territoriales , p. 258.
Loi relative aux chemins de Ter de Paris hOr« lëans. de Strasbourg k Bâie, d'Adresicux k Roanne, de Montpellier à Kîmes et de Lille en Belgique,
Loi qui autorise rétablissement d^un chemin de fer de Paris k Rcuen , p. 298.
Loi qui ouvre 2 crédits pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France, et d'une faculté des sciences k Rennes, p. 343.
Proclamatione qui prononcent la clôture de la session 1840 pour les 2 Chambres, p. 343.
Lois qui autorisent les villesde B^xiers, Roobaix et Strasbourg k contracter des emprunts, p. 258.
Oid. qui accordent des pensions de retraite k 34 militaires, et de réforme k Ooffieiers, Bull, supp. n. 14733 k 14735.
iQjuiUet. —Lois portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1841 1 p. 216 et 230.
Loi relative k Texploitation des forêts domaniales de Corse, p. 246.
Loi relative k rétablissement de plusieurs lignes de bâtiments k vapeur pour le service des corres* pondanees de France en Amérique, p. 281*
Circulaire du ministre de l'intérieur sur l'admission des taxes de prestation pour les chemins vicinaux dans le cens électoral , p. 527.
Ord. qui autorise M. Vidal k ajouter k ion non CfiUi «le de Lingendes, BoU. !)• 9901,
Ord. qui admet le siear Stobiecki k joair jel droits de citojen français, Bull. supp. n. 15014.
\ljuiUn. —.Ord. qui abrage celle do 24 juillet 1897, relative aux bâtiments à vapear napolitains, p. 216.
Lob qui autorisent 6 départements k contracter des emprunts ou sMmposer extraordmairement, p. 248.
Ord. portant que 4 des juges toppléanls du tri> bunal de première instance de U Seine y rempliront temporairement les fonctions do iage d'instruction , p. 249*
Ord. qui qui augmente le nombre des membres du tribunal de commerce de Paria , p. 240*
Ord. qui convoque les conseils généraux et les conseils d^arrondissement, p. 251 •
Ord. qui aeoorde des pensions aox veuves et orphelins de 20 personnes du dépariement de la marine , Bull. supp. n. 14863.
18 JuUUt, — Ord. relative aux douanes , p. 250.
Ord. qui ouvre les bureaux de douanes de Saint- Florent et de Centuri k l'importation des graimet larinestiiésde L'étranger, p. 250.
Ord. qui admet les sieurs Griffe! , de Manrèsa et d*Asprerk établir leur domicile en France, BoU. sopp. n. 14835.
Ord. qni établissent des foires dans diverses conmnnes, BulL supp. a. 14856 et 14857.
iQjuUUt, — Ord. qui déclarent d*atilité pebUque l'établiaseuient de ponts suspendus k Saiot* Uenb-dePile et k La Française , Bull. n. 8767 et
Ord. qui autorise l'acceptation da doua et legs faits k des communes et pauvres, Bull. supp. n. 14077.
^jidUtU — Loi qui ouvre nn crédit pour lacé* lébration du 10* anniversaire des jonmées de juillet 1830, p. 216.
Ord. qni convoque le 2* collège électoral de l'Aube, Bull. n. 8739.
Ord. qui rectiGent les routes royales de Paris k Cherbourg , de Montpellier k Digne , de Narlunae k Toulouse , et les routes départenaentales de Kîmes k Sommières, de Saint-Avit à Monttaçon, Bull.n.8S24k8827, 8829.
Ord. qoi autorise le ministère des travaux pnblia k prendre possession de terrains domaniaux nécessaires k rétablissement du canal de la Marne au Rhin, Bull. n. 8828.
Ord. qoi autorisent plosienra iridividus k maintenir en activité et construire des moulins et usines, Bull. n. 1)842.
Ord. qoi autoi i<e la formation d'une société sooa le titre de Sywlieatdesdigiut d'BygtUrê, Bull. supp. n. 14843.
Ord. qni autorisent Tacceptation de dons et 1^ faits kdea hospices, pauvres, communes, bnreaax de bienfaisance , villes, écoles chrétiennes et far briques, Bull. supp. n. 14978 et 14970, 14997.
21 juitUt. — Ord. qui acrorde des lettres de aeturalité au sieur Qésius , BuU.supp.n. 14828..
23 juitlet. Ord. qni alloue au minntre de la guerre une somme de 12.000 (r. pour frets de premier établissement , p. 251.
Ord. qni réduit les droits de douanes, k Pentrée^ sur certains prodnils de la cOte occidentale d'Afrique, p. 251.
Ord. qui alloue , au minbtre du comnaeree, 12,000 fr. pour frais de premier établissemeal, p. 252
Ord, qui allonci tu ministrQ de la marinai
tABLE CHRONOLOGIQUE. — DU
13,000 fr. poar frais de premier ëlabliisemenl , p. 259
Ord. qni alloue, au minislre des travaux publics, 12,000 Tr.pour Trais de premier ëlabllMemcul, p. 260.
Ord. qui ouvre , sur Texercice 1840, an crédit extraordinaire pour accours aux réfugies, p. 263.
Ord. concernanl le gouverueraenl des établissemenls français dans l'Inde, p. 328.
^juillet. — Ord. qui alloue , «a minislre de rinslruclion pablique , 12,000 fr. ponr frais de premier établissement, p. 263.
Ord. déterminant le modèle du shako de la garde nationale de la Seine, p. 339.
27 Jtt(//r(.— Ord. qui accorde des lettres de na* taralilë aux sieors Âltes et Beyderlinden , Bail, sopp.n. 14829.
^S juillet. — Ord. qui ouvre , snr Tesercice 1840, an crédit extraordinaire pour dépenses urgentes en Algérie, p. 263.
Ord. concernant les restitutions de droits allouées aux exportations de viandes et beurres salés, p. 314.
Ord. portant que lei ouvrages d'or et d'argent importés en France pourront être marqués dans les bureaux de garantie , p. 339.
Ord. sur le tarif d'octrois de Rethel , ChAlean* roux. Saint L6 et Saint-HippoU te , Bull. supp. n. 14988 et 14989.
Ord. qui soumettent plusieurs bois aa régime forestier, Bull. supp. n. 14990 et 14991.
Ord. qui autorise la délivrance, vente et exploitation de divers bois par plusieurs communes et établissements , Bull. supp. n. 14992.
Ord. qni autorise plusieurs propriétaires k élever on h conserver diverses constructions k proximité de forêts, Bull. supp. n. 14993.
2QJMlUt. — Ord. qui alloùn, au ministre delà justice , une somme de 12,000 fr. pour frais de premier établissement , p. 260.
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1839, un crédit supplémentaire pour les frais de repatriement de Français nécessiteux, p. 261.
Lois qui autorisent plusieurs départements et la ville de la Croix-Rousse k s'imposer exiraordnuirement ou à contracter des emprunts, p. 261.
Ord. qni ouvre, au minislre de la marine, sur Fexercice 1840 , un crédit extraordinaire de 8.120,000 fr., p. 263.
Ord. qui ouvre le bureau de douanes d^Abbeville h l'imporlalion et à l'exportation des céréales , p. 264.
Ord. qui appelle k l'activité les jeunes soldats disponibles sur la 2* portion du contingent do la classe 1836, p. 264.
Ord. qui appelle à Pactivilé tous les jeanes soldats disponibles de la classe 1839, p. 264*
Ord. portant autorisation de la société anonyme dite Compagnie du Drot^ p. 360.
Ord. qui accordent des pensions à 65 veuves , 30 militaires et des secours k 5 orphelins, Bull, supp, n. 14741 k 14743.
Ord. qui autorisent la commune de Viller-Sexel et l« villes de Fiorensac et d'Ancli k établir des abattoirs publics, Bull. supp. n. 14872 k 14874.
Ord. qui autorise l'établissement de roiUoin dans le marais Pipi (Pas-de-Calais), Bull. supp. p. 14875.
Ord. qui autorisent l'établissement de diverses fabriaues et usines, Bull. supp. n. 14876.
Ord. qui aQlo(ti«nl r«ccept«tiQn ^q 4oos cl legs
26 JUiLLEt At} 3 AOÛT 1840.
faits k des bureaux de bionfaisance, hospices et pauvres , Bull, supp, n. 1511Ô.
ZO juillet — Ord. qui autorise la publication des bulles d'institution canonique de MM. Affrc et Gousset, archevêques, et de MM. Darcimoles, Graveran et Chatrousse , évèqucs , p. 309.
ZijailUt. — Ord. qui abroge une disposition de l'ordonnance du 3 janvier 1835, portantorgani* sation des commissaires de la marine, p. 264.
Ord. qui établit an conseil de prud'hommes à Nantes, p. 314.
Ord. qui outre, sur Pexercice 1839, an crédit sQpplémen taire ponr encouragements anx pèches maritimes , p. 340.
Ord. portant autori<ation de la société anonyme dite det Forges de Champagney et de Ranchtonp , p. 376.
Tableaa du prix des grains ponr servir de régulatear aux droits d*importatiou et d'exportation , Bull. n. 8748.
Ord. qui autorise Tacceptation de legs faits k2 églises, Bull. supp. n. 14998.
Ord. qui autorise divers bureaux de bienfaisance k accepter plusieurs legs faits par M. Estivant, Bull. sapp. n. 15117.
Ord. qni autorisent rétablissement et changement do foires dans diverses comndanes, Bull, si^pp. n. 14866 à 14868.
1* aoAt, — Ord. portant répartition du fonds commun affecté anx dépenses ordinaires des départements pendant l'exercice 1841i p. 310.
2 aoât. —Ord. qui ouvre an garde des sceaux an crédit supplémentaire pour ane créance constatée sur un exercice clos, p. 312.
Ord. qui autorise la publication du bref portant collation k M. Bonamie du titré d'archévôque de Ciialcédoine in partibust p. 312.
3 aoât. — Ord. qni autorise la cession d'un immeuble domanial à la ville de Phirbonne, p: 379.
Ord. qui crée un commissariat de police k Biarrits, Bull. n. 8782.
Ord. qui déclare d^utililé publique la construction d'un pont entre Mer et Muides, Bull. n. 8805.
Ord. qui nomme M. Boutemps direclenr du comptoir d*escompte de la banque d'Angonléme , Bull. n. 8830.
Ord. qui autorisent Pinscription an tréscr public de 5 pensions de donataires , de 234 pensions militaires et de 2 pensions de veuves de vétérans du camp de Juliers , Bull. snnp. n. 1430S à 14810.
Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits k des pauvres, hospices, communes, villes, bureaux de bienfaisance , orplielins et fabriques, Bull. supp. n. 15118 k 15120.
Ord. qui accorde une pension à un ancien conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 14807.
Ord. qni approuve les tarifs d'octrois de Grenelle, de Saint-Etienne et Vçrdun, Bull. supp. n. 14994.
Ord. qni autorise les habitants de diverses communes k faire pacager leurs botes k laine dans les cantons de leurs bois reconnus défensables , Bull, supp. n. 14995.
Oïd. qui autorise la délivrance et aménagement par plusieurs' communes de diverses coupes de bois, et rejette nne demande. Bail. sapp. n. 14900.
Ord. qui autorisent plusieurs propriétaires k élever ou k conserver diverses constructions k proximité de forêts | Bull, supp, n. 15022 k ^^024.
546 TABLE CHBONOLOGIQUB. —
ft tuât. — Ord. qui rectifie la roale royale de Caen k Lamballe, dans U IraTene de YUledieo, BdIU n. 8803.
Ord. qni antorÎMOt plusieurs individos k maintenir en aciiTilé, établir et construire diTert monlins et usines, Bail. sûpp. n. 44877 el 44878.
Ord. qui antorbe !• Tille de Deims h accepter la donation d*an terrain, Bail. sopp. n. 45124.
5 ûfét, — Lois qni anlorlsent 40 départements à contracter des emprunts on k s'imposer eslraordinairement, p. 307.
Ordr qni ouvre, sor Texercice 4840, un crédit extraordinaire pour les dépenses que nécessite Taccroissemenl de Tarmée en liommes et en chefaux, p. 812.
Ord. qui duTre le port de Port-Louis (Guadeloupe) k rimporlation de diverses marchandises étrangères, p. 313.
Ord. qui modifie le tarif de sortie des bois de construction, p. 313.
Ord. qui ouvre au ministre de Tinlérieur un crédit supplémentaire pour des créances constatée^ sur des exercices clos, p. 340.
Ord. qni ouvre au ministre de Tintérieur un crédit -extraordinaire pour des créances k solder snr des exercices périmés, p. 345*
Ord. concernant les pensions de retraite des ingénieurs, des inspecteurs généraux des mines et oes inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées, p. 407 et 408.
Ord. qui nomme M. Letronne garde général dw archives, Bull. n. 8831.
6 aoât, — Ord. qni autorise les sieurs Keslner et Lanterbach k établir leur domicile en France,
8 aoàt, — Ord. qui nomment M. Charles Lenormant conservateur des médailles, M. Naudet conservateur des imprimés de la Bibliothèque royale, et directeur président du conservatoire de la Bibliothèque royale. Bail. n. 8832 k 8834.
9 aoât.^Ocâ, portant convocation de la Cour des Pairs, p. 313.
Ord. qui ouvre au ntinistre de la marine un crédit supplémentaire pour des créances constatées •nr des exercices dos, p. 346.
Ord. qui ouvre au ministre de la marine un crédit extraordinaire pour des créances k solder sur des exercices périmés, p. 34C.
Ord. qui autorise la compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne k modifier le tracé de ce chemin, Bull. n. 8864*
Ord. qui convoquent les collèges électoraux des Deux-Sèvres et de la Loire-Inférieure, Bull. 8788 et 8789.
Ord. qni autorisent les supérieurs des frères des Ecoles chrétiennes de Paris et d* Angers k accepter (UIFérents legs, Bull. supp. n. 44099 et 15000.
10 00^. -'Ord. qui convoquent les collèges électoraux de laMeurlhe et de la Meuse, Bull. n. 8790 el8701.
Ord. qui alloue au greffier du tribunal de première instance de la Seine 4 nouveaux commisgrefilers, p. 344»
Ord. qui appelle k raclirilé les jeunes soldats de U seconde portion de la classe de 1835, p. 354*
Ord. relative aux vacances de la cour des comptes four 1840, Bail. n. 8792.
Ord. qui accorde des lettres de nalnralité «ux
