DB 4 AU 24 AOUT
sieurs Barxilay, Bel, Chalamel, Malbeos et Solaro, Bull. supp. n. 14830.
44 ooAl, — Ord. qui augmenta Teffectif du régiment d'artillerie de marine, p. 347.
Ord. qui augmente Teffeclif des réginaenls d'infanterie de marine, p. 347*
15 eo4t.'— Ord. qui ouvre an ministre de la marine un crédit extraordinaire de 3,423,000 fr., p. 350.
Ord. qui approuve les tarifs de pilotage tu Gras* du -Roi d'Aigues-Mortes, p. 365.
16 aoàt, — Ord. qui report* an budget de 1840 les fonds départementaux restant aor Texercicfl 1838, p. 351.
Ord. qui fait remise des peines de discipline prononcées contre des gardes nalionaai de Souiognesur-Mer, p. 351.
Ord. qui approuve les nouveaux statuts de la société protestante de prévoyance et de secours mutuels de Paris, )). 403.
17 Mâti — Ord. qui maintient le comte Reille dans la première section du cadre de Tétat-major généra], p. 341.
Ord. qui accordent des pensions k 33 veuves, H des pensions à 44 militaires, Bull. supp. n. 14758 k 44762.
18 aoAt, — Ord. qui accorde des lettres de aatoralilé aux sieurs BalUni, Barberi, Gamaccbio et Schlund, Bull. supp. n. 14831.
20 ûoQU — Ord. qni attribue à la deuxième chambre du tribunal dé première instance de U Seine la connaissance des contraventions en matière de timbre et d*enregistrenaenl, et du contentieux judiciaire des domaines, p. 344*
Ord. qui fixe k 12 le nombre des huissiers de tribnnsl de première instance d*Arcis-sur-Aabe, Bull. n. 8846.
Ord. qui autorise le bâtonnier dn conseil de discipline des avocats près la cour royale de Paris k accepter le legs d*ane rente de 200 fr., Bail, supp. n. 44844.
24 Mût, — Ord. qui autorise la cession k la commune de la IVoche-Posay (Vienne) de bâtiments, terrains et effets mobiliers appartenant àTËtat, p. 405.
Ord. qui autorisent Tinscription au trésor public de 2 pensions de donataires et de veuves de vété* rans du camp de Juliers, Bull. supp. n. 44811 et 44885.
Ord. qui accorde une pension à im conseiller référendaire honoraire k la cour des comptes, BulL supp. n. 14884*
Ord. qui érige en succursales les /glises de diverses communes, Bull. supp. n. 15001.
Ord. sur les tarib d'octrois de Sellières et Saiet- Avold, Bull. supp. n. 15025.
Ord. portant que trois forêts domaniales seront désormais traitées d*après le mode des éclaircies et du réensemencement naturel » Bull. supp. n. 15026.
22 août — Ord. qni convoque le 5* collée électoral du Finistère, Bail. n. 8804.
Ord. qui autorisent racceptation de dons et legs faits k des hospices, bureau de bienfaisance, pauvres, congrégations religieuses, communes et villes, Bull. supp. n. 15132 à 45134.
23 août, —Ord. qui ouvre, snr Pexercice 1840, un crédit supplémentaire pour des p<*ix el récompenses décernés par TAcadémie des sciences mo* raies et politiques, p. 3S2.
24 ao&t, — Ord. snr les sucres indigènes, p. 341. Ord. qni ouvre «u ministre de U guerre, wr
TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 25 AOUT AU l«r tBPTBIlllB 1840. 547
Teiercice 1840, nn crédit eitraord. de 18 millions li-CGOO fr., p. 34/|.
Ord. qui ouvre au ministre de la gaerre, aor rexeicicelSliO, un crédit sapp. de 8,336,281 Tr.i p. 345*
Ord. qui ouvre, sur i'eiercice 18A0( an crédit eilraordinaire pour le remboursement dea intéréla et de raœortisscment , exigibles au 1" mars 18^0 » de la partie de Temprunt grec garantie par U France, p. 3^2.
Ord. relative k ia vente des coupes ordinaires et eilraordinaires des bois communaux, p. 852.,
Ord. qui autorise la cession , à la ville de PariSf de rhôlel de U conr des comptes et de ses dépendances, p. 380.
Ord. qui approuvent 5 procès» verbaux de délimilalion de divers bois et forêts , Bull, sapp* • n. 45027 k 15031.
Ord. qui autorise la commune d'Algohheim (Haut-Rhin) k défricher son bois, dit UartkUm,
Ord. qui maintient sous le régime forestier les bois des communes de Baune et de la Gapelle, Bull. supp. n. 45032 et 15033.
Ord. qui soumet 20 bois communaux et d*établissements publics an régime forestier, Bail* supp. n. 15035 et 15036.
Ord. qui autorise la commission administrative des hospices de Bourges à affranchir ses bois du droit d*usage dont ils sont grevés au proGt du sieur Lacroix i moyennant nn cantonnement , Bull, supp. n. 15037.
Ord. qui distrait environ 330 hectares do la forêt des Battées (Saône et-Loire) pour être soumis aa système des éclaircies et du réensemencement na* turel, Bull. supp. n. 15038. •
Ord. portant qu'il sera procédé à la vente et adjudication des bois existant de Combles h la roule départementale n. 11 , à travers la fotêt de JandMieurs (Meuse), Bull. supp. n. 15039.
Ord. qui autorise la vente, délivrance et exploitalion des bois de 8 communes i Bull. sopp. n. 15040.
Ord. qui autorisent plusieurs propriétaires k élever ou k conserver diverses constructions k proximité de forêts, Bull. supp. n. 15041 -et 15042.
25 «ofle. — Ord. qui augmente le cadre des offtciers d*administralion militaire, p. 352.
27 aoâ(.— Ord. qui augmente re£feciif du corps de Pintendance militaire, p. 353.
Ord. qui autorisent 1& maire de Dampierre et le directeur des Ecoles chrétiennes de Lyon k accepter différents legs, Bull. supp. n. 15002 et 15003.
28 aoOt. — Ord. qui prescrit la formation d*nn 5* bataillon dans la légion étrangère, p. 853.
Ord. qui ouvre an minisire des travaux publics, exercice 1840, 2 crédits applicables à la 2* section du budget, égaux aux crédits non employés en 1838 et 1839, p. 409 et 410.
Ord. qui ouvre au ministre des travaux publics an crédit extraordinaire} pour exercices clos, p. 426.
Ord. qui ouvre un crédit au ministre des trav. publics, pour exercices dos, p. 411*
Ord. qui classent parmi les routes départementales : 1* le chemin allant de la barrière de TËtoile à la porte de VElysie-CharUs ; 2* le chemin vicinal d'Astaffort k Auvillard (Gers), Bull. u. 8865 et
Ord. qui rectifient les roQles royales de Paris k Brest , de Toulon k Sisleron , de Lyon k Beau-
caire, d^ HoU k Strasbourg, et de Paris à Manbcuge, Bull. n. 88G7 k 8870, 8874 et 8875.
Ord. qui autorise le rétablissement dn péage sur le pont Agoado k Ris-Orangis (Seine^t-Oise), Bull. n. 8877.
Ord. qui autorise rétablissement de ponts à Monjean et entre Avignon et VjUeneave. Bail, n. 8876 et 8885.
Ord. qui accorde des lettres de natoralité aax sieurs Brix, Gautier, Huiler et Quiquerei, Bull, supp. n. 14832.
Ord. qui autorisent plusieurs individns k établir divers moulins et mines, Bull. n. 14879.
Ord. qui concèdent an marquis de Netlancoort- Vaubecourt des mines de houille, et an sieor Delanone des mines de manganèM , Bail. supp. n. 14880 et 14881.
Ord. qui autorise plusieurs propriétaires k former entre eux une société sous le titre de Syndicat des digues du Tonvet (Isère), Bull. sopp. n. 148182.
30 août. — Ord. qui crée nn commissariat do police dans les villes de Vic-BIgorre, Monclar et Briare, Bull. n. 8847.
Ord. qui autorise rétablissement , k Menon , de 3 sœurs de la congrégation hospitalière, dite de la ProvitUnetf Bull. n. 8871.
Ord. qui modifie celle du 42 mai 1840, qoi concède une pension au baron Méchin, ancien préfeti Bull. supp. n. 14812.
Ord. qui érige en annexe Téglise de Saint- Lhomer, Bull. n. 15004.
Ord. qui autorisent Tacceptation de dons et legs faits k des congrégations religieuses, cnrés, fabnques, cathédrales et panvres, Bull. supp. n. 15135.
31 Mût, — Ord. qui ouvre, sur Texercice 1840, un crédit extraordinaire, pour complément de subsides nécessité par les réfugiée espagnols, p. 353.
Ord. qui crée 50 compagnies permanentes dans le corps des équipages de ligne, p. 854»
Ord. qui augmente le nombre des sons-ingé* nieurs des constructions navales , p. 354.
Ord. qui proroge le délai fixé pour rachèvemeat des travaux du canal de Roubaix, p. S6d,
Ord. portant répartition da crédit onvert ponr les. dépenses du ministère de la guerre, exercice 1841. p. 366.
Tableau du prix des grains pour servir de réga« laleur aux droits dUmportation et d'exportation ^ BolL n. 8802.
Ord. qui rectifie la roate royale d^Angers à BrciC, Bull. n. 8878.
Ord. qui autorisent le sieor Boiehard k mamtenir en activité une papeterie et une scierie mé« canique, et le sieur Ferment une filature, Boil* supp. n. 1A883.
Ord. sur les tarifs d'octrois de Bordeaux , Gognao et Liboome, Bull. supp. n. 15043 et 1604A.
Ord. qui accordent des pensions de réforme à 7 ofTiciers, de retraite k 29 militaires et k 1 conseiller k la conr des comptes, Bull. sopp. n. 148Si'i 14860 et 14861.
Ord. qui accordent des pensions de retraite k à personnes do département de la marine , et à 15 veuves et orphelins, Bull. snpp. n. 14864 ot 14865.
Ord. qoi autorise Tinscription an trésor pnblie de deux pensions de donataires, Bull. sopp. n. 14907.
1*' «rp(.— Ord. qui ouvre au ministre de la fustice et des cultes un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur un exercice clos, p. 854*
Ord. qui accorde «o ministre de la justice on
tABLB CHEONOLOélOUE. ^ Dl) 2 AU 9 tBPTEMMB 18I0..
crédit sapplémenlaire pour de* créancti conslAlëes Mir de* eiercicei clos , p. 359.
Ord. qai ouvre au minUtre de 1« justice an crédit eitreordinaire pour des créances k solder sur nn eiercice périmé , p. S55.
Ord. qai aotorisû IMlablissement d'ooe cba* pelle donesliqae poor 11. deBéreoger, dans ton habitation de Treilly, Bail. sapp. n. 13005.
Ord. qai rapporte celles qai avaient érigé eo cba« pelles les ^lises de Blang7*sons*Poii et de Saint* Jast, Bail. sapp. n. 150G0.
Ord. qai autorisent l'acceptation de dons et legs faits à d9$ dessenrants, fabriques, paovres, communes , congrégations religieuses et séminaires, Bull. sopp. n. 151 SO.
2 M^.— Ord. qui appelle k Tactivité les jonnes soldats de la seconde portion de U classe de I834i p. 395.
Sssyrt.— Ord. oui ouvre au ministre des finances an csédit supplémentaire sar Texercice i8S9t p. S56.
Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire sur l^exercice 18A0t p. 357.
Ord. qui ouvrent au ministre des finances 3 crédits extraordinaires pour des exercices périmés et des exercices clos, p. 366 et 367.
Ord. qui crée un copimissariat de police k Brvy, Bull. n. 8848.
Ord. qui autorise Tinscription an trésor publié de deux pensions de donataires, Boil. sopp. 11.44908.
Ord. qui autorisent Tacceptalion de dons et legs laits k des fabriques, Bail. supp. n. 15137.
ft««yi<.— Ord. portant autorisation de la société d*asMranees mutuelles contre la mortalité des cbevaux et des bestiaux , dite TÂgricole, p. 380.
Ord. portant autorisation de la société d'a«o« rances mutaelles contre la grêle établie pour les départements de Maine*et-Loire, dlndre et'Loire, de Loir-et'Cher, de la Vienne et des DeoX'Sèvres, p. 387.
Ord. portant autorisation de la société d*assurances mutuelles mobilières contre l'incendie établie poor le département de Loir'et.Chcr, p. 390.
Ord. qui approuve une modification aux statuts de la caisse d'épargne de Châlelleraolt. p. 406.
Ord. portant autorisation des caisses d'épargnes ^ Chinon et de Ribeauvillé, p. 406.
Ord. qui rectifient des roules royales d'Agde k Toulouse, pont Saint Esprit k Mende, Paris au HaTre, Nenfchâteaux k Méziëres, Paris k Ghambérv, Quimperk Lesneven, Touloose kBiyonne, et de la route départementale de Tulle k la Châtre, Bail. N. 8974 k 8982.
Ord. qui autorisent k a)Onter k leursnoms les sieurs Tcoelle celui de Rosat, Bo&cary celui de Villeplaine , Barbet celui de Massin, et lesieujr Lapntte k substituer h son nom celui de Lapulte , Bull. n. 8845 et 8894.
Ord. qui aatorisent plusieurs individus k maintenir en activité divers moulins, usines, Bail, suppi n. 44894 et 15091.
Ord. qui réanit en syndicat les propriétaires intéressés à la réparation des levées qui préservent le territoire de la commune d'Alleriot (Ssône-et- Loire) des inondations de la Saône, Bail. sopp. n. 15092.
Ord. qui prescrit la formation d'une commisfion spéciule pour U répartition des dépenses nécessaires k l'assainissement des prairies d'Ormea et de Simandre (SaOne-el-Loire), Bull. supp. il. 9905.
Ord. qui preserit la formation d'un syndicat pour radminislrslion des fossés publics de Sainte- Cécile (Vauclose), Bull. sopp. n. 45094.
Ord. qui autorise la- commune de Roppilly (Calvados) k accepter la donation d*an terrain , Bull. aopp. n. 15138.
Ord. qui autorisent U ville de Bar-aor-Aube et la commune de Blagnac à établir chacune nn abattoir public, Bull. supp. n. 14892 et 14893.
5 «epl.— Ord. qui prescrit la pablication des articles additionneb k la convention conclue entre la France et la Sardaigne , poar U transmission des correspondances, p. 365.
6 »*pi.~-OTà, relative k l'orgaBisution de la gendarmerie coloniale, p. 368.
Ord. qui crée un commisaariat de police k Castelmorou et k Vaison, Bull. n. 8849.
Ord. qui accorde dea penaiona k 30 veuves de militaires, Bull. supp. n. 14889.
7 «f/»f.— Ord. relative k l'établissement de canaux d*embranchement entre la Loire et le canal latéral, p. 411.
Ord. concernant le gouvernement do Sén^al et dépendances, p. 437.
Ord. qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un pont k Champigny, Bail. n. 8895.
Ord. qni déclare d'utilité publique la construction d'un pont k Tasque (Gers), Bail. n. 8902.
Ord. qui réunit diverses communes entre ellesi Bnll. n. 8998.
Ord. qni autorisent 5 individus k établir des moulins et usines, Boll. supp. n. 15005.
Ord. portant qa'il est fait concession au sieur Coste de mines de fer existant k Taulis (Pyrénées* Orientales), Bail. supp. n. 15096.
Ord. portant concession k la commune deChevrières du dessèchement des marais «xiatant dans les commune» de Longueil-Chevrièrea et Handancourt (Oise), Bnll. supp. n. 15097.
Ord. portant règlement générai dea osines et barrages de prises d'eau existant aor l'Oodon (Mayenne), Bull. supp. n. 15098.
Ord. qui prescrit la formation d'nne commission pour le classement dea terrains qui doivent profi* ter des travaux défensib k exécuter snr le Gardon et le Rhône, commune de Compa (Gard), Boll. aopp. n. 15099.
Ord. qni autorise les concessionnaires du chemin de fer de Strasbourg k Bâle à établir deai ^TMs, Bail. supp. n. 15100.
Ord. qni autorisent l'acception de dons et legs faits k des hospices, villes, commnnes et pauvres, Boll. sopp. n. 15139 et 15140.
8 êepi. —Ord. qui accorde des pensions de retraite k 42 militaires, Boll. supp. n. 14890.
Ord. qui autorise la fabrique de l'élise de Prajssas (Lot-et-Garonne) k accepter divers legs, Bail, sopp. n. 15141.
0 »epL''4)rd, qui autorise U publication da décret de Grégoire XVI, attribuant le titre de vénérable k J.-B. de la Salle, p. 369.
Ord. portant aatorisatiou d« la société d*asso> rances mutuelles mobilières contre Tincendie établie pour les départements de la Vienne, des Denx-Sèvres, de la Vendée, de la Charente et de la Charente Inférieore, p. 394.
Ord. portant auloriution de la caiaae d'épargne de Fécamp, p. 399.
Ord. qui assimile les droits de passage du bateau k établir près d'Aignes^Mortes, au tarif do bac Ua Saint-Laorent d'Aigouxe , Boll. a. 8879.
Ord. portant procl«nati9Q d«ihrerfti d*infe«*
