AU S5 SEPTEMBRE
16 sept, — Ord. qui ouvre nn crédit extraordinaire pour Taugmentalion de refTeclif des troupes d'artillerie de marine , p. 369.
Ord. qni ouvre an minisire de la marine un crédit extraordinaire de 3,254i000 fr. , p. 369.
Ord. qui accordent à Avignon nn entrepôt réel des douanes , p. 370.
Ord. qui ouvrent an ministre du comnAérce 2' crédits supplémentaires pour exercice clos, p. 412 et 413.
^ 19 tept. .— Ord. nui porte k 40 compagnies actives le régiment d artillerie de marine , p. 370;
Ord. portant rectification des routes royales de Toulon à Sisleron , Toulouse k Bayonne , et des roules départementales d'Avifn^on k Sault, Harseille k Saint*Maximin , Gndswiller k LucelW, Gonson à Vierson , et classe le chemin de Liiieux k Allier parmi les routes départementales de rEurè, Boll. n.9002 k 9008.
Ord. portant que la pension perpétuelle de 6,000 fr. accordée k la famille de Ghambors sera inscrite an nom de madame la comtesse de Poligoac, née de la Boissiëre de Ghambors» Bail, snpp. n. 14862.
Ord. qui autorise Tinscription au trésor public de 77 pensions militaires , Bull. snpp. n. 14910.
Ord. snr le tarif d*octrois de Bayonne , Ghàrle« ville et Méiières , Bull. snpp. n. 15049.
Ord. portant que les coupes de la forél de la Bessède (Dordogne) pourront être vendues k Cadonin , Bull. supp. n. 15050.
Ord. qui approuvent 5 procès- verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull. snpp. n. 15051 k 15055.
Ord. qni antorisent plusieurs individus k construire divers moulins et usines, Bull, sapp.n.15101.
Ord. qui autorise plusieurs propriétaires k élever ou k conserver diverses constructions k proximilé de forêts, Bull. snpp. n. 15056.
Ord. qui autorise la SoeUti du mmu et BuUy H FragtW'$out'Loirt k poursuivre des travaux de recherches de mines de houille dans la commune de Bolly (Loire) , BulK supp. n. 15102.
Ord. qni maintient à sa hauteur actuelle le repère du moulin des sieurs Marmion el Leclerc , Bull. snpp. n. 15103.
Ord. qni réduit de 13 centimètres la hauteur actuelle de la retenue du monlin de Hasembourg (Moselle) , Bull. supp. n. 15104.
Ord. qni prescrit la formation d*nn syndicat pour le curage du ruisseau de Zellembacn (Moselle) , etc. • Bull. snpp. n. 15105.
Ord. qui accorde une extension de concession aux sieurs Pagise de Lavernède , propriétaires des mines d'antimoine de Malbosse (Ardèche) , Bail, sopp. n. 15106.
20 êtpt,-^ Ord. portant autorisation de U société d'assurances mutuelles mobilières et immobilières» dite U NcmuuuUêf p. 451 et 455.
21 stpt, — Ord. qui ouvre au ministre des affaires étrangères , snr l'exercice 1839 , no crédit supplémentaire pour freiade voyage el coorriei» , p. 371.
Ord. qni ouvre an ministre de la goerre , sur l'exercice 1840, nn crédit extraordinaire de M. millions 674.000 fr. , p. 374.
Ord. qui accorde des letlres de nataralilé au sieur Caréna, Bull. inpp. n. 15016. '
24 tept.^Otd, relative aux douanes, p. 372.
25 »*pi,^Qtd. qui prescrit la formation de A nouvelles compagnies ds iiain et d*ÙM nofiT^lle
550 TABLB GUEOMOLOGIQUE* — DU 27 flBPTBMlEB AU 15 OCTOBRE 1840.
compagnie d*oavriers des équipages militaires
Ord. porlant rëparUlion da crédit accordé ao département de la marine par la loi du 16 jaillet 48i0i ponr les dépenses de Texercice i8/||lt P* 406.
Ord. qni accorde des pensions de retraite k 18 militaires, Bull. sopp. n. 14011.
Ofd. qui aalorisenl Tacceptalion de dons et legs faits à des séminaires , fabriques , congrégations religieuses el éTéclié, Bail. snpp. n. 15155. ^ 27 upt.-^Orù, qui onvre an minbtre de la ma* rÙM nn crédit supplémentaire pour encouragement décerné par Tacadémle des sciences, p. 413*
Ord. sur les écoles de pharmacie, p. 421.
38 «^— Ord. qui prescrit la formation de 10 bataillons de chasseurs k pied, p. 374*
20 «4^. — Ord. qui crée 12 régimenU d*mfantttie, p. 386.
Ord. qui créa 6 r^ments de caTalerie légère , p. 386.
Ord. relative aux paquebots qui desserrent les eOtesde France dans la Iféditerranée , p. 408*
Ord. qni ouvre 3 crédits extraordinaires au ministre des finances pour le service de la Cour des pairs, Tempruit grec et la garde nationale momie, p. 413 et 414.
Ord. relative à la consolidation des crédits à enoployer pour travaux extraordinaires, p. 414.
Ord. qui approuve une délibération de l'asitmbiée générale des actionnaires de la compagnie Elbeovienne d*éclairage par le gax, p. 460.
30 «Sjpt.— Ord. qui acumenle le nombre des compagnies du bataillon aoovriers d*administration, p. 386.
Tableau du prix des grains pour servir de régubt«nr aux droits d'importation et d'exportation , Balhn. 8884.
Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux aieurs Gentile et MoU, Bull. supp. n. 15017.
Ord. oui autorisent Tacceptation de dons et legs laits à des fabriques et desservants, Bull. supp.
f octobre. — Ord. qui rétablit an commissariat dt police à Montagnac (Hérault), Boll. n. 0000.
Ord. qui déclarent d'utilité publique la construction d*nn pont & Tomblaine et k Rexé , Bull. ». 0010 et 0040.
Ord. qui accordent une pension k un ancien préfet et k un ancien sous-préfet, Bull. supp. a. 14020 et 14030.
Ord. qui autorbent Tacceptatlon de dons et legs laits à des communes, villes, hoq)ices, bureaux de bienfaisance, pauvres et fabriques, Bull. supp. «. 15190.
2 od. — Ord. qui autorisent i*acceptation de dons et legs âiits k des bureaux de bienfaisance , Eospice, pauvres et communes, Bull. supp. Eb 15160.
8 oeC. — Ord. qui autorise le sieur Gendarme k maintenir en activité 2 paUmUett ponr lavage de inineràf de fer, Bull. supp. n. 15107.
i «st. — Ord. qui ouvre an ministre des ttiranx publies un crédit de 6 millions pour les fortifications de Paris, p. 415.
Ord* qui affecte aux ponts el chaussées une
K réelle do terrain , dépendant du parc de Ramuillet,Bull. n. 9047.
Ord. qui rectifie la route royale de Gaen à Bedon, à l'entrée de Hortain, Boll. n . 0048.
Ord. qui autorisent plusieurs individus à établir èm Mines, soieries de bois, puseroUes. etc., Bull. I^n^ ■• W08 ttl5100.
6 oct. -- Ord. qui ouvre nn crédit supplémen. taire ponr encouragements anx pèches maritimes
Ord. qui érigent en chapelle, diverses ég lues, Boll. supp. n. 15161.
Ord. qu iréunit , pour le culte , le hameau de Hesnil (Vosges) fa -la chapelle vicariale de lioieroltes,etc., Bull. snpp. n. 15162.
Ord. qui érige en annexe l'élise de la section de Toorneville (Manche), Bull. supp. n. 15163.
Ord. qui autorise rétablissement d'un orsioire dans le collège de Cherbourg (Manche), Bail. supp.. n. 15164.
Ord. qui autorisent racceptalion de dons et legs laits k des congrégations religiensea , desservants, fabriques, communes et maire* , Bull. supp. n. 15165.
6 od. — Ord. qui érige en collège royal, le collège d'Angonlème, p. 421.
Ord. qui attribue anx collées d'Angoulèma el de Saini-Elienne une dotation de bourses royales, Bull. n. 9011.
Ord. qui autorise la ville d'Angonlème k fonder dtns son collège, 20 bourses et demi-bonrtes, BoU. n. 9023.
Ord. qni accordent des pensions de retraite et de réforme à 10 militaires , Boll. supp. n. 14912 k 14014.
Ord. sur le tarif d'octroi de Seint-Gernuinen- Laye, Boll. snpp. n. 15057.
7 Mt. — Ord; qui convoque la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés, p. 405.
Ord. qui ouvre an ministre des finances un crë< dit extraordinaire ponr des exercices périmés,
Ord. ponant autorisation de la ceiaae d'épargne établie à Lillers, p. 460.
Ord. qui accordent des penaiona de retraite à 21 personne du département de la marine el k 21 veuves ou orphelins, Bull. supp. a. 15M7 et 15008.
Ord. qui accorde une pension à nn ancien secrétaire général de préfecture , BulL supp. n. 14031.
Ord. qui autorisent Tacceplation de dons et legs faits à des hospices, pauvres , curés , séminaires, bureau de bienfaisance et communes, Bail. sapp. n. 15166 et 15167.
Ord. qui autorise la ville de Strasbourg à défricher sa forêt d'Ostwo^ , Bull. supp. n. 15058.
0 oct. — Ord. qui convocrae le troisième collège électoral de Seine-et-Oise, BuU. n. 8020.
10 oàt, — Ord. relative à la fixation de l'époqae des concours de Tagrégation près lea facultés des lettres et des sciences, p. 44B.
Ord. qui accordent des pensions de retraite k 34 miUlairea, BnU. supp. a. 14926 à 14028.
11 ose. — Ord. qui ouvre an minisUe de Is
Ktf re nn crédit extraordinaire de 80|000 €r. poar invalides, p. 416.
12 oet. — Ord. portant- formation d'un jorj d^admission à l'école forestière, p. 410.
13 od. — Ord. sur les écolesaecondaires d« médecine, p. 448.
14 eee. — Ord. qui accorde des lettres de nainralité aux sieura Alberty et Servais, Boll. sepp.
15 oet. — Ord. qui ouvre au ministre daa affaires étrangères un crédit sapplémentairet ponr dépen* a«i imprévues , p. 417.
Ord. qni ouvre nn crédit e&traordintirc poor les dépenses de TAIgériCf p. M7.
