‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 264 sur 268 · partie de remplacement de Tancien chiteau de · texte numérisé non relu

partie de remplacement de Tancien chiteau de

Dabo (8 mai 1840, ord.), 86.

— — > de deux terrains à la commune d'Origny- Sainte-Benoiste (Aisne) (8 juillet 1840, ord.ji

— — à la ville de Limoges de Tancien hôtel des monnaies de celte ville (8 juillet 1840 • ord.),

— — ' d'un immeuble domanial è la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) (Sinillel 1840, ord.), 350.

^ — à la ville de Ileadio (Paa-de>Gafais) d'une portion de bâtiments militûrei des BécoltU ^8 jnmetl840,ord.), 9^,

TABLB ALPHABETIQUE. — DONS ET LEGS » DOUANES.

-«• — do terrain pour le canal dn la Marne aa llhin (20 juillel 18'jU) , Bull. n. 8828.

— — d*un immeuble domanial à la ville de Nar* bonne (3 aoûil840, ord.) , 379.

k la commune de Laroche-Posay (Vienne)

de bâlimunU, terrains et effela mobiliers ap* parlenant k lEtal (21 août 18Â0, ord.)t 405.

— — k la ville de Paris de Tliôlel de la cotir des comptes et de ses dépendances (24 août 1840 1 ord.), 380.

— — à la ville de Nantes de Tancien hôtel des monnaies (19 octobre 1840 1 ord.) i 400.

— — d'an terrain domanial k la commane de Carriëres*soas-Poissy (28 octobre 1840 1 ord.) .

— — d'un terrain domanial k la commune de Commissey (28 octobre 1840 * ord.) , 462.

— - Eehttnge d*on magasin contre an autre ma* ffasin appartenant aux sieurs Lahirigoyen, k Bayonne (29 février 1840 , ord.), 30.

»— — de terrains entre TEtat et la ville de Bay onoe (23 avril 1840, loi), 56.

— - — d*immeables entre TEtat et les sieor et dame Bonzom (23 avril 1840 , ord.) , 62.

Dons BT LBGS.

— Aceeptation, § I*'. Ap bâtonnier de Tordre des avocats de la coar royale de Paris (20 août 1840), Bull. supp. n. 14844*

— II. Bareaas de bienfaisance. Voy. Table chro. noiogique 10, 15 décembre 1839; 22, 31 janvier ; 10 , 11, 12. 18 , 25 février ; !•>, 9, 16, 25, 29 mars: 13, 17 avril; 11, 15, 19, 20, 25, 26 31 mai; 9, 20, 29.31 juillet; 3, 22 août; 10,

14 septembre; 1", 2. 7 octobre 1840.

— lir. Cathédrales. Voy. Table chronologique 25 juin ; 16 novembre 1840.

— IV. Chapitres. Voy. Table chronologique 25 jatn ; 16 novembre 1840.

— V. Collège da Mans (10 mars 1840) , Bail, supp. n. 14430.

— VI. Communes. Voy. Table chronologique 10 décembre 1839; 20, 22, 24 janvier; 10, 11, 12, 25 février ; 1", 8, 9, 16 mars ; 17 avril ; 11, 12. 25 mai ; 2 , 19 . 17. 24 juin ; 9 , 12 , 19, 20 juillet; 3, 22 août ; 1", 4. 7, 10, 14 septembre ; 1", 2, 5, 7 octobre 1840.

— VII. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 20. 23 janvier; 14i 25 février ; 9, 25, 29 mars ; 12 avril ; 15 mai ; 18, 25 juin ; 22, 30 août; 1", 25 septembre; 5 octobre ; 16 novembre 1840.

. VllI. Conseil royal de Tinstruction publique. Voy. Table chronologique 28 juin 1840.

— IX. Consistoire de Péglise réformée de Boqne* courbe. Voy. Table chronologique 29 mars 1840.

X. Curés et desservants. Voy. Table chronologique 25, 28 décembre 1839; 20, 23, 31 janvier ; 14 février ; 10, 25 mars ; 12, 13, 20 avril ;

15 mai ; 17, 25 juin ; l", Ift, 30 septembre ; 5. 7, 18 octobre 1840.

» XI. Ecoles chrétiennes de Lyon (27 août 1840)t Doll. supp. n. 15003.

^ XII. Ecole de filles de Paudy. Voy. Table chronologique 17 avril 1840.

— * XIII. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Vov. Table chronologique 9 janvier ; 13 avril ; 15 mai 1840.

— XIV. Eglises. Voy. Table chronologique 9 janvier ; 25 février ; 1*», 25, 29 mars; 10, 11, 25, 28 mai ; 17 iuin ; 9, 31 juillet 18A0.

— XV. Evéehâi. Voy, lable chronologique 25 «eptenbre 1840*

— XVI. Fabriques. Voy. Table chronolof^ique 15, 25, 28 décembre 1839 ; 9. 20, 22. 23 , 24, 20, 30, 51 janvier; 14, 18, 25, 29 février; 1", 9. 15, 10, 25, 29 mars; 12 , 13, 17, 26 avril ; 11, 12, 15, 19, 25, 26, 28 mai ; 17, 25 jnin ; 8, 9, 20 joiliel; 3 août; 1«, 3. 8. 14, 25, 30 septembre;!", 5, 18 octobre; 16 novembre 1840.

— XVII. Frères de la doctrine chrétienne. Voy. Table chronologique 3 mai; 7, 20 juillet; 9 août ; 18 octobre ; 15 novembre 1840.

— XVIII. Hospices. Voy. Table chronologiqne 10 décembre 1839; 22, 30 janvier; 10, 11, 12, 29 février ; 1«, 7, 9, 16, 29 mars ; 13, 17 avril ; 11, 12, 15, 20, 25, 31 mai; 9, 12, 20, 29 juillet ; 3, 22 août s 7, 10 septembre ; 1", 2, 7 octobre

— XIX. Instruction élémentaire. Société pour rin&truction élémentaire fondée à Paris (19 mai

— XX. Maire de Dampierre (27 août 1840), Bull, supp. n. 15002.

— > XXI. Maison d'asile pour les garçons de caisse. Autorisation (29 novembre 1840) f Bail. sapp. n. 15180.

— XXII. Maisons da secours. Voy. Table chronologique 9 mars 1840.

— XXIII. Ministre de rinstroction publique (12 septembre 1840) , Bull. supp. n. 15146.

— XXIV. A fœavre de la marmite. Voy. Table chronologique 11 février 1840.

— XXV. Orphelins. Voy. Table chronologique 0 mars; 3 août 1840.

— XXVI. Pauvres. Voy. Table chronologique 40 décembre 1839; 22, 24 janvier; 10, 11, 12 février ; 1«, 9, 16, 25, 29 mars ; 17 avril; 11, 12, 15, 20, 25, 31 mai; 9, 12, 19, 20, 29 juillet; 3, 22 août ; 1", 7, 10, 14 septembre ; 1", 2, 7, 18 octobre 1840.

— XXVII. .Séminaires. Voy. Table chronologique 25 décembre 1839; 9, 30, 31 janvier; 25 fôvrier ; 25 mars ; 13 , 26 avril ; 19, 31 mai ; 25 jnin ; 9 joiliel ; l"* 14 , 25 septembre; 7 octobre 1840.

— XXVIII. Société pour Tinstruction élémentaire du Rhône. Voy. Table chronologique 3 mai 1840.

— XXIX. Villes. Vov. Table chronologique 11, 25 mai; 10 join; 20 juillet ; 3, 4, 22 août.; 7 septembre ; 1*' octobre 1840.

*-<- Rejtl. \qj. Table chronologique 8, 31 janvier ; 9 février ; 6, 24 avril ; 8 mai 1 21 juin ; 8 juilleli 3 août ; 9 septembre ; 28 octobre 1840.

DODARES.

— ColcnUi. Martinique et Guadeloupe. Tarif et droits de navigation. Maintien (18 )nillet 1840, ord.}, 250.

.. Personnel du service des douanes k la Martinique et k la Guadeloupe (18 mars 1840,- ord.),

^ — Bureau de Fort-Louis (Guadeloupe) ouvert k diver&es marchandises ( 5 août 1840, ord. ) ,

— Corte. Contrebande, répression (18 juillel 1840» ord.), 250.

» Droits dt nMigat!on (24 septembre 1840» ord.), 372. Voy. CoUmiet,

— Entre/À riel k Avignon (16 septembre 1840i ord.), 370.

— Exporiation des savons d^huile de palme ou dn coco fabriqués en France avec des cnalières ti« rées dcrétraoger (!•' févcier 1940c ord.), 4.

TÀBLI ALPHABÉnQUE. — DKOT b FACVLVig DE DBOIT.

*- — > de boisfons to pays de G«x (31 jaiiTier IMOi

orâ.)i 0* »- " des bois de constraetion. Modificalion da

Urif (5 août 18A0, ord.)i SIS.

•» — Viandes et beurres salèi. ResUtalioB de

droiU(SSJBiUetl840, ord.).Si4.

.. ^ Tarif. Haintian (18 joUlei 1840, ord.)*250. ^ — Frontières d*Bspagne. Mainlien (18 iaillet

18A0, ord.)i 250.

— — T«ril Maintien (Ift septembre 1840» ord.)i 879*

«. ImftfiêUm, Borwaa de Moriagne (Nord) on* Yert k IMmportation des grains et ftrhies (1** féf rier 1840, ord.), 4.

— — Borean de Crespin (Nord) onvert k Timportalion des grtias et farines ( 24 féTrier 1840 1 ord.)i 90.

' <»- — Plnsieors bnreanz ooverts k l*import«tion des grains et farines (21 jnin 1840» ord.), 134.

(24 join 1840, ord.), 185.

Tarif. Maintien (18jniUell840. ordO, 250.

— — Bareani de Saint-Florent et de Gentnri ooverU 4 TimporUlion des grains et farines (18 jaiUet 1840, ord.), 250.

mm. — Rédaction de droits d*entrée. Afri<{ne (23

JQiUetl840,ordA 251.

^- — Bureau d'Abberille onvert k Timportation

et k l*eiportatiôn des céréales (20 juillet 1840,

ord.), 264*

— — Tarif jr2^ septembre 1840, ord.), 372. Voy. Boissons, Or et Argent, Sucres.

Drot.

— SœUti (mmyme formée k Bordeaux sous la dénomination de laCompagnie do Drot (29 folUet 1840, ord.), SOO.

fiiux MiRteiLBs. Voy. Domaine de TEtat.

ECOLBS cm&TiBimBs.

— FomteMir. Pablication du décret qui attribue le titre de vénérable k J.«B. de La Salle t fandateur des Ecoles chréliennes (9 septembre 1840, ord.)i 309.

ECOLB rOKBSTlélLE.

^ AdmUikm, Jury d'admission (12 octobre 1840,

ord.), 41 0« «^ Etcamen pour l'admission (21 décembre 1840 ,

ord.), 500.

&coi<Bs DB piiAMAciE. Organisation -{27 septembre

1840, ord.), 421.

— CompUbUm, art. 17 k 24.

«— EnseignemeMt art. 9 k 16.

«— Orgwiêa^mt art. 1*' k 8.

1— — Décision du roi sur la nomination des professeurs (23 octobre 1840), 449.

CCO&ES SBOOBDAIlkBS DB MÉDBCIIfB.

— lUin^muaiwn (13 octobre 1840, ord.), 448* 'BcoLB SPÉCIALE MiLiTAiRB. Organisation (21 oc-

tobre 1840, ord.), 429.

'^^ AdnÙMttrûiMm. et comptabilité , art. 33 k 40. ' — Admmion (mode d'), art. 5 à 14.

•*— 'EiMMigMiMnt t art. 25 k 32.

— Irupeetùm et examens de passage et desortie, ' art. 41 k 45.

"^ IiutUutîm de Técole, son oljet, art* 1 k 4. #-* Personnel de Técoie, art. 15 k 25. VîttMtrs pfoiODiQUBs. Voy. Timbre.

, ErrSTA DB COMIIBBCB.

«- •• Pt0U^t, Défaut de protêt par suite d'événements de forc6' majeure (12 novembre 1840 , avis dn 0Qa9ca d-'Rtat), 529.

ELBBoviBiniB (conPAemB). Voy. Sociétés, Elbbcp.

— Emprunt (17 juin 1840, loi), 127.

Elbctiors.

mm Cem éUetonU, Admission des taxes de prestation des chemins vicinaux dans le cens électoral (16 juillet 1840, cire.), 527.

— ColUgeê ileetormaf, ConvoeitioD. Voy. Table chronologique 10, 13, 14 février; 4, 0, 9, 11 mars; 6, U malt 10, 21 juin; 20 Juillet; 0, 10, 12, SOaoAtf Ooctobre; 8, 14, 15, 16,

19, 27, 80 novembre; 1«, 8, 10 décembre

Ehprokt okbc.

— Remboursement des intérêts et de ramortissement 04 août 1840, ord.), 353.

(19 septembre 1840, ord.), 414.

EsCLAVBa.

— Iiùtrmethn morale et religieiisa (5 janvier 1840, ord.), 1.

— Nmsemeet, éMa à la Gnyano (18 mars 1840, ord.), 36.

— Ptitîmâge (5 janvier 1840, ord.), 1.

EtABUSSBMBRTS DB BIBMPAISABCB.

— CompttthiUU desreceveun (31 mai 1840 1 ord.),

Etat-majob «&KÈAAL. Voj. Armée.

Etbabobis.

— Domicile, Voy. Table ehronologiqoe 22, 29 janvier; 14» 29 février; 0, 15, 24 mars; 12, 26 avril; 7, 28 mal; 25 juin; 8, 9, 10, 18 juillet; 6 août; 16 novembre 1840.

— iVotari^é. Voy. Table chronologique 19 février; 6 août 1817; 8 novenobre 1829; 26 juin 1434 ; 24 août 1835; 15, 18, 23 join 1837: 2 juin, 6 août, 12 novembre, S décembre 1888 : 10 mars, 12 juin 1839; 10, 15, 27 janvier ; 7,

20, 25, 27 février; 11, 21, 81 mars; 8,23,27 avrU; 5, 12 mai; 4, 24, 25 Join; 4, 9, 21,27 juillet; 12, 18, 28 août; 9, il, 30 septembre; 14, 21, 28 octobre 1840.

— Rifàg^. ProrogaUon desloia des 21 avrU18S3, 1« mai 1834 et 24 juillet 1839 (15 îaiUell840i loi), 257.

Secours (23 jniUet 1840, ord.), 263.

— — Subsides nécessités par Tentioe de réfngiés venant de TAragon et de U Catalogne (31 août 1840, ord.), 353.

— . — Crédit extraordinaire (23 octobre 1840, ord.), 425.

EOBB.

~ aramacritukm (15 jnillet 1840, loi). 258.

— EmfirmU et ienpetition extrmniiimre (29 iaillet 1840, loi), 262.

Edbb-btLou.

— • Itnpoiil'un extrmrdbmre (5 août 1840 1 loi),

EuROPB (i.^), Voy. Sociétés.

EvÊcnfcs.

— IwtiUUiom emonique de révoque d*Angen (16 janvier 1840, ord.), 2.

de l'évéqae de Digne (10 janvier 1840,

ord.), 3.

— — des évéqnes do Pny, de QoinkBer et de Valence (30 juillet 1840, ord.), 809.

ExpORTATioR. Voy. Douanes.

FACDLTkS DB DBOIT.

^ Otùre ^intredMUcngininUeà l'iitiée dnéroU, Faculté de droit de Paris (25 jvJB 1840, ord.), 206.

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