JORA

— Imposition extraordinaire (17 jaillet 1840, loi) f S48. Voy. Conseils généraux.

JOSTICB CRIMIRBU.B.

— Rapport ao roi (30 avril 1840), 506.

Lamgob slavb. Voy. Collège de France*

LftOIOH-D*HOIIJIBI)B.

— Dépenses et recettes. Règlement poar Texorciee 1841 (8 novembre 1840, ord.), 474«

liteiOM iTRARGÉRB. Voy, Armée.

Lbgs. Voy. Dons.

Lbttrbs db chabob.

— Protêt, Défaut de protêt h Péckéance par snite d*événemenls de force majeure (12 novembre 1840, avis da conseil d'Etat), 529.

LOIRBT.

— Imposition extraordinaire (29 juillet 1840, loi),

(5 août 1840. loi), 308.

Loik*bt*Chbr.

— Cinmseription (22 mai 1840, loi), 77. Lot.

— dreonseriptîon (22 mai 1840, loi), 77. Lot-bt-Garonkb.

— Greonseription (6 iaillet i840, loi), 211. (15 jaillet 1840. loU). 258.

-^ Enyirunt et impoiition rxtmordôuiire (5aoûll840, loi), 807.

Mairb-bt-Loirb.

— Oreonserlption (15 juillet IÇftO, loi), 259,

Mairbs.

— ArriUs de police. Circulaire tnr rialerprélation de l*<rt. 11 de la loi du 18 juillet 1837 (l* jaillet 1840), 523.

— Nomination des mairet et adjoints (18 septembre 1840, cire), 503. Voy. Table chronologiqoe S mai ; 7 juillet ; 12 septembre ; 5, 18 octobre} 15 novembre 1840.

M A JOB ATS.

— AnmUation, Voy. Table cbronologiqne 10 mai; 12. 14 jain 1839; 6 janvier; 8, 11, 24, 29 mars 1840.

— Tnmslation, Voy. Table chronoloirîqae 19 Un* vier 1839.

Marcrb.

~ Bmpnmt (23 juin 1840, loi), 129.

— Imposition extraordinaire (23 juin 1840, loi), 128. Voy. Conseils généraux.

Marau. Voy. Dessèchement.

MarAchal db Frarcb.

— Nominotiondn lieutenant-généraljSébastiani (21 octobre 1840, ord.), 420.

Haribb.

— Artillerie. Augmentation de Teffectif du régiment (14 août 1840, ord.), 347.

— — Régiment d*artillerie de marine porté i

Îuarante compagnies actives (19 septembre 840, ord.), 370. "^

•— Commissartat de la marine, Organisalioa ^31 jaillet 1840, ord.), 364.

— Eampages de ligne. Création de cinquante noavelles compagnies dans ce corps (31 août 1840, ord.), 354*

— Génie, Sous-ingénieurs. Augmentation du nombre des sons-ingénieurs des constructions navales (31 août 1840, ord.), 354.

— Infanterie, Augmentation de Pefleclif des régiments (14 août 1840. ord.), S47.

— Officiers, Augmentation du noncûbre des c«pi* taines de vaisseau et des capitaines de corvette (14 septembre 1840, ord.), 405.

— Oturiers chauffeurs. Création d*an corps militaire afifecté au service de la marine rovale (24 mai 1840, ord.), 188.

•^ Owrrîers micaniciens. Création d*un corps militaire affecté au service de la marine royale (24 mai 1840, ord.), 188. Voy. Batea» à vapeur. Paquebots.

Marrb. Voy. Conseils généraux.

Martihiqob bt Goaobloofr. Voy. Colonies.

Hatbrrb.

— Circonscription (22 mai 1840, loi), 77. (22 mai 1840, loi), 77.

Mbdsb.

— Grconseription (23 juin 1840. loi), 130. Mbxiqub. Voy. Traité.

MlRBS.

-* Ceneetsion. Voy. Table chronologique 14 décembre 1839; 9, 16, 23 janvier t 28 février; 7, 26 mai; 10 juillet; 28 août; 7, 19, 29 septembre 1840.

— Inspecteurs, Création de deux places d*inspecteur général adjoint, et fixation des traitements des inspecteurs généraux de seconde classe et des inspecteurs adjoints (^ décembre 1836 , ord.), 408.

— Société eawnyme, Autorbation de la aociété anonyme formée à Paris , sous la dénomination de Compagnie des mines de terre noire et des hauts fonrneanx de Janon (S mai 1840. ord.).

^ — Société anonyme formée k Lyon pour l'ei*

TABLE ALPHABÉTIQUE.— Mllf. DES

ploilalion des mines de hoaille de Viliars (Loire) , 29 novembre 1840, ord.), 471.

MlRISTéRB DBS AFFAIRBS àTAAKciUBS.

— QUue de retraite, SabTention (12 anil 1840, loi), 39.

— Dépewet imprévues, Voy. Crédits extraordinaires.

MllfISTÀRB DO COMUB&CB.

^ Secrétaire générai. Nomînalion de M. Paganel (1" novembre 1840], Bull. n. 8083.

MlMISTiRB DBS FI.NAlfCBS.

— Caisse de retraite, Snbvenlion (12 avril 1840b loi), 39.

MlKlSTi&B DB LA COBRRB.

— Bureaux, Travaux à exécnter dans lesbàtimenU occupés par les bureaux (10 juin 1840, loi),

MmiSTâRi DB l*irt6ribor.

— Directeur de la police générale. Nomination de M. Mahnl (S norembre 1840), Bull. n. 9028.

MlNl^TÂRB DB LA JOSTICB.

— Secrétaire général. Nomination de M. Qnénanlt (1" novembre 1840), Bull. n. 8955.

MlRISTÉRB DBS TRAVAOX PODLICS.

— Dépenses supplémentaires du personnel et da malérlel (40 juin 1840, ord.), 101.

Ministres. Voy. Président.

MiSISTRB DBS arrAiRBs êtrargârbs.

— Nomination, M. Thiers (1" mars 1840, ord.), 15*

M. Guixol (29 octobre 1840, ord.), 409.

MlX15TnB DE L*AGR1CULT0AB ET DO COMMBRCB.

— Frais de premier étabUasemenl (23 juillet 1840f ord.) ,252.

— Nomination, M. Gooin (!•' mars 1840, ord.),

M. Cunin-Gridaîne (29 octobre 1840, ord.l,

— Sous'seerétaire d'Etat, M. Billanl (3 mars 1840, ord.), 26.

MiMSTAB DBS FINARCBS.

— Nomination. M. Pelet de la Loxère'd* mars 1840, ord.). 15.

M. llnmann (29 octobre 1840, ord.),

MlMSTRB DB LA GUBRRB.

— Frais de premier établissement (23 juillet 1840, ord.), 251.

— Nomination. M. le lieutenant-général Despans- Cubièrcs (i" mars 1840, ord.), 15.

M. le maréchal Souil (29 octobre 1840,

ord.), 408.

MiniSTRB DB L*INSTR0CT10N PUBLIQUE.

— Frais de premier établissement (2G juillet 1840, ord.), 263.

— Nomination, M. Cousin (l* mars 1840, ord.), 1«/.

M. Villemaiu (29 octobre 1840, ord.), 409.

MlRISTRB DB L*l!ITfcRIBDR.

— Nomination. M. Uémusat (l" mars 1840, ord.),

M. Duchâtel (29 octobre 1840, ord.), 409.

— - Sous-secrétaire d^Etat, H. de Haleville ( 2 mars 1840, ord.), 26.

— — M. Antoine Passy (4 novembre 1840), BuU. n. 9016.

MlBISTRB DB LA JOSTICB BT DIS COLTBS.

— Frais de premier établissement (29 juillet

— Nomination. M. Vivien (l** mars 184'\ ord.),

AFFAIRES ÉTBAIIG. es PAPETEBIB. 565

M. Martin do Nord (29 octobre 1840. ord.),

MiaiSTRB DB LA MAftlRB.

— Frais de premier éUblisaement (23 juillet 1840, ord.), 259.

— Nomination. M. le vice- amiral Roossin (X** mars 1840, ord.), 15.

M. Tamiral Doperré ( 29 octobre 1840 ,

ord.), 409.

MlMISTRB DES TRAVAOX POBLICS.

— Frais de premier établissement ^23 juillet 1840, ord.), 260.

— Nomination, M. Jaobert (1* mars 1840, ord.],

M. Teste (20 octobre 1840, ord.), 409.

MOLlAftB.

— Monument et statue (82 inars 1840, loi), 30. MoR Bilan.

— Greonseription (22 mai 1840, loi), 77. MosiQoi. V. Timbre.

Navolêoh.

— Translation des restes mortels (10 juin 1840, loi), 87.

Navigatior*

— Crédit affecté à la navigation intérieure (8 juillet 1840, loi), 212.

— Inspecteurs attachés au département des travanx publics (9 janvier 1840, ord.), 14.

— Voy. Douanes.

*» Société anoi^^e formée an Havre, sous la dénomination de l'Europe , pour Texploitation de la navigation k vapeur entre le Havre et la Russie. Autorisation (20 novembre 1840, ord.}, 469.

Noms.

— Additions et ehangemints, Voy. Table chronologique 22 août 1838 ; 9 septembre ; 6 , 26 novembre; 7, 18, 26 décembre 1839; 19 mars; 1" avril ; 12 mai ; 16 juillet ; 4 septembre

Norj>.

^- Emprunt et imposition extraordinair* (5 août 1840, loi], 308.

Octrois.

— Tarifs (établissement de). Voy. Table chronologique 31 décembre 1839 ; 8. 31 janvier ; 10, 22, 29 février; 8 mars; 0, 23, 24 avril ; 8. 23, 27 mai ; 10, 22 juin ; 8, 11 , 28 juillet ; 3, 21, 31 août ; 9, 16 beptembre ; 6, 19, 25 octobre 1840.

Officiers db si:<TÊ. Voy. Armée.

Or et Argent.

— Marque des ouvrages d*or et d'argent importés en France (28 juUletld40, ord.). 33U.

Orne.

— Greonseription (22 mai 1840, loi), 77.

(23 juin 1840, loi), 130.

(6 juillet 1840. loi), 211.

— Emprunt et imposition extraordinaire (17 juillet 1840, loi), 249.

OovRiiRs ciauppiurs. Voy. Marine.

Oi'.VRiBRs D*AOMiNisTiiATioii. VojT. Armée. ■ OovRiBRs M&c&RiciERs. Voy. Marine.

Papkterib.

— Société ononyina de la papclcriv mécanique de Plainfaing (Yo5geft). AutorisAtlon (14 septembre 1840, ord.), /|00.

TABLE ALPHABÉTIQUE. ^ PAQUEBOTS s ROCEM.

Paquebots. Voy. Police sanilaire.

PàQDBBOTS TAAN8ATLA1ITIQUB8.

— EtabUuement de plasieors lignes de bâtiments k Tapenr pour le service des correspondances entre la France et TAmérique (10 jaillel 1840 1

loi), 281.

— Agent commisstonné (art. 4)*

— Rt^nnuabilUé (art. 5).

— Sertie* (art. 7). Voy. Bateaux k vapeur. Puiis. Voy. ForliGcations.

Pas-de-Calais. Voy. Conseils généraui.

PicvE pluviale. ModiGea lions à la loi da 15 anil

1890 (6 juin 18A0, loi), 06.

-. Adjudleatiim (art. 1, 9 et 20).

(28 octobre 18A0i ord.), MO.

» AttœuA'um tâvrku» et manœuvres ponr trou*

hier les enehtees (6 foin iSAO, loi, art. 16), 06.

— ùmteitakkm» (art. Ift).

— mectum à» domteUê (art. SI).

— Uetneis (art. 10).

— Swrenehirê (art. 10}.

PiCBBS MARinaiBS.

EnÊOuragmtnt (SI )oiIlet 1840. ord.), S40. . ^ ^ (Soetobre ISIOi ord.], A15.

pBiinèiis.

— C I*'. Peiuion» civiles et militaires. Concession de pensions civiles (12 avril 1840, loi], 50.

.» GrMit pour pension» militaires, exercice

de 18S7 et antérieora. Annolation (6 juin 1840,

loi, art. 20), 80.

-• -^ Venves des conducteurs des ponts et cbaus*

9i» (10 juillet 1840, ord.), 407.

mm» mmm Inoiaieurs des ponts et chaussées et des

aUnes (5 août 1840, ord.), 407.

— — Crédit additionnel pour les pensions miii- Uires à liquider en 1840 (28 avril 1840, loi) • 58. VoT. Table chronologique 4t 8, 16, iO, 23 janvier ; S, 0. 10, 11, 12, 19, 27, 28, 20 février ; S, 8, 18, 24, SO, 31 mars; 5, 6, 18, 23, 30 avril i 6, 11, 12, 14. 15. 26, 20 mai; 10, 16, 25, 30 juin ; 5, 0, 15, 17, 20 juillet ; 3, 17, 21 , 30, SI août; 6, 8, 25 septembre ; 1**. 6, 7, 10, 35 octobre ; 10, 23, 30 novembre ; 1**, 6, 25 décembre 1840.

«- — Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 8, SI janvier; 0 février; 8 mars; 24 avrU ; 17, SI mai ; 10 , 13 juin ; 8, 11 juillet t 8, 21 • 31 août ; S. 0, 10 septembre; 38 octobre; 84 novembre 1840.

— S IL Pemiom dinenei. Récompense nationale accordée à la veuve du colonel Combes (18 mars 1840, loi), 27.

— — lia veuve d'un matelot hollandais (10 juin 1840, loi), 100.

PiLOTAOB.

— RhgtemMt et tarif. Approbation du règlement et tarif arrêtés pour le service du pilotage an Grau-dn-Roi d*Aiguet-Mortes (15 août 1840 1 ord.), 865.

POLICl SAMITAlftl.

— Paquthott à tapeur, de Maneille k Toulon on d'Arles & Marseilles et navires & vapeur allant de Port-Vendres k Antibes. Dispense de vérifications sanitaires (20 septembre 1840, ord.),

Ports.

— i<ii/ort«a<«mk Béliers (8 juillet 1840, loi). 212.

k Garcassonne (8 juillet 1840, loi), 212.

à Bspalion (8 juillet 1840 , loi) , 212.

Voy. Table chronologique 4, 10 février ; 8 mars ; 12, 24 anU; 21, 25, SI mai} 10, 24 juin } 10

juillet; 3,28 août; 7 septembre; 1*' octobre 1840. Voy. Budget extraordinaire.

POSTS BT CHADSS&BS.

— GoiKiu£(eur« (9 janvier 1840, ord.), 15. Voy.Pen* sions.

PoBToo AL. Voy. Traité.

POSTB ADX CHBVADX.

— DUtaue. Tarif annexé k Tordonnance royale du 25 décembre 1839. Errata , 31.

POVnaBS BT BALVÉnES.

— Poudre fidmlnade. Fabrication par Tadminiitra* tion (7 novembre 1840), Bull. snpp. n. 15112.

-• FrUe du salpêtre indigène k livrer dans les ma* gasins de TElat (25 décembre 1840, ord.), 496.

PaftrBTS tT SOUS'PRftFBTS.

— NembmUem, Voy. Table ohronologlque 27 janvier 1840.

PaopBssEDRs. Voy. Collèges royaux.

PkotSt. Voy. Effets de commerce, Lettres de

change.

Pkovims. Voy. Domaine de TEiat.

Paud^uohmbs.

»- EUtbUtsemetU k Mayenne (20 nui 1840 « ord.),

k Nantes (31 juillet 1840, ord.), 314.

POT-DB-DÔMB.

— ImpêtUion extraoriàmrê (20 juillet 1840 1 loi),

PT&fciffcBS (Basses).

ImpotUkn extrmrdàuùr* (5 août 1840, loi), 307. Voy. Conseils généraux.

RBCamBllBlfT.

— Appel k Taclivilé des jeunea soldats disponibles sur la seconde portion du contingent de la classe de 1838 (S avril 1840, or4.), 30.

— — Appel de 80,000 hommes sur la dasae de 1839 (19 avril 1840, loi), 48.

— — Appel k Tactivité de la seconde portion do contingent de la classe de 1837 (22 juin 1840, ord.), 131.

— — Appel k Tactivilé de la seconde portion da contingent de la classe de 1836 (29 juillet 1840, ord.), 264.

Appel à Tactivité de la classe de 1839 (tt

juillet 1840, ord.). 264.

— — Appel k Tactivité delà seconde portion delà classe de 1835 (12 août 1840, ord.), 354.

-«. — Appel k TacUvité de la aeconde portion di contingent de la classe de 1834 (2 septembre 1840, ord.), 355.

— RépartUim entre les départements des 80,000 hommes de la claue de 1839 (16 mai 1840,

— Tableaux de recensement et tirage an sort (14 décembre 1840, ord.), 407.

Rbhiibs.

Emprunt (23 juin 1840, loi), 129. Voy. Faculté

des sciences.

RBÛm.

— Impotkim extraardJMM'e (20 j aille 1 1840, loi),

RmâRBS.

— Débareadire, Autorisation (14 jain 1840), Bail, n. 8734.

— Taxes qui peuvent être imposées ponr prisai d*eau (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230.

ROVBAIX.

— Emprunt (15 juillet 1840, loi), 258.

RODBH.

— ImposUim exirmdmar* (23 jain 1840, loi}| M

TABLE ALPHÂVfcTIQUB. •— R0UTB8 DiPAATnfnffTALBS es TRAITÉS.

I\O0TU DiPARTBXBHTAI.IS.

I— dautment , prolongement , reetiTieation« Voy. Table chronologique 29 décembre 1880 ; 9 janvier ; 28 février ; 2S avril ; 21 mal t lA, 28 jaln ; 8i 10, 20 jaillet ; 28 août ; Ai lAi 19 septembre; a, 23, 24, 29 novembre 18liO.

BOUTBS ROTALU*

.» Classement , reelification. Voy Table chronologiqoe 29 décembre 4839; 23 janvier ; 28 février; 7, 21, SI mai ; 20 jain ; A, 28, 31 août ; At 10 septembre ; A» 23, 28 octobre ; 2t lA novembre 18A0.

Siûm (Hadtb).

— Imposition extraordinaire (5 août 18A0| loi)i 800* SaûhB'BT'Loikb.

— CireoHsertpUtm (15 foillti »8A0i loi), ^, Vo|. Conseils généraii.

SiFBDM-FOMPIIRS Dl PâRIS,

— i^iigmatfotibii. Formation d'âne cinquième compagnie (15 octobre ISAO» ord.)* AIX

Sârdaisuh. Voy, Traités.

Sbl. Fabrication. Règles (17 join 18A0| lol)i 111.

— Amende {diti, 8).

— Cessation d'exploitation. Déclaration. Droit dé consommation (art. 6).

— Ceneession (mode de) (art. 1).

— Contribution foneitoe (art. 1"^.

— Diehet (art. 15).

— Enlkvement et transport des eaux salées et matiëres salifères (art. 0 et 12).

— EtablisêenunU de prodoita ohimi^nea (ârUil).

— Exploitation (art. 2, 5, 8).

*- Fabrication. Minimum (art. 5 et 8).

— Fabriqués de salpêtre (ttU il).

— Marau salons (art, 15).

— reines (art. 10 et 13).

— Propriitaires des étajl>li8semen ta légalement exis* tants (art. 3).

— Propriitaires de la surface (art. A).

— Redevance proportionnelle (art. A).

— Salines de la Manche (art. 16).

— &/ de Troque (art 16).

— Tribunaux compétents (art. lA).

SéniGAi,. Gouvernement du Sénégal, et dépen* dances (7 septembre 18A0 , ovd.), A37.

— Chefs d'administration (art. 66 h 85).

— Conseil d'administration (art. 07 è 115).

— Conseil général de la compagnie. Ckinseil d*ar* rondissement de Corée et délégué (art. 116 à 123).

— Formes du gouvernement (art. 1 à 5).

— Gouverneur (art. 6 k 65).

—- Inspecteur colonial (art. 86 à 06).

— Organisation judiciaire. Modification à l'ordonnance du 2A mai 1837 relativement è Torgani* sation judiciaire du Sénégal (19 novembre 1840, ord.), A75.

•— Traitement. Fixation des traitements des principaux fonctionnaires (31 octobre 18A0, ord.)t

Soci&T&s ARONTUBs. Voy. Assurauces, Bateaux k vapeur, Caisses d'épargne , Chemins de fer, Drot, Filature, Forges, Cas, Mines, Navigation, Papeterie, Paquebots, Sociétés de bienfabance.

SoClftTÈa DB BIBNFAISARCB.

— Placementen apprentissage des) eunes orphelins. Rectification des art. 19, 20, 27 des statuts annexés k l'ordonnance du 27 septembre 1839 (8 avril 18A0), 32.

— SoeUU protestante de préf oytnce «t de leeoarf

mutuels. Approbation des nouveaux siatola. (16

aoûtiSAO, ord.), A03.

SoLDB. Voy. Armée.

Somu. Voy. Gonaeib généraux.

Strasbooeo.

»- Emprunt (15 juillet 18A0, lo<),098.

SocRB (3 juilllel 18A0, loi), 17A.

— Colonies (3 juiUellSAO, loi, art. 1 et 8)» 176.

— ^ (5 Juillet 18A0, sire.), 526.

— Dramkuk (art. 3).

— Jkrmiger (id., art. If S et A).

SucBi moioâiii.

— (3 juiUet 18A0, loi, art. 5)$ t7A«

— (91 août ilAOt ora.), Mi*

Tabacs.

— Cantàu (tabaC de) (21 avril 18Ad» loi • uU 2)t

— Monopole. Prorogation te tH. 5 de Uloi dn 9S avril 1816 (2S avrU 18A0, loi)« (3.

Tbxas. Voy. 'Traités.

TlMBBI.

•— Eeriu pêrMiftÊi conuMféa k ragrienllpre ne sont plus assujettis au timbre (16 jolUet 18A0, loi, arU 4)f 230.

^ Uusi^uê, Lci OBUvrea da n^wlqne na stnt pw assujetties an timbre. Restrictiem (16 jmUet l8A0f loi, art* 3), 230. Voy. Banque de France*

TaAivfta.

— Bade. Publication de la convention destinée è fixer la limite de souveraineté entre la Franoa et le grand-duché de Bade (31 nui 18A0» ord.)ff 136*

— Belgique, Publication de plusieurs articles ad< ditionndâ k la convention postale conclue avec la Belgique (lA novembre 18A0, ord.), AM.

— Mexique. Commission pour la liquidation des indemnités allouées par la convention avec la Mexique (10 mars 18A0, ord.), 20.

Nomination de M. Bonlay (de la Meurthe)

(15 avrU 18A0V, Bull. n. 8602.

— PtrlMoi. Publication de la convention coU' due k Paris le 7 décembre 1830 entre la France et k Portugal , qui constate l'adhésion de S. Mt très-fidèle k la conveation conclue k Paris , le 25 avril 1818 , entre ta France el lea qaatr \

Enissances signataires du traité du 20 novem« re 1815; qui règle les indemnités dues k des Français par le gouvernement de S. M. très« fidèle (15 février 18A0, ord.), 11.

— ^- Ezécnlion des art. 2 et 3 de la convention du 7 décembre 1830 (8 février 18A0, ord.), 13.

Liquidation des réclamations (17 février

18A0, ord.), 13.

— — Nomination des commlMsires chargés de statuer sur les réclamations ( 19 février l8A0f ord.), lA.

— — Prorogation des délais accordés par l'art. 2 de l'ordonnance du 17 février 18A0 pour produc* tion des pièces par les ayants>droits (15 novem* brelSAO, ord.), 468.

— Sardaîgne, Poblication des articles additionnels k la convention conclue avec la Sardaigne pour le service des correspondances (5 septembre

18A0, ord.). 305.

— Texas. Pnblicalion dn traité d'amitié, etc.f avec le Texas (2A jaio 18A0, ord.), 18A.

— Uruguay, Poblication de la convention préliminaire d'amitié, de commerce et de navigation avec la république orientale de l'Uruguay (15 avril 18A0, ord.), 51.

ses

TABLB ALPHAliziQUB. — TAAYAUX PVBUGS » TOlflfE.

— Btiiget uetraordhuûre, RfoBion aa bodfet ordinaire (« jain 1840, loi), 80.

«» — R«le« k payer. Biercic* 1838» Crédit d*or* dre (U lévrier 18/10, ord.), 73.

— Au^ «pAmI (0 loin 18M>. loi. art. 16). 03.

— taetrmrdmaiv (16 jaillet 1840, loi, arU 3 et Ui), 116.

— <— Conaolidation desfommes formant la mon* tant dea crédits à employer sur lea oiercicea 1839 et 1840 (29 teptembra 1840, ord.)t 414. Voy. Badget extraordinaire.

TaiBORADX OB GOMlUKCa.

— Bordetuue, Augmentation àû nombre daa mem* bres da tribunal de commerce de Bordeaux (15 décembre 1840f ord.)i 476.

<— Ctmpitmet, Dernier reaaort (S mara 1840, loii

•rt.let2),18, lOetaO.

'-> Ofm^kîm (ibid., art. 5). 18.

— DemmdêÊ rtemniiUmnâlUi oa en compensation (ibid., art. 1), 18.

•i- Jugt», Elections et renowrellement ( ibid. » art. 3 et 6)i 18.

— HmuUrs (ibid., art. 4)t 18.

— MÊneiiiê, Augmentation du nombre des juges (15 décembre 1840, ord.), 477.

'^'Jurii» Augmentation du nombre des membres cm tribunal de commeree de Paris (17 juillet 1840, ord.). 249.

— Rmmt, Augmentation du nombre des membres du tribunal de commerce de Roanne (5 avril, ord.), 45.

TklBONiUX DB MIMlâBB INSTÂNCB.

— Quaukrei Umporaim, Prorogation de la chambre temporaire de Bagnères (2 novembre 1840,

— • — Prorogation des cbambres temporaires des tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin (2 novembre 1840, ord.), 430.

— •— Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de Saint*Girons et de Samt Gaudens (2 novembre 1840, ord.). 430.

-* — Prorogation de la chambre temporaire du

tribunal de Saint L6 (29 octobre 1840, ord.)f

•— Qreffitrs, Nomination de 4 nouveaux commis

greffiers aiiermenlés près le tribunal de la Seine

(12 août 1840, ord.), 844.

*- jMgei mfipUimU du tribunal delà Seine appelés à remplir temporairement les fonctions de juges

d'instruction (11 jmllet 1840, ord.). 249.

— J&^<rmM( Ultérieur. Attribution ii la deuxième chambre du tribunal de la Seine de la connaissance des conlraveations en matière de timbre et d*enrcgi>treaent et do contentieux des donaines (20 ao«t 1840, ord.), S44.

DviviasiTÉ.

— Legi fait par M. Jaason de Sail'y (16 octobre 1840, ord.), 428.

UauGOAT. Voy. Traités.

UiAci (naoïTs d*), Voy. Bois.

USIUH.

— JtU&nuUbm, Voy. Table chronologiqae 43 novembre ; 4* 14* iOt 20, 20 décembre 1839 ; 9f 16, 23 janvier; 3, 4, 0. 12, 24, 28 février; 10, 16, 23. 26 mars; 5. 17. 22, 23 avril ; 7, 21, 26 mai i 10. 14, 10, 21, 20. 28 juin i 5. 10, 20, 20 juillet ; 4, 28, 51 aoAt; 4* 7. 14i 19 septembre; 8, 4, 21, 30 octobre ; 20, 20 novembre 1840.

— Tcares qui peavent être imposées pour permission (16 juillet 1840, loi, art. 8), 230.

Utilité pobliqob.

— Giragt du lit da ruisseau dit le Terrail-Neuf ûiclaré travail d'utilité publique (14 décembre 1839), Bull. snpp. n. 14271.

Via.

— ImpoêUùm eslraordàuiirf (5 aoAl 1840 1 lei),

Vbrd&b.

— ImposUion exlrÊiardauùrt (17 juillet 1840, loi),

V&TftBARs. Voy. Armée.

VOITORES DB aOULAOB BT TOITITBBB rOBLIQOBS.

— Poids. Prorogation du délai fixée par Tari. 4 de Tordonnance du 15 février 1837 (3 février 1840, ord.), 20.

yOBMB.

— GremuerifUm ( 2t mai 1840, loi ) , 77. Voy. Conseils généraux.

F1I<Ï D£ LA TABLE ALPHABSTlOUfi.