DE CONCORDANCE

Des Lois^ Ordonnances^ Règlements, etc., présentant sons la date de chaque Loi ou Règlement antérieur & 1840, les Lois ou Règlements de 1840 qui s'y réfèrent.

àS II.

21 germinal. — Ecoles de pharmacie. Voy. ord. do 27 septembre 1 8A0«

24 germinal. — Banqae de France. Voy* loi dn 30 loin 1840.

22 avril. — Banqae de France. Voy. loi da SO jaiD i840.

24 avril. .— Badget de l'Etat, art 48 à 60 , snr la

taxe da sel. Voy. loi ilal7 juin 1840. 11 jain. — Sor les sels. Voy. loi da 17 jain 1 840.

l8lO.

21 avril. — Mines. Voy. loi da 17 juin 1840.

28 avil. — Tabacs. Voy. loi da 23 avril 4840.

17 avril. — Indemnité de Saint-Domingae. Voj, loi da 18 mal et ord. da 20 mai 1840.

30 avril. — Indemnité do Saint*Domîngae. Voy* loi dn 18 mai et ord. da 20 mai i840.

15 avril. — Pèche flaviale. Voy. loi do 6 jain 1840.

21 mars. — Nomination des maires et adjoints. Voy. Circulaire dal8 septembre 1831.

27 juin. — Travaux publics (bndget spécial). Voy. loi du 6 juin 1840.

5 Biai. — Examens ponr radmiasion l Técola fo« restière. Voj« ord. da 21 décembre 1840.

12 avril. — Tabacs. Voy. loi da 23 avril 184p.

18 juillet. —Administration municipale. Voy.Cir«

cataire du 1" juillet 1840.

Idem. —-Sacres. Voy. loi du 3 joillet 1840. 25 décembre. — Tarif de la solde de présenct det

soas-officiers , etc. Voy. ord. da 5 décembre

12 février.'— Indemnité de Saint-Domingue. Voy*

loi do 48 mai et ord. du 20 mai 1840. 0 mars. — Chemin de fer de Strasbourg l Bflle*

Voy. loi du 15 juillet 1840.

50 juin. — Aliénés. Voy. ord. du 18 décembre

0 juillet. — Chemin de fer de Paria à Roaem

Vov. loi da 15 juillet 1840.

7 juillet. — Chemin de Paris li Orléans. Voy. loi

dn 15 juillet 1840.

11 juin. — Recensement dans les colonies. Voy«

ord. du 18 mars 1840.

25 juillet. »> Tarif de la solde de présence de»

soas-officiers t etc. Voy. ord. da 5 cTécembre

18 septembre. — Conseil d*Elat. Voy. ord. du 19

juin 1840.