MONARCHIE COUST. — LOUIS

ittppYëttnts des membres absents sont appelés aut séances da comeil h la place de leurs titniaires.

85. Aaeaoe délibération da conseil d'administration n'est valable, si elle n'est prise par le tiers de» membres présents k Dijon , et à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage , le président a TOii prépondérante. Les délibérations sont signées par les membres da conseil qai y ont pris part.

8<l. Le conseil nomme, dans son sein, an pré* aident et on vice • président. La dorée de leurs fonctions est d'une année ; ils peuvent être réélus.

87. Les membres da conseil d'administration ne contractent, h raison de leurs fonctions, aucune oblipalion personnelle.

88. Le conseil se réunit toutes les fois que les besoins da sert ice l'exigent , sar la convocation de son président , du directeur oa du comité de ceusarp.

R9. Le conseil délibère sur toutes les affaires de la société; il les décide par des arrêtés consignés sur des registres doubles ouverts k cet effet. Il arcête les état» de répartitions des charges sociales entre les assurés, et en ordonne le recouvrement, après en avoir vérifié l'exactitude, et s'être convaincu que les limites posées k la rauloalilé par le tableaa des maximum ci-joints ne sont dépassés ponr ancan sociétaire.

90. 11 se fait rendre compte, lors de Taparement des écritures do chaque exercice , des poursuites exercées par le direcleor pour faire rentrer les sommes dues par les sociétaires en retard, et il déclare tombées en non valent celles qu'il reconnaît irrévocables. Il impute à la charge de la société : i* tons les droits d'assurance non recouvrables I 2* les frais judiciaires résultant des ponrsaites contre les insolvables, dûment {uslifiés.

91. La délibération qui déclare nue cote tombée en non valeur, prononce la radiation du sociétaire qu'elle concerne ; extrait en est inscrit k son ariirle , et son nom est radié , tant par le directeur, sar le registre matricnle des sociétaires , q^ue par Pagent principal d'atrondiasement, sur son journal particulier..

93. Dans le mois de décembre de chaque année, te conseil reçoit du directeur, vérifie et débat le compte annuel des recettes et dépenses sociales de l'année préoédente, lequel reste entre les mains de son président, pour être par lui trammis, avec expédition de la délibération contenant les observations do conseil an président du conseil général.

93. Les avocats, notaire et avoué de la société seront nommés par le conseil d'adminislraiion.

9A* Le conseil pourra récompenser toute personne qui anra fait preuve de xèle et d'un dévouement remarquables,, lors des sinistres concernant la société.