‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 47 sur 268 · Chapitre IX. — Direction · texte numérisé non relu

Chapitre IX. — Direction

95. Il y a nn directeur qui est chargé de tontes les opérations sociales. Il ne contracte, à raison de sa gestion , aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de la société. Il assiste , avec voix consultative, aux assemblées du conseil général et du conseil d'administration. Il en convoque les membres , toutes les fois qu'il le juge convenable dans l'intérêt do service , ou sur la demande du comité de censure.

96. Bu cas d'empêchement ou d'absence, le chef des bureaux de la direction remplace le directeur, sons la responsabilité de ce dernier.

Page 1