I*'. — 6 HAÏ 1S
fmiiM par la directeur et la déLWralio» aorad velable, qsal qne fit ba aoaabre dm aeenabcm présents»
77. Le tourna général «al friùJf par ns de sm aaeaabrm du à la ma]arité de» safErage». Le pré* sident est aoaaaaé pnnr aaa innéub. 11 pesl être réélu.
K^. Le conaeil général m réunit use fiai» par an
cettm eidépensm
lots^'ds ont été arrêtés
tralmn. L'un da
de secrétaire. H est ao;
peut être réélu. Sa a
scrutin que celui relatif k la
mien t.
Ti. Le eanaail sera convwpié amat par le directeur si mla aat îugé l>an»M séance annuelle, le aainer, sanctionner ou rejeter qui lui seraient souaaise» par la ai»lraLios on par le coanlé de
M. La coaaul général nnmma et
lu directeur. La directeur en fisnctiona gévuqué par déràuifm du cooaeil finérai BBaforité dm deux tiers dm la proposition du eonmil dTi tin ég^tmest à fai aaajoriié da ce
81. Aân que toulm Im opécatioss de In soient mivie» pendant h enan dk fasséa , le •Bttaeil général dketsiL dana aon sais . el km» ém conaeil tf adeainistratum , trob mnmhfsii pane en ivmer un comité qni porta la nom de conaitd ds cansure. Ce comité sa ranouvelle ton» le» ajm ; a» peuvent (tre rfrflm 11 aasîata aaasi aax ■cm de radministrtfion dans touslaacm prévm par Im présenta statuts. H prend paK k ta dscm» aioB, aaais JMui» k U déUbération. H ^t couao<|aar extreordînaîrement par la directeur. soH !a coomil d*adBainiatraliott, aoit le cosaefl général, pour Im cm urgents, on il Im convoqua lui mliiu à aon choix. II éaaat son avù snr Im coaaptaa aa> msel» dm recettm et dilpansm socialm» loffaaa'ib annt sonaaia par le directeur an rnnmil d'admiaiatration. H rend coaapte an ctmseil géséisl da totttm Im obaervatîona qu'il a pu fiûm sur la marche dm opérations , et le conmil , après avoir eslandn le conaeil d*adâaisistration » par Torgana de Ton de sm membrm » nontmé par ealut-d k eet effet , délibère , »1I j a lien , snr la rappotl da coaùlé et staina snr sm observatiottak
Cmafitbb Tin.— Tm jfi/ drmdamMisÉnttÈm.
n. La conseil d*adBsintttratioB aat composé da vingt-quatre sociétaire» nomaaé» comam il aat «fit h Fart. 80 , poor le conseil généraL Ca tomail est formé pour parrenir è créer nnatitalioB , et m9qn*k la première réunion dn conseil général, de» souscripteurs dont Im aonsa sateast et qui oat été chotai» par ratsembléa générale da» fibsdataariL
S3. Lm mcnJMa» dn conseil seront renouvelé» par tier», et par la voia tonales deua aasb
M. Chacun dm membrm dn cosaail dTL
tratiosi babiUnt borsdn ch^4ies da ladifattîos. aa mppléanl; lm anppléanlB daaaoat, f lm tiintaàres» annir pour ~ et wmMm m^mk h
MONARCaiB COHST. — LOUIS-PHILIPPE I*'. — 6 MAI 1840.
jQpi>lë«nls (leh meiiibrei absenls sont appelés aui s(^ai)ces du comeil h la place de leara tilnlaires.
85. Aacane délibération do conaeil d*administralion ii*eal valable , si elle n*est prise par le tiers (lea membres présents k Dijon, et h la majorité •bbolue des suffrages. En cas de partage , le président a TOix prépondérante. Les délibérationn sont siçnées par Us membres da conseil qui j ont pris part.
86. Le conseil nomme I dans son sein, on pré* •iJenl et on vice - président. La dorée de leurs fonctions est d'une année ; ils peuvent être réélus.
87. Les membres do conseil d'administration ne contractent, h raison de leurs fonctions, aucune obliiration personnelle.
88. Le conseil se réonit toutes les fois que les besoins du service l'exigent , sor la convocation de son président , du directeor oo do comité de ceusurp,
89. Le conseil délibère sor tootes les affaires de la société; il les décide par des arrêtés consignés sur des reg^tres doubles ouverts à cet effet. Il arrét« les étaU de répartitions des cliarg«s sociales entre les assurés, et en ordonne le recouvrement, après en avoir vérifié l'exactitude, et s'être convaincu que les limites posées k la mutualité par le tableau des maximum ci-joints ne sont dépassés ponr aocon sociétaire.
90. 11 se fait rendre compte, lors du Taporement des écritores do chaqoe exercice , des poorsoites exercées par le directeor poor faire rentrer les sooimes does par les sociétaires en retard , et il déclare tombées en non valent celles qo'il reconnaît irtérocables. Il impote à la charge de la société : 1* toos les droits d'assorftnce non recoovrablea ) 2* les frais jodiciaires résollanl des ponrsoites contre les insolvables, dûment fostifiés.
91. La délibération qoi déclare oue cote tombée en non valeor, prononce la radiation do sociétaire qu'elle concerne ; extrait en est inscrit k son article , et ton nom est radié , tant par le directeur, sor le r^istre matricole des sociétaires, que par l'agent principal d'airondisseioent, sor son joornal particulier..
93. Daos le mois de décembre de chaqoe année, te conseil reçoit do directeor, vérifie et débat le compte annuel des recettes et dépenses sociales de l'année précédente, lequel reste entre les mains de son président, poor èlre par lui transmis, avec expédition de la délibération contenant les observations do conseil au président du conseil général.
93. Les avocats, notaire et avoué de la société seront nommés par le conseil d'administration.
94* Le conseil pourra récompenser toute personne qoi aora fait preove de xèle et d'on dévouement remarquables^ lors des sinistres concernant la société.
Crapiteb IX. — Direction.
95. n 7 a on directeor qoi est chargé de toutes les opérations sociales. Il ne contracte, à raison de sa gestion , aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de la société. Il assiste, avec voix consoltative, aux assemblées do conseil général et do conseil d'administration. Il en con* voqoe 1rs membres, tootes les fois qo'il le juge convenable dans l'intérêt do service , oo sor la demande do comité de censore.
9A. En cas d*empêchement oo d'absence, le chef des boréaux de la ilireciion remplace le directeur, aooa la responsabilité de ce dernier.
ft7. Le directeur met sous les yer.x do conseil
général, Inrsdesa réunion annuelle, l'état de si* tual^on de l'établissement.
98. Il donne, aux membres du comité de censure, les renseignements qu'ils peuvent désirer; il leur communique les rpgistres des délibérations ri arrêtés du conseil général et du con»eH d'adminis* Irai ion , et tontes autres pièces, registres et états relatifs aux affaires sociales.
99. Après l'expiration de l'année sociale , et ao moi» de décembre de Tannée suivante, le directeur soomet ao conseil d'administration , puis au conseil général, le compte des recettes at dépenses de l'année précédente {yo'ir l'art. 92).
100. il est seul chargé , sous l'aotorilé et la surveillance do conse'l d'administration et do comité de censore , de délivrer les polices , oo de les faire délivrer par les agents ; de la correspondance , de la comptabilité, enfin de tous les actes qui peuvent concerner l'établissement.
101. Il tient on registre matricole où sont inscrits tous les sociétaires avec désignation de leur domicile , de la situation et de la valeor, par classe, des objets mobiliers assurés, et tous les autres livres et registres nécessaires aux opérations sociales. Il fournil au conseil général et ao conseil d'administration les registres dont ils ont besoin.
