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IrcUoi
- Orne.
Bail. D0CXL1V, a. B710.) PBBKiftn LOI.
Art. 1*'. Les communes da Donel- Arlu, eiDlon de Gaeé, arrondlssemenl d'ArgeoUo, département de l'Oiae, et de neugon, caotoii de la Ferlé-Fresnel, même noncée
arroodiiiement , «ont réuniei
doat le cfaeMleu est flié à Heugon , el qi
tèrà partie da canton de la Fei tf-F reine I.
t. Lu commune* réunies par l'article ^^ précédent continueront a jouir léparémen t, ' comme «ection de commune , dei droita ( d'usage on antres qui pourraient leur appartenir, lan* pontolr se dispenser de contribuer en commun aui charges municipale*.
Les antTH conditions de la réanion prononcée seront , s'il j a lieu , ultérieurement déterminées par une ordonnance du roi.
loarra être Caiagnan . canton de Bouglon,
sèment de Marmande, déparlement de Lutel-Garonne, sont réunies en une seule, dont le rbeMien est flié lu Grezet , et qui prendra le nom de Grezet-Cavagnin.
9. Lea communes réunies par l'article précédent continueront à jouir séparément, comme section de commune, dei droits d'usage et autres qui pourraient leur appartenir, Mns pouvoir le dispenser de contribuer en commun aux charges manlci*
itrea conditioni de la réonion prollea, ullérienremeDl
déterminées par une ordonnance du roi.
Art.l". Le tableau de* cireoDScrlptlont pour l'élection des membres du conseil gé* néral du département du Calvados, anneié i la loi du 33 Juin 1S33 , est modifié ainsi
NoaicUei
Aan.j
s. Le conseil général du Calvados modifiera , dons sa prochaine session , la compoiltlon des séries formées pour le renou- Tellemenl triennal, en eiéculion de l'art. 8 da la loi dn33]nin 1S33.il subslitnera, i chacune des circonscriptions supprimées par l'effet de la présente loi , une des nonretlei circonscriptions ci-dessus Indiquées.
S. Les membres du conseil élus par les dreoDacripUon* modifiées en vertu de la prÂmite loi eeneront leurs Fonctions après M MMlon de t&40. Il sera pourra A leur rempûcementparlesassembléesélectorales def nonrellM clrconicri plions. Les pouToiri
des conseillers qu'elles auront élus cesse ront lors du renouvellement des série* ani' quelles Ils appartiendront respectivement. Si , néanmoins , il j avait lieu i rempta' cément avant la session de 1840, l'élection serait f^ite par les circonscriptions électo' raies actuellement eilatantes.
S (= 16 1UIU.ET IStO. — Orilanniiaca do rot porlinl CDiivoutiDi] dM conieiJi d'tcnmdluanimli (II , BdU. DCGILIV, n. B71I.J
âl2 MOlfARCHIB COîirST. — 'lôUIS-PHILIPPB l^^. — 8, i2 JUlLLBT 1840.
tcment de rintérieur ; vu les lois du 2i Ce crédit sera réparti de la manière saljuin 1833 et du 10 mai 1838, etc. vante : achèvement du canal de la Haute- Art. 1T. Les conseils d'arrondissement Seine, 200 000 fr. ; navigation de T Yonne se réuniront le 25 juillet présent mois pour 552*5^2 ' navigation la première partie de leur session , qui ue '^'^ '^'^
pourra durer plus de dix jours.
2. Notre ministre de l'intérieur (M. Remusat ) est chargé, etc.
8 = 20 joiLLBT 18A0.— Loi qui affecte une somme de vingt-trois million» quatre cent mille francs b divers travanz de navigation intérieure (1). (IX, Bull. DGGXLV, u. 87iA.)
Art. l«r. Une somme de trois millions cinq cent mille firaTics (3,500,000 fr.) est affectée à l'achèvement des travaux du canal de la Haute-Seine, entre Troyes et Marcllly.
2. Une somme d'un million deux cent mille francs (1,200,000 fr.) est affectée à la construction de quatre nouveaux barrages sur l'Yonne et à la continuation des travaux de perfectionnement du lit et des rives de cette rivière.
3. Unesoipme de quatre millions quatre cent mille francs (4,400,000 fr.) est affectée au perfectionnement de la navigation de la Saône, depuis Verdun jusqu'à l'entrée de la ville de Lyon.
4. Une somme de treize millions (13,000,000 fr.) est affectée à l'exécution d'un canal destiné à joindre l'Aisne à la Marne, par Reims.
5. Une somme d'un million trois cent mille francs (1,300,000 fr.) est affectée au redressement du cours de la Vilaine , et à l'établissement de quais et de cales dans l'intérieur de la ville de Rennes.
Les portions délaissées du lit de la Vilaine , par suite du nouveau cours assigné à cette rivière , seront abandonnées à la ville de Rennes, sous toutes réserves des droits des tiers.
6. Sur les allocations déterminées par les articles précédents , et s'élevant ensemble à la somme totale de vingt-trois millions quatre cent mille francs (:^3,400,000 fr.) , il est ouvert au ministre des travaux publics un crédit , sur Teiercice 1840 , de deux millions (2,000,000 fr.).
de la Saône, 600,000 fr. ; canal de la Marne à l'Aisne , 300,000 fr. ; canalisation de la Vilaine , 100,000 fr., Total : 2,000,000 fr.
7. Les plans d'ensemble et les devis par masses des travaux compris dans la présente loi seront déposés aux archives de la Chambre des Députés.
8. Il sera pourvu aux allocations autorisées par la présente loi, sur les ressources extraordinaires destinées à faire face aux dépenses comprises dans la deuxième section du budget du ministère des travaux publics.
8 =20 JOILLBT iSAO. — Loi qui affecta ima somme d'au million deux cent mille francs k la reconstruction des ponts de Béaiers , de Garcassonne etd'Espalion (2). (IX, Bull. DGGXLV, n. 8715.)
Art. l«r. Une somme d'un million deux cent mille francs (1,200,000 fr.) est affectée à la reconstruction des ponts.
De Béziers , sur la rivière d'Orb , roule royale n. 9, de Paris à Perpignan cl en Espagne ;
De Garcassonne, sur TAude, route royale n. 1 13 , de Narbonne à Toulouse ;
Et d'Espalion , sur le Lot , route royale n. 121, de Rodez à Saint-Flour.
2. Sur l'allocation mentionnée en l'article précédent , il est ouvert au ministre des travaux publics un crédit do quatre cent mille francs (400,000 fr.) sur Tcxercice 1840, et de six cent mille francs (600,000 fr.) sur l'exercice 1841.
3. Les plans d'ensemble et les devis par masse des travaux compris dans la présente loi seront déposés aux archives de la Chambre des Députés.
4. Il sera pourvu aux allocations autorisées par la présente loi, sur les ressources extraordinaires destinées à faire face ani dépenses comprises dans la deuxième section du budget du ministère des travaux publics.
22 JUILLET ISaO. ^ Publication faite en ezécotion de Tart. \\ de la loi du 30 août 1850 (S). Usle
(i) Présentation à la Chambre des Députés le 7 avril (Mon. du 8) ; rapport par M. Chaix-d'Est- Acge le 12 mai (Mon. du 20) ; discussion le 25 (Mon. du 26) ; adoption le 26 (Mon. du 27), à la majorilé de 211 voix contre 103.
Présentation à la Chambre des Pairs le 5 juin (Mon. du 6) ; rapport par M. Tarbâ de Vauxclairs le 19 (Mon. du 20) ; discussion le 24 (Mon. du 25) ; adoption fa la majorilé de C7 voix contre tiO.
(2) Présentation fa la Chambre des Députés le 7 avril (Mon, du- 8) ; rapport par M, Chaix-d'Est-
Ànge le 11 mai (Mon. do 12) ; âiscoaaion le 22 (Mon. du 23); adoption le 25 (Mon. da 26] • ^ la majorité de 209 voix contre 29.
Présentation fa la Chambre des Pairs le 5 joio (Mon. du 6) ; rapport par M. Cordier le 19 (Mon. du 20} ; adoption le 2â (Mon. da 25) , fa la majorité de 83 voix contre 19.
(3) Extrait de Tari. 4 de la loi du 30 août 1830:
• La liste générale des citoyens qai ont succombé ■ sera insérée au Bulletin des luis et publiée au
• Monileor. ■
MONARCniE CONST. — LOUIS-rniLÎPPB I«f. — 22 JUILLET 1840.
{[én^rale det citoyens morlt on bleue» morl«>Iement daiulec journées des 27t 28 el 29jaillel 1830 1 en combattant poar la défense des lois et des liberlét publiques. (IX , Bull. DCCXLVl , B.8716.)
(Les noms de ces citoyens sont inscrits sur les tables du Panthéon et sur la colonne de Juillet.)
A. — 1. Àder (Pierre-Gentil). 2. Albert (Nicolas). S. André (Jean-Baptiste). 4.
Anselln (Joseph- Armand). 5. Artos (Michel-Isidore). 6. Aubry (Onésime-Louis).
