V. — 479. Valette (Louis- Antoine
480. Valluche (Pierre-Noël). 481. Vandeuvre (Jacques). 482 Vanesse (Antoine- Joseph). 483. Vanneau (Louis-Marie- Anne). 484. Vannier (Louis-Antoine). 485. Varenne (Jean). 486. Vasselin (Jacques-François). 487. Vauflair (Simon-Charles). 488. Veau (Pierre). 489. Veiller (Pierre). 490. Verdin (Aster- Apollinaire). 491.Verbeye (François). 492. Veschambre (Guillaume- Dominique). 493. Vial (Antoine-Thomas).
494. Yicq (Eugène-Frédéric). 495. Vidalène (Antoine). 496. Vieille -Marchiset (Donast-Auguste-Phiiémon). 497. Vieui^
916 MORABCH» COKST.— LOUIS-PHILIPFB l*'.— S, 16, 17, 20 lUILLET 1840.
(Jean-Françob). 4d8. Yierille (Jean-Bap- Uste). 499. Yignon (Jean-Pierre). 500. Yir«7 (Pierre-Félix). 501. YirTOodet (Jean- Pierre). 502. Yollée (François- Adolplie).
W. — 503. Weissliiltian (Gliarles). 504. Willhelm (Jacques- Joseph).
Yu et arrêté par le ministre secrétaire d*Etat au département de Tintérieur. Paris, le 14 jaillet 1840. Signé Gh. Rémusat.
20 23 23 loiixBT 18A0. — Loi qol oaTre an crédit pour la célébrtlion da dixième tnniverstire des ionrnées de jaillet 1830 (1). (IXf Bail. DCGXLVU, n. 8717.)
Art. 1er. Il est ouvert an ministre de IMntérienr, sur l*exercice 1840 , un crédit de trois cent mille francs , tant pour contribuer, ayeele fonds fournis par la ville de Paris, à la célébration du dixième anniversaire des journées de juillet 1830, que pour subvenir aux dépenses prévues par l*art. 4 de la loi du 26 juillet 1839.
2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 10 août 1839 pour les besoins de Texercice 1840,
8 "= 23 JoiLLBT 18A0. — Ordonnance da roi relative aax droits de navigation établis sar le canal da Rhône aa Rhin. (IX, Bail. DCCXLVII. n. 8718.)
Louis-Philippe, etc., vu le décret du 11 avril 1811, contenant le tarif des droits de navigation à percevoir sur le canal du Rhône au Rhin ; vu les ordonnances des 18 janvier et 19 avril 1826, portant établissement de la perception et réduction des droits à moitié; va la loi du 5 août 1821, relative à rachévement de ce canal , et l'art. 8 du cahier des charges ; vu les lettres de la compagnie , en date des 26 et 29 février 1840; vu l'ordonnance du 50 novembre 1839 (2) , concer* nanl Tappiication du système métrique aux droits de navigation intérieure ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Ëtat au département des finances , etc.
Art. 1er. A partir du l«r août 1840, les
droits de navigation actuellement établis sur le canal du Rhône au Rhin seront rédoits pour les marchandises ci-aprés dénommées, et perçus conformément an tarif suivant :
1* Minea et minerais. . 10 c. \ Par tonneau de m w 2* Fers et autres métaaz I de mille kilog. et
non ouvrés. 20 i par distance d^un
8* Carences en poudres. 20 / myriamètre.
2. Le droit sur les fers et antres métaux ouvrés sera également perçu par tonneau de mer de mille kilogrammes et par distance d*im myriamètre, i raison de trente centimes, équivalant au droit actuel de trois centimes perçu, pour la même distance , par dizain de myriagrammes.
3. Notre ministre des finances (M. Pelet de la Lozère) est chargé , etc^
17 :» 23 JUILLET 18A0. — Ordonnance du roi qui abroge celle du 3û Juillet 1837, relative aui bâtiments k vapenr du royaume des Denx-Si* cUes. (IX, Bull. DCCXLVU, n. 8719.)
Louis-Philippe , etc^ , sur le rapport du président de notre conseil, ministre des affaires étrangères , et de nos ministres secrétaires d'Etat au département de l'agriculture et du commerce , et au département des finances , etc.
Art. l«r. Notre ordonnance du 24 juillet 1857 (3) , qui suspend , à l'égard des bâtiments à vapeur du royaume des Deux- Siciles , l'effet de Tart. 2 de l'ordonnance du 10 septembre 1817, est et demeure abrogée.
2. Nos ministres des affaires étrangères, des finances , et de l'agriculture et du commerce (MM. Thiers , Pela de la Lozère et Gouin) sont chargés , etc.
16 = 25 JciLLET 1840. — Loi portant fixatron da budget des dépenses deTexercice 18A1 (4). (IX| Bull. DCCXLVlll , n. 8720.)
Art l®»". Des crédits sont ouverts jusqu'à concurrence d'un milliard cent quatrevingt-sept millions huit cent quarantedeux mille deux trente -quatre francs (1,187,842,254 fr.) pour les dépenses de
(1) Présentation k la Chambre des Députés le 1** join (Mon. do 2) ; rapport par M. de Laborde le 8 jain (Mon. des 8 et 9) ; adoption sans disons* sion le 18 (Mon. du 19) t à la majorité de 207 voix contre 25.
Présentation k la Chambre des Pairs le 23 jain (Mon. da 25) ; rapport par M. Viennet le 30 (Mon. da 1" jaillet) ; adoption sans discussion le 2 (Mon. du 3), k la majorité de 89 voix contre 13.
(2) Voy. tome 39 , p. 386.
^3) Voy. tome 37» p. 311.
(4J Pr&entalion k l« C.hwtnbrc àa D*'[>n[is le
16 janvier (Mon. du 17); rapport par M.DocosIe 20 mai (Mon. da 1" juin) ; discussion les 1*', 2, S, a, 5, 8, 9 (Mon. des 2, 3, 4* 5« 6, 7, 8, 0 et 10) et adoption le 17 (Mon. du 18), à la majorité de 231 voix contre 59.
Présenlalion k la Chambre des Pairs le 22 juin (Mon. du 23) ; rapport par M. le marquis d'Aodif" £rel le 7 juillet (JMon. du 8); discussion et adoption le 10 (Mon. da 11) , k la majorité de 1Q9 voix contre 12.
Voy. loi du 10 août 1839.
MOfTARCBlB COKST. — tOCIS-PHILIFPII 1*'. — 16 JUILLET 1840* ttl
reiercice 1841 » conrormément à Tétat A 4. II sera rendu un compte spécial et dis-
ci-annexé, applicables, savoir : tfnct de remploi de chacun des crédits on-
A la délie pnblique(l"fif lie da verts au titrcdes chapitres 20, 23,età cha-
badgei) 324.63S 900 Tr. cun des paragraphes du chapitre 29 de la
Aai dotations (2* ptr lie). . . . l6,A78t500 seconde section do budget du ministère de
Aax scmces généraux det mini»- la guerre, pour trayaux extraordinaires ci-
tèrea (3- partie). ...... 657,930,982 ^i|g ^j militaires à exécuter, en 1841 , sur
^"onVi^tXion driT. divers points de TAlgérie. Ces crédits ne
p6u et revenus direct» et m- pourront recevoir aucune autre aCTectation.
directs (4* partie) 128,832,582 5. Il est ouvert au ministre de la guerre
Aux remboursement» et reatito- un Crédit d'un million cinquante.milie fr.
Uon» k faire sur le» produit» (1,050,000 fr.) pour l'inscription au trésor
deadiu impôu et revenu» . p^blfc des pensions militaires à liquider
u"p^°rr.urr5^^^^^^^^ 59,076,270 dans le courant de l'année 1841.
'^ ^ M M un afco *txh ^' La faculté d ouvrir, par ordonnance
TotAi. ioAL. . . . . . i,i87.8ai.23a jj^ y^j ^ jjçg ç^^ jug supplémentaires, accor-
Des crédits montant â la somme de vingt ^^ ^^^ p^^j 3 ^^ ,a ,^1 ^^ ^ ^^^l 1833 ,
millions cinq cent soixante-trois mille cinq p^^^ subvenir à l'insuffisance dûment jus-
ccnt quatre-vingt-douze fr. (20,563,592 rr.} ^^^^^ ^*^^ service porté au budget, n'est
aont également ouverts , pour l exercice applicable qu'aux dépenses concernant un
1841 , conformément à I état B ci-annexé, ggrvice voté, et dont la nomenclature suit : aux services spéciaux portés pour ordre au
bndg^t , savoir : Ministère de ta justice et des eultet,
Légion-d'Honneur. ....... 8,110,098 ft*. Frais de justice criminelle;
Imprimerie royale. ..,...• 2,408,000 * Indemnités pour frais d'établissement dot
Chancellerie» consnlairesi .... „ Jjo.OOO évêques, des archevêques et dcs cardinaux ;
Caisse des invalides de la marine. 8,M5,000 p^ais de bulles et d'information ;
"^i:^: a miJamr ? *? T: i.mm , Traitements et indemnités des membres
Total éo.u 20.563,592 ^^^ ^^'P^^'*'^ ^^ ^" ^^^'^^ paroiSSial.
2. U sera pourvu au paiement des dé- Ministère des affaires étrangères, penses mentionnées dans l'art. 1er de la Frais d'établissement des agents politiprésente loi ,. et dans les tableaux y annexés, ques et consulaires ;
par les voies et moyens de l'exercice 1841. Frais de voyage et de courriers ;
3. Les crédits ouverts aux chapitres 5 , Missions extraordinaires.
6 bis y 10 et 11 bis de la seconde section du %»- - .j i*- . .- ##•
budget du ministère des travaux publics , Mtmstere de r instruction pubUque.
sont applicables seulement aux travaux qui Traitements éventuels des professeurs
auraient été autorisés par des lois spéciales des facultés ;
pendant la session de 1840 (1). Frais de concours dans les facultés;
(1) « Le service ezlraordinaire des travaux publics, disait M. le ministre des finances, en présentant le projet à la Chambre des Pairs, a donné lien à des disposition» nouvelles qui ont paru être la conséquence nécessaire de la réunion Je celte spécialité nouvelle an budget -général de TEtat. Il a d'abord été posé en principe que tous les crédits ouverts
{)onr les travaux publics seraient compris dans la 01 de finances, soit qa^ils concernassent des entre* prises antérieurement votées, on des travaux aute> risés pendant la session en vertu de lois spéciales ; on a voulu , en second lieu , que ces dépenses extraordinaire» fussent renfermées dans une limite annuelle, dans laquelle serait également restreinte la faculté de consolider en rentes les fonds de réserre de Tamortissement. Cette limite a été fixée, pour rexercicè 1841 » k la somme de 72 millions, qui est répartie par la lei dans treize chapitres spéciaux. Le» crédit» ouverts s^applic^uenl à des allocations antérieures k 18A1, pour 55,300,000 f.
et k de» entreprise» nouvelles pour. 16,700,000
Total 72,000,000 f.
■ Le gouvernement »*est arsocié à ces mesures C^orâje , qui ne sont pas de nature k entraver le
développement régulier des grands travaux d^utilité publique.
Nous venons dédire que, dans les 72 millions de crédits ouverts pour les travaux extraordinaires k cxéculer en 18Û1 , il entre une somme de 16,700,000 fr., affectée à des entreprises dont les projels ont été soumis aux Chambres pendant La session actuelle.
Cette allocation se répartit ainsi quMl suit :
Ponts 600,000 f.
Rivières 1,800,000
Canaux 2,800,000
Chemins de fer 11,500,000
Mais comme les lois particulières qui doivent préalablement autoriser les nouveaux travaux , n*oat pas encore été complètement votées , la Chambre des Députés a jugé convenable de ne pas engager indissolublement, dans la lôidubudget, Je» crédits qui s'y rapportent j et tous les droits ont été réservés au moyen d'un article additionnel, pbrtani que les crédits de cette catégorie n'auront d'effet qu'autant que les travaux auxquels ils s'appliquent
MON ARCHIB C0N8T. — LODIS-PHILIPPB l*'. — 16 JUILLET 1640.
Prix de Tlnstitut et de 1* Académie royale de médecine.
Ministère de l'intérieur.
Dépenses ordinaires du service intérieur des maisons centrales de force et de correction ;
Transport des condamnés aux bagnes et aux maisons centrales ;
Dépenses départementales.
Ministère du commerce et de l'agriculture, Encouragements aux pèches maritimes.
Ministère des travaux publies.
Travaux sur les produits spéciaux.
Ministère de la guerre.
Frais de procédure des conseils de guerre t\ de révision ;
Achats des fourrages de la gendarmerie ;
Achats de grains et de rations toutes manutentionnées ;
Achats de liquides ;
Achats de fourrages ;
Nouvelle solde de non-activité (/ot </u 19 mat 1831);
Dépenses ordinaires d'exploitation des poudres et salpêtres (1).
Ministère de la marine et des colonies.
Frais de procédure des tribunaux maritimes ;
Achats généraux de denrées et d'objets relatifs à la composition des rations ;
Ministère des finances»
Dette publique {dette perpétuelle et amortissement) ;
Intérêts, primes et amortissement des emprunts pour ponts et canaux ;
Intérêts de la dette flottante ;
Intérêts de la dette viagère;
Intérêts de cautionnements;
Pensions (chapitres 12, 13, 14, 15, 16 et 17);
Frais Judiciaires de poursuites et d'instances , et condamnations prononcées lïontre le trésor public;
Frais de trésorerie ;
Frais de perception , dans les départer ments, des contributions directes et des taxes perçues en vertu des rôles ;
Remises pour la perception , dans les départements, des droits d'enregistrements ;
Contributions des bâtiments et des dor maines de l'Etat et des biens séquestrés;
Frais d'estimation , d'affiche et de vent« de mobilier et de domaines de l'Etat ;
Dépenses relatives aux épaves, déshérences et biens vacants ;
Achat de papier pour passe-port et permis de port d'armes {
Achat de papier i timbrer, frais d'emballage et de transport ;
Avances recouvrables et frais judiciaires ;
Portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux;
Remises pour la perception des contrir butions indirectes dans les départements ;
Achat de papier filigrane pour les cartes à jouer ;
Contribution foncière des bacs, canaui et francs-bords ;
Service des poudres à feu ;
Achat de tabacs et frais de transport ;
Primes pour saisies de tabacs et arrestations de colporteurs;
Remises des directeurs des bureaux de poste aux lettres;
Achat de lettres venant de l'étranger ;
Remises sur le produit des places dans les paquebots et malles-postes ;
Droits de tonnage et de pilotage des paquebots employés au transport des dé^ pêches ;
Réparations et frais de combustibles des mêmes paquebots ;
Transport des dépèches par entreprises ;
Remboursements, restitutions, non-va^ leurs , primes et escomptes;
Travaux d'abattage et de façon des coupes de bois à exploiter par économie.
7. Le ministre des finances fera annuellement distribuer aux Chambres l'état de l'emploi, par département et par nature de travaux, du crédit porté au budget de l'année précédente pour travaux d'entretien et d'amélioration des forêts.
./laront été iulorisés par des loit ipécitles dans la feuion de ISAD. •
(1) Le projet do gouvernement portait , comme ^ns tons let badgels précédents : ■ Service des
rondres et salpêtres. • (Vojea notamment loi da 0 août 1839, art. 6.) ■ Cette proposition , a dit M. le rapporteur de la fommiêtion de ta Chambre des Députés , nons paraît ^jfop large. Elle ne doit pas s'étendre an personnel
des poodres et salpêtres, réglé au chapitre 21. Ella ne peat être applicable qu'aux seales dépenses or* dinaires des poudres et salpêtres, éuoncées dans l'art. 1" du chap. 22. Notre amendement consbte donc h substituer aui mots ; Service des poudres et ialpitreê, qai nons paraissent trop étendus , ceux-ci : Dipetues ordâuUres dt exploitation des poudres et tutpf'r treSf qui sont plus limitatifs, •
«OXARCBIB eORfT. — LODIg-PHILIPPB I«r. 16 lUILLBT 1B40.
Etat A. Budget général des Dépenses de l'Exercice 1841.
«tf
Ir« PARTIE. — Dette publique.
1** Dette eontotUtée et amortissement.
Bénies 5 p. 0/0
Rentes 4 1/2 p. 0/0. ,
Rentes 4 p. 0/0.
Rentes S p. 0/0.
Fonds cTamortissement :
Dotation annoelle. 44i6l6,463 fr.
Rentes appartenant h la cause d^amortissement comprises dans les crédits ci-dessos (par approximation). . • . 51.140,000
Ifontantda fonds d'amortissement 75i750,4t}3 fr.
Total pour la dette consolidée et Tamortissement. ....
V Emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers.
Intérêts et primes des emprunts & rembonrser par le trésor
Amortissement'des emprunts à remboorser par le trésor
Charges annaelles des empranis contractés k des conditions diverses. • .
Total pour les emprunts spéciaux. .......
3^ Intérêts de capitaux remboursables à divers titres.
Intérêts de capitaux de cautionnements
Intérêts de la dette flottante du trésor
Total pour les intérêts rembonrsablees & divers titres
4** Dette viagère»
Renies viagères. * ' !
Pensions de la pairie , des veuves de pairs et d'anciens sénateurs. . . .
civiles. (Décret du 13 septembre 1808)
— 4 titre de récompenses nationales
— — — — militaires. .
—— — — ecclésiastiques
— .— — — de donataires dépossédés *
-i— accordées sur la caiue de vétérance de l'ancienne liste civile.
(Loi du 29 juin 1835)
Subvention aux fonds de retraite des finances ; pensions et indemnités
temporaires
Secours aux pensionnaires de Tancienne liste civile
Total pour la detle viagère .
