RÉCAPITULATION PE LA I" PARTIE
DETTE PUBUQUE.
1* Dette consolidée et amortissement
2* Emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers
S* Intérêts de capitaux remboursables k divers titres
4* Detle viagère ,
Total de la I" partie
Ile PARTIE. — Dotations.
T<{*te civile
Oiambre des Pairs
Chambre des Députés
Légion-d'Honneur (supplément k sa dotation)
Total de la II* partie.
MOMTAKT
des crédits accordés.
fr.
147,11 2 Jk81
ÉÎO
MOKARCHIB COKST. — L0UI8-PHILIPPB l«r. ^ 16 JUILLET IS40.
8fr
KIKISTftRES ET SERVICES.
moutant
des crédilB
accordé*.
lA
ft 16
Ille PARTIE. — Seryicbs oÊNiRAUx des ministères. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES.
Ire PARTIE. .— DÉPENSES DE LÀ JUSTICE.
Administration centrale. (Peraonnel. ). ..••.••..••
Administration centrale. (Matériel). •...••
Conseil d'Etat. (Personnel). . . « . . • . . . .
Conseil d*Etat. (Matériel) . . .
Goor de cassation. .
Cours royales.- • • * .
Cours d'assises. « ....•••
Tribnnaox de première instance. •.«.•.•!..•..
Tribunanx de commerce. . • ...••....
Tribnnaai de police. , .
Jaslices de paix.
Frais de jostice criminelle et des statbtiqne civile et criminelle et do
conseil d*Etat.
Pensions. — Fonds de sobvention k la caisse des retraites do ministère de
la jostice
Dépenses diverses. — Seconrs temporaires k d*ancien4 magistrats et em*
plojës , etc.
Dépenses des exercices clos
Total de la I" partie
II« PARTIE. — DÉPENSES DES CULTES^ Adminittration centrale.
Personnel des bareanx des caltes. ......... 17Ù,500
Matériel et dépenses diverses des bnreanx des cultes. .• . . 27,000 .
Subvention «u fonds des retraites des employés des cultes. . 18.91 A. )
Culte catholique.
Traitements et dépenses concernant les cardinanx, arche*
vëqueset évèqoes 1,037,000
Traitements et indemnités des membres des chapitres et du
clergé paroissial. . 28.525,003
