‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 94 sur 268 · MINISTÈRE DES TRAVAUX PUELIC · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUELIC

I'« Section. — Service ordinaire.

Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. . . . Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'adminbtration centrale. ,

Personnel du corps des ponts et chaussées

Personnel des officiers et maîtres de ports du service maritime et des inspecteors de la navigation

A reporter

fr.

Al ,702,51 A

Mémoire.

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