‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 95 sur 268 · AA · texte numérisé non relu

AA

MONABCniB G0N8T. — LOVIS-PHILIPPB I«r. — 16 JUILLET 1840.

6 bis,

11 bit.

RepoH.

Personnel des condoctears embrigadés.

Personnel do corps des mines, enseignement, écoles • •

Matériel des m ines. (Services divers. ) • •

Conseils des bâtiments civils, et bureau da contrôle.

Subvention h la caisse des retraites des ponts et chaussées et des mines. .

Routes royales et ponts • . . . «

Navigation intérieure. (Rivières , quais et bacs.). . '

Navigation intérieure. (Canaux.).

Ports maritimes et services divers. •

Etudes de chemins de fer

Subvention aux compagnies pour travaux par voie de concession de péage.

Frais généraux du service des déparlements et secours

Entretien et réparations ordinaires des bâtiments civils et édifices publics

d'intérêt général. .

Constructions et grosses réparations d'intérêt général. .......

Achèvement de divers édifices

Frais de publication des comptes rendus des pont et chaussées , des mines

e\ des monuments publics .

Dépenses des exercices clos

Total delà I** section. ..«...«

> 11^ Section. — Travaux publics extraordinairet»

Roules royales classées avant le 1*' janvier 4837* ........

Routes royales classées depuis le 1" janvier 1837.

Routes royales et ports maritimes de la Corse

Routes stratégiques de TOuesl *

Ponts. .

Amélioration des rivièrea.

Amélioration des rivières. \

r Navigation de PYonne AOO.OOO

de la Saône. . . . 1. 000,000 de la Vilaine. . . , Û00,000

Service des canaux de 1821 et 1822.

Eludes de navigation. .....,..«

Améliorations des ports maritimes. •

Chemin d'Orléans. ........ Mémoire.

Chemin de Râle à Strasbourg 3,000,000

Chemins de fer. ^ Chemin d'Andrezienx k Roanne. . . . 1,500,000

Chemin de Montpellier à Nimes. . . . 3,000,000

Chemin de Belgique Û.000,000

Hlablissemenls de nouveaux canaux

Etablissement de nou> | Canal de la Ilaute^eine 800,000

veaux canaux. . . ( Canal de TAisne à la Marne. . . . 2,000,000 Dépenses des exercices clos. ...............

Total de la II* section.

RÉCAPITULATION

1" SBCTIO».

Il* SBGTIOM.

Service ordinaire. . . • . . Travaux publics extraordinaires. .

Total géh&bal.

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