‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 98 sur 268 · BU3.50O · texte numérisé non relu

BU3.50O

MONABCHIB CONST. — LOUIS-PRILIPPE I«r. — 16 JVitLET 1840.

21 bis.

BIINISTÈRES ET SERVICES.

Service général.

Report.

Officiers militaires et civils

Maislrance , gardiennage et surveillance. • . . . . Solde et habilleineiil des équipages et des tronpes. .

Hôpilaas

Vivres

TraTfaax damalériel naral. (Por(«.)

Travaux du matériel naval. {EtablUsemmU hors de» ports. ). .

Travaux de Tartillerie. {Ports.)

Travaux de Tarlillerie. (£to^/tM«meitto A«r0 iifff/iorte.). . . . .

Travaux hydrauliques et bâlimeuts civilf

Ecole navale de COrion

AflVélemenls et transports par mer

Chionrmes

Frais généraux d^impre^sions

Matériel des services d'administration des ports et objets divers.

Service scientifit/ue*

Sciences et arts maritimes. (Personnel,). Sciences et arts maritimes. (Matériel.).

Dépenses temporaires

Service colonial.

Colonies. — Services militaires. . . .

Colonies. — Services accessoires. . . . Secours h la colonie de la Martinique. . Dépenses des exercices clos

Total.

MINISTÈRE DES FmANCES.

Cour des comptes.

Personnel

Matériel et dépenses diverses.

Administration centrale des finances.

Personnel. .

Matériel. . . .

Dépenses diverses.

1,084.200 fr.

Monnaies et médailles, (Services des ëtablisseroents monëtaircs. )

Personnel

Matériel et dépenses diverses.

Cadastre,

/ Dépenses h la charge du fonds comman. (Loi da 81 juillet ) 1821, art. 21.)

«Dépenses h la charge du prodoit des centimes facultatifs volés par les conseils généraux de département. . .

Service de trésorerie.

Frais de trésorerie

Traitements et frais de service des receveurs généraux et

particuliers des finances

Traitements et frais de service des pajeursdans lesdéparle>

ments

Dépenses des exercices clos

Total

HOKTAKT

des crédits accordés.

fr.

i.OlO.OOO

5,077,100 2,128,400 600,000 Mémoire.

8,791,000 Mémoire.

ao

as

■OlfÀBGBlB C0K8T. — LOUU-PHILIPPB !•'. — 10 lUILLBT 1840.

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