‹ COLLECTION COMPLETE DE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT, 1788Chapitre 99 sur 268 · RÉCAPITULATION DE LA III» PARTIE · texte numérisé non relu

RÉCAPITULATION DE LA III» PARTIE

8ERTICES GÉNÉRAUX DBS MINISTÈRES.

Ministère des a£fairts étringèret.

Ministère de l^instraciion pobliqoe. . . t • •

Ministère de rintëriear. .

Ministère de Tagricaltare et da commerce

Ministère des M** sscTiOR. — Service ordinaire 5S|124|S00

travaux po« { U* SBGTioM. — Travaux publics ettraordi-

blics. . . .1 naires. 73,000,00flf

Ministère de f ^" "."'°"- - ^»'^^°°« territoriales de Pinla guerre. . ^*"«" 215.149,240

sBGTioH. — Algérie Ministère de la marine et des colonies. Ministère des finances. . . . . .

Total de la m* partie. .4

lye PARTIE.

FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPOTS BT RETENDS PUBLICS.

Contributions direeta et taxes perçues en vertu de rôles. (Service administratif et de perception dans les départements.)

Personnel. 2(014,800

Dépenses diverses 1, 814,620

Frais ( Remises des perceptears. . . 10,735,400 ).. ^.k Ann

de perception. ( Frais de premier avertissement. 280.000 ) ^^^^^^^^

Ewre^tremnii , domaines H Umhre, (Service administratif, de perception ei d*exploilation dans les départements.)

BRâXOISTaBlIXlIT BT DOVlIMBS.

Personnel 8,822,800 ^

Matériel 388.500 1 9,092,600

Dépenses diverses. 781.300)

TiiuaB.

Personnel 379,750) aiuionti

Matériel 521,200) ^^*^^

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