CONVENTION N1TION1LE

34. Les fonctions de l'officier de santé sont les mômes que celles' qu'il remplit dans les antres troupes de la République. ' 35. Le quartier-maître-trésorier sera chargé de tous les paiemens, de la tenue, des registres , et de tous les détails de la comptabilité , sous les ordres et sous l'inspection du conseil d'administration.

36., Les adjudans-major*s seront chargés, sous le» ordres immédiats des officiers supérieurs, de tous les détails d'instruction , manœuvre , policé et discipline de la demibrigade.

37. Les chefs Me «bataillon surveilleront, diaprés les instructions et les ordres des chefs de brigade , tous les détails de service, police, discipline, instruction et comptabilité de leur bataillon.

38. Les chefs de brigade exerceront, dans leur demi- brigade, et sous la surveillance de l'inspecteur-généraldes troupes d'artillerie de la marine , les fonctions qui leur sont attribués par les réglemens concernant la police, la discipline et l'administration des anciens régimens de ligne , jusqu'à ce que ces réglemens aient été modifiés ou changés ; et ils seront responsables, envers l'inspecteur général, de l'instruction, police et discipline des cdbonniers composant leur demi-brigade. ,

39. Chaque bataillon sera commandé par un chef de bataillon; le commandement du premier appartiendra au chef de bataillon le moins ancien.

40. Le conseil d'administration de chaque demi-brigade d'artillerie sera composé du chef de brigade, du commissaire de marine préposé aux revues , de trois chefs de bataillon , du plus ancien capitaine, des plus\ anciens premiers et seconds lieutenans, du plus ancien sergent-major ou sergent , du plus ancien caporal , et du plus ancien canonnier de la demi- brigade, sachant lire et écrire.

4» • Les compagnies d'ouvriers seront employées aux travaux et constructions d'artillerie.

Les officiers feront les plans et tracés des ouvrages ordonnés ; ils en surveilleront et dirigeront l'exécution dans tous les détails, sous les ordres des directeurs d'artillerie des ports.

Titre V. Avancement et remplacement.

42. Le3 places de canonniers de seconde classe vacantes seront données , dans chaque compagnie , au plus ancien canonnier aspirant.

Le plus ancien canonnier de seconde classe , dans chaque compagnie , passera de droit à la place de canonnier de première classe qui viendra à vaquer. ■

Il sera fait choix par le chef de brigade,

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sur la proposition, du capitaine, de quatre artificiers dans chaque compagnie, qui joui- .ront d'un Bou.de haute-paie en sus de celle de leur grade. A cet effet , le capitaine proposera au chef de brigade huit candidats pris parmi tous les canonniers de sa compagnie, sachant lire et écrire.

43. Le choix des caporaux aura lieu sur tout le bataillon,' parmi les canonniers de première et deuxième classes, sachant lire .et écrire.

Lorsqu'il vaquera , dans une compagnie, une place de caporal, les caporaux de chaque compagnie du bataillon s'assemble- . ront , et désigneront pour candidats deux canonniers de leurs compagnies respectives ; les sergens-majors et les sergens présenteront, dans chacune dé leurs compagnies, celui des deux candidats désignés par les caporaux qu'ils croiront le plus susceptible d'être élu , et il en sera formé une liste. Le choix se fera parmi les canonniers ainsi présentés, et par la voie du scrutin , à la pluralité absolue des suffrages des sergens-majors ; ils voteront dans un conseil composé du chef de bataillon, de l'adjudantmajor , du commandant de la compagnie où la place sera vacante, et présidé par le chef de brigade. -

44- Xorsqu'il vaquera une place de caporal-fourrier, dans une compagnie , le capitaine commandant ladite compagnie choisira parmi les caporaux et les canonniers de première et de seconde classes , et aspirans du bataillon, le sujet qui devra la remplir.

45. Lorsqu'il vaquera unefrlace de sergent dans un bataillon , le remplacement se fera parmi tous-, les caporaux dudit bataillon , sachant lire et écrire.

Pour cet effet, les sergens-majord et sergens du bataillon désigneront pour candidats, dans chacune de leurs compagnies respectives, trois caporaux , parmi lesquels les commandans desdites compagnies feront choix de celui qu'ils jugeront mériter la préférence. Il sera formé une liste de ces candidats , et la nomination se fera parmi ceux présentés sur cette liste , à la pluralité absolue des suffrages*, par un conseil composé des officiers supérieurs de la demibrigade , des adjudans-majors , du plus ancien capitaine , des plus anciens premiers et seconds lieutenans de chaque bataillon de ladite demi-brigade, et du capitaine de la compagnie où la place sera vacante. ^

jSi le remplacement a lieu dans un bataillon séparé de la demi-brigade , le conseil sera composé du commandant du bataillon, de l'adjudant-major ^ du plus ancien officier de chacun des autres grades et du capitaine de la compagnie où la place sera vacante.